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Intervention de Max Brisson
Commission de la culture, de l'éducation et de la communication — Réunion du 14 mai 2019 à 9h00
Projet de loi adopté par l'assemblée nationale pour une école de la confiance — Examen des amendements de séance au texte de la commission, amendement 49
Max Brisson, rapporteur :L'amendement n° 49 rectifié affirme l'engagement de l'État à maintenir et développer la scolarisation des enfants de moins de trois ans. Les dispositions de cet amendement sont dépourvues de portée normative. Je propose donc de soulever auprès du président du Sénat son irrecevabilité au titre de l'article 41 de la Constitution.
