Intervention de Max Brisson

Commission de la culture, de l'éducation et de la communication — Réunion du 14 mai 2019 à 9h00
Projet de loi adopté par l'assemblée nationale pour une école de la confiance — Examen des amendements de séance au texte de la commission

Photo de Max BrissonMax Brisson, rapporteur :

L'amendement CULT.5 soumet la désignation des personnalités qualifiées par les présidents des assemblées à l'avis de la commission permanente compétente de chaque assemblée.

L'amendement CULT.5 est adopté.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion