Intervention de Laurent Nunez

Je partage naturellement votre préoccupation, monsieur le sénateur Ouzoulias, quant à toute ingérence étrangère dans notre système démocratique lors des prochaines élections municipales sur notre sol. Toutefois, en matière électorale, plusieurs principes juridiques éminents s’imposent à tous et, en premier lieu, aux pouvoirs publics.

Tout d’abord, le pluralisme des courants de pensée et d’opinion est le corollaire de la démocratie. Cette notion a été consacrée comme objectif à valeur constitutionnelle par le Conseil constitutionnel, avant même son inscription à l’article 4 de la Constitution par la révision constitutionnelle du 23 juillet 2008.

Ensuite, le principe en matière électorale est la liberté de se porter candidat. Un citoyen, dès lors qu’il remplit les conditions pour se présenter à l’élection, ne peut être déclaré inéligible en l’absence de texte.

L’exigence démocratique impliquant une très grande liberté de candidature, l’inéligibilité s’apprécie strictement : elle n’existe pas sans texte, pas plus qu’elle ne saurait exister au-delà des textes applicables.

Ce principe trouve d’abord sa mise en œuvre lors de la candidature. Pour les élections municipales, que vous évoquez, les conditions d’éligibilité se résument ainsi : avoir 18 ans révolus, justifier d’une attache avec la commune où le candidat se présente et ne pas être privé de toute capacité électorale.

En outre, rien n’impose au candidat, lors du dépôt de sa candidature, de mentionner le soutien qu’il reçoit d’une formation politique, quelle qu’elle soit. S’il le fait, cette affirmation ne peut justifier à elle seule un refus d’enregistrer sa candidature.

Une fois l’élection acquise, et seulement après, dans le cadre d’un contentieux électoral, l’éligibilité peut être contestée devant le juge administratif.

Le Gouvernement est attaché à notre système démocratique et veillera, par sa neutralité et son impartialité, à la préservation de ces principes.

Pour autant, nous ne sommes pas naïfs. Nous savons que des risques d’ingérence étrangère existent. Aussi, il revient au Secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale – organisme interministériel placé auprès du Premier ministre –, avec, à ses côtés, l’ensemble des services de renseignement, notamment de renseignement intérieur, de détecter, puis de répondre aux ingérences étrangères, de quelque nature qu’elle soit. Or vous savez avec quelle détermination ces services s’acquittent de cette mission.