Intervention de Hervé Maurey

Je retiens de vos échanges la confirmation de mes propos précédents : outre la mesure quantitative de l'application des lois peu convaincante, nous devons surtout retenir la mesure qualitative très peu satisfaisante.

Le Parlement a des efforts à faire pour mieux suivre l'application des lois, notamment, comme le constatait Michel Vaspart, en insistant sans relâche auprès des ministères.

Enfin, nos échanges montrent que la situation actuelle est peu satisfaisante et toutes les réflexions qui sont en cours au sein du Parlement pour améliorer l'application des lois, notamment le suivi par les rapporteurs concernés de l'application de leurs textes, vont dans le bon sens.