Intervention de Laurent Nunez

Monsieur le sénateur, vous m’interrogez sur l’opportunité d’instituer une préfecture de plein exercice dans les collectivités de Saint-Martin et de Saint-Barthélemy.

À la suite des évolutions institutionnelles que ces collectivités ont connues en 2007, que vous avez rappelées, l’organisation administrative des services de l’État a fait l’objet d’une adaptation significative visant à renforcer leur autonomie vis-à-vis de la préfecture de Guadeloupe, sans pour autant renoncer à son appui précieux.

Cette adaptation s’est d’abord traduite sur le plan juridique par la transformation de la sous-préfecture des îles du Nord en une préfecture regroupant les antennes des services déconcentrés, administrée par un préfet agissant par délégation du préfet de la Guadeloupe.

Cette transformation et l’organisation actuelle résultent de deux décrets du 24 juillet 2009 : d’abord, le décret relatif aux pouvoirs du représentant de l’État, à l’organisation et à l’action des services de l’État à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin ; ensuite, le décret relatif aux services de la préfecture de Saint-Barthélemy et Saint-Martin. Dans ce cadre, j’y insiste, bien que le préfet délégué agisse par délégation du préfet de la Guadeloupe, il assure la direction effective des services.

L’organisation en place répond avant tout à une logique opérationnelle : le préfet délégué dispose des services de la préfecture de Saint-Barthélemy et Saint-Martin, conçue comme une structure souple et intégrée, disposant de moyens propres, mais surtout capable de mobiliser les services de l’État en Guadeloupe pour certaines missions exigeant une expertise ou une compétence rare.

Par ailleurs, la circulaire du Premier ministre du 24 juillet 2018 incite les préfets de région à développer la mutualisation et le regroupement de services. Le dédoublement des services à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin irait à l’encontre de l’objectif de rationalisation et serait peu opportun : la proximité des deux territoires avec la Guadeloupe ne plaide pas en ce sens.

Enfin, l’organisation actuelle pour l’accompagnement des populations et des collectivités prodigué par l’État donne satisfaction. Après le passage de l’ouragan Irma, celle-ci a permis de renforcer, non seulement les moyens dédiés à la reconstruction, mais aussi ceux qui sont consacrés à la prévention et la gestion d’une crise éventuelle. Elle a également permis la reconstruction des locaux hébergeant les services de la préfecture de Saint-Barthélemy et Saint-Martin.

Croyez bien, monsieur le sénateur, que nous serons très attentifs à la pérennité de ces moyens et à leur renforcement si le besoin s’en faisait sentir.