Intervention de Jean-Michel Blanquer

Madame la sénatrice Françoise Férat, je partage tous les tenants et aboutissants de votre question et pourrai y répondre très favorablement.

Comme vous le savez, la séquence d’observation de cinq jours en milieu professionnel est obligatoire pour tous les élèves des classes de troisième, en application des dispositions de l’article D. 332-14 du code de l’éducation. Celle-ci est intégrée au parcours individuel de formation, d’orientation et de découverte du monde économique et professionnel. Elle se déroule dans les entreprises, les associations, les administrations, les établissements publics ou les collectivités territoriales dans les conditions prévues par le code du travail.

Nous avons fait évoluer ces conditions concrètes, puisque, cette année, nous avons créé une base de données qui offre des milliers de stages, notamment aux élèves issus de milieux défavorisés qui n’ont pas le réseau familial pour trouver de tels stages. Nous constatons un premier grand succès à ce titre, et je remercie tous ceux qui y contribuent.

Même si nous voulons aller encore beaucoup plus loin en matière d’orientation et de connaissance du monde du travail, la séquence d’observation a changé beaucoup de choses pour les élèves des classes de troisième de notre pays. On ne saurait donc accepter que des limites, de quelque nature que ce soit, empêchent certains élèves d’en profiter. L’objectif de cette séquence, nous le savons tous, est de sensibiliser les élèves à l’environnement technologique, économique et professionnel en liaison avec les programmes d’enseignement.

Nous avons effectivement donné la possibilité à des élèves de moins de 14 ans d’effectuer leur séquence d’observation dans une entreprise régie par le droit privé avec l’entrée en vigueur le 1er janvier 2019 de l’article 19 de la loi du 5 septembre 2018, qui a modifié l’article L. 4153-1 du code du travail.

Le 4 avril 2019, nous avons transmis une note à ce sujet à l’attention des recteurs d’académie, des inspecteurs d’académie, des directeurs académiques des services de l’éducation nationale et des principaux de collège. Cette note rappelle la législation et la réglementation sur les séquences d’observation en milieu professionnel pour les élèves des classes de quatrième et de troisième. Celle-ci répond à votre attente, puisqu’elle a pour objet d’apporter des précisions sur les points ayant suscité des questionnements.

Il est également à noter qu’un projet de décret, en cours de publication, modifie certaines dispositions du code de l’éducation relatives à l’accueil d’élèves mineurs de moins de 16 ans en milieu professionnel, afin d’être en adéquation avec l’article 19 de la loi du 5 septembre 2018. Mais sachez que la note que je viens de mentionner permet d’ores et déjà d’ouvrir les séquences d’observation aux élèves de moins de 14 ans. Surtout, sachez que je sensibiliserai tout particulièrement les recteurs et les rectrices d’académie à la question que vous avez soulevée.