Intervention de Laurent Nunez

À Aix-en-Provence, comme ailleurs, les moyens doivent tenir compte des charges pesant sur les services, par exemple celles qu’engendre la proximité d’un établissement pénitentiaire.

Ainsi, l’effectif cible fixé pour les services territoriaux de la sécurité publique avait pleinement pris en compte, dans le cadre des mouvements de mutation de 2018, l’extension du centre pénitentiaire d’Aix-Luynes. Cela constitue effectivement un enjeu majeur pour la circonscription d’Aix-en-Provence, qui assure quotidiennement nombre de missions au bénéfice de l’autorité judiciaire, liées au fonctionnement du tribunal de grande instance et de la cour d’appel. Ces « contraintes » s’accroissent depuis l’ouverture, en janvier 2019, d’une quatrième section de la cour d’assises et le doublement des capacités d’accueil du centre pénitentiaire l’année dernière.

Cette charge de travail « judiciaire » impose régulièrement de mobiliser diverses unités du commissariat, au détriment des capacités opérationnelles de voie publique.

Face à cette problématique, et c’est le sens de votre question, madame la sénatrice Joissains, nous agissons depuis le début du quinquennat pour permettre aux forces de l’ordre de se recentrer sur leurs missions prioritaires. Nous intensifions notamment les efforts pour supprimer les tâches indues ou encore alléger la procédure pénale. Le ministère de l’intérieur et le ministère de la justice travaillent également ensemble pour une répartition plus rationnelle des tâches.

S’agissant d’Aix-en-Provence, la situation va évoluer positivement dans les mois à venir. Les missions de transfèrement, de garde dans les locaux des juridictions et de présentation de détenus aux magistrats seront reprises par les services du ministère de la justice, ce qui permettra de redéployer des policiers sur la voie publique. Toutefois, les services de police d’Aix-en-Provence continueront d’assurer certaines tâches liées à la cour d’assises et au centre pénitentiaire d’Aix-Luynes.

La question des effectifs conservera donc toute son importance, je ne le nie pas. À ce jour, cette circonscription bénéficie d’un nombre de gradés et de gardiens de la paix conforme à son effectif de référence, soit 232 agents du corps d’encadrement et d’application. C’est dix de plus qu’à la fin de l’année 2016. Prise dans son ensemble, cette circonscription de police dispose d’un effectif de 313 agents, contre 306 à la fin de 2016.

Des efforts s’imposent certainement encore. Nous veillerons donc, dans le cadre des mouvements de mutation de 2019, à assurer les renforts nécessaires à la police nationale pour faire face aux sujétions que fait peser sur elle le fonctionnement des juridictions et du centre pénitentiaire.

Je puis vous assurer, madame la sénatrice, de mon attention toute particulière pour la situation de cette circonscription, que je connais bien, comme vous l’avez rappelé.