Intervention de Max Brisson

Commission de la culture, de l'éducation et de la communication — Réunion du 14 mai 2019 à 9h00
Projet de loi adopté par l'assemblée nationale pour une école de la confiance — Examen des amendements de séance au texte de la commission

Mais cet amendement ne crée aucune obligation supplémentaire.

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