Intervention de David Assouline

Commission de la culture, de l'éducation et de la communication — Réunion du 15 mai 2019 à 9h10
Projet de loi relatif à la modernisation de la distribution de la presse — Examen du rapport et du texte de la commission

Photo de David AssoulineDavid Assouline :

Je souscris à cet amendement. Il conviendrait également de prévoir la présentation par l'Arcep d'un rapport annuel afin de garantir une vue d'ensemble.

L'amendement COM-12 est adopté.

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