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Intervention de Sophie Primas
Commission des affaires économiques — Réunion du 15 mai 2019 à 9h35
Nomination de rapporteurs
Sophie Primas, présidente :Nous avons à notre ordre du jour deux nominations de rapporteurs. Je vous propose la candidature de M. Daniel Gremillet en tant que rapporteur du projet de loi relatif à l'énergie et au climat. J'indique au passage que je plaide en conférence des Présidents afin d'essayer de trouver un calendrier acceptable pour l'examen de cette loi, qui sera inscrite à l'ordre du jour de la session extraordinaire de juillet. Je souhaite que nous puissions avoir un délai raisonnable entre la transmission du texte par l'Assemblée nationale et son passage en commission, sans pour autant allonger la durée de la session extraordinaire. Il faudra au besoin reculer la date de la commission mixte paritaire au mois de septembre, comme nous l'avions déjà fait pour le projet de loi « ELAN ».
M. Daniel Gremillet est désigné rapporteur.
Sur la proposition visant à préserver les intérêts de la défense et de la sécurité nationale de la France dans le cadre de l'exploitation des réseaux radioélectriques mobiles, je suis saisie de la candidature de Mme Catherine Procaccia.
Mme Catherine Procaccia est désignée rapporteur.
La réunion est close à 11 h 50.
