Intervention de Michel Laugier

Commission de la culture, de l'éducation et de la communication — Réunion du 15 mai 2019 à 9h10
Projet de loi relatif à la modernisation de la distribution de la presse — Examen du rapport et du texte de la commission

Photo de Michel LaugierMichel Laugier, rapporteur :

L'amendement COM-20 répare un oubli dans le code des postes et des communications électroniques.

L'amendement COM-20 est adopté.

L'amendement rédactionnel COM-21 est adopté.

L'article 2 est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission.

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