Intervention de Christelle Dubos

Madame la sénatrice, je vous prie tout d’abord d’excuser l’absence de M. Didier Guillaume, qui est retenu au Conseil de l’Europe.

En effet, la loi du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel a ouvert la possibilité aux élèves de quatrième et de troisième de moins de 14 ans et scolarisés dans l’enseignement général d’effectuer des stages d’observation dans des entreprises.

La rédaction issue de cette réforme prend donc en considération non plus l’âge de l’élève, mais son niveau scolaire. Elle se limite toutefois à l’enseignement général.

Pour l’enseignement agricole, cette réforme ne s’applique pas. Ce choix s’inscrit dans la priorité donnée à la santé et à la sécurité au travail des jeunes dans le milieu professionnel agricole. La réglementation stricte en matière de stage et de période de formation en milieu professionnel a permis, grâce à la mobilisation de tous les acteurs, de confirmer la tendance à la baisse du nombre d’accidents de jeunes de moins de 25 ans dans le secteur agricole – une baisse de 40 % entre 2002 et 2012.

Pour autant, au sein des établissements relevant de l’enseignement agricole, les élèves de moins de 14 ans ont la possibilité de réaliser soit des visites d’information, qui ont pour objectif de permettre aux élèves de découvrir l’environnement économique et professionnel en lien avec les référentiels de formation, soit des séquences d’observation collective. Dans ce cas, les modalités d’encadrement des élèves sont déterminées et mises en œuvre par l’établissement dans le cadre général d’organisations de sorties scolaires. Il n’est à ce jour pas envisagé de permettre à des moins de 14 ans d’effectuer des stages en milieu professionnel.

Telle était la réponse que souhaitait vous apporter Didier Guillaume.