Intervention de Catherine Morin-Desailly

Merci d'avoir eu l'initiative de cette commission d'enquête. Je félicite le président et le rapporteur, et nous souhaite bon travail. Ce sujet est monté en puissance durant ces derniers mois, alors qu'il avait été occulté durant des années, en raison de sa technicité. Deux affaires ont brisé le mythe originel d'un internet ouvert, neutre, convivial et collaboratif : l'affaire Snowden et l'affaire Cambridge Analytica. Internet est désormais un terrain d'affrontement mondial, dans un monde d'hypersurveillance et de vulnérabilité. Nous vivons une guerre d'intelligence économique, avec des dérives avérées qui menacent nos démocraties et le modèle occidental.

Appuyons notre réflexion sur celle de la commission des affaires européennes qui a travaillé depuis 2012 sur ce sujet, et notamment sur mon rapport L'Union européenne, colonie du monde numérique ? qui évoque cette question de la souveraineté. Nous avions entendu des personnalités qui ont fondé l'Institut de la souveraineté numérique, ou M. Pierre Bellanger, PDG de Skyrock. Le groupe centriste avait également été à l'initiative d'une mission commune d'information sur la gouvernance mondiale de l'Internet au lendemain de l'affaire Snowden. Nous avions fait soixante propositions, qui avaient notamment inspiré la loi sur le renseignement. Il serait intéressant de les passer en revue pour savoir où nous en sommes... Le Sénat s'est honoré à travailler sur ces sujets avant-gardistes. Nous pourrions entendre les personnes reçues à cette époque, pour savoir si elles ont changé leur vision d'internet. C'est le sujet de ce début de XXIe siècle : les démocrates américains s'interrogent sur un démantèlement des GAFA (Google, Amazon, Facebook, Apple) et l'Allemagne sur l'agrégation des données.