Intervention de Christelle Dubos

Les conditions de prescription et de délivrance des médicaments sont effectivement définies par l’autorisation de mise sur le marché.

Dans le cas précis des médicaments visés dans votre question, monsieur le sénateur, à savoir les bronchodilatateurs pour inhalation par nébulisateur à base de terbutaline ou d’ipratropium et de salbutamol, ces prescriptions sont restreintes. En effet, il s’agit de médicaments à prescription réservée aux spécialistes en pneumologie ou en pédiatrie. Cependant, l’autorisation de mise sur le marché a également prévu que ces médicaments puissent être administrés par tout médecin intervenant en situation d’urgence ou dans le cadre d’une structure d’assistance médicale mobile ou de rapatriement sanitaire, selon les dispositions de l’article R. 5121-96 du code de la santé publique.

Par conséquent, et pour répondre de façon très concrète à votre question, un médecin généraliste qui dispose de ces médicaments dans son cabinet, dans sa trousse d’urgence, via la commande à usage professionnel, peut les administrer à des patients qui se trouveraient en situation d’urgence.