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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Pierre Médevielle
Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques — Réunion du 2 mai 2019 à 10h40
Évaluation des risques sanitaires et environnementaux par les agences — Examen du rapport
Pierre Médevielle, sénateur, rapporteur :Concernant l'ouverture des données, elle doit être combinée avec le secret industriel, qui constitue un sujet sensible. La Commission européenne ne propose pas de faire disparaître le secret industriel mais envisage que les données soient publiées très largement.
