Intervention de Sabine Van Heghe

Je souhaite mettre l’accent, une nouvelle fois, sur le mouvement de protestation de plusieurs entreprises adaptées de la région Hauts-de-France.

La loi de finances pour 2019 a diminué les crédits pour les entreprises adaptées et la loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel va imposer un plafond de 75 % du nombre de travailleurs en situation de handicap aidés pour 2022. Les entreprises adaptées sont donc non plus incitées à accueillir des personnes en situation de handicap ni à renouveler ces emplois, mais à embaucher des personnes sans reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé.

Les entreprises adaptées des Hauts-de-France ont tout à fait conscience de l’orientation des politiques publiques visant à permettre aux personnes en situation de handicap qui le souhaitent de travailler ailleurs que dans les entreprises de travail adapté, mais elles s’opposent au quota de sorties vers les entreprises dites « classiques », quota qui va à l’encontre des réalités économiques de nos territoires.

Le choix économique de baisser les crédits pour inciter à l’inclusion dans le milieu ordinaire est un pari risqué. Non seulement les personnes avec handicap psychique ou intellectuel, les plus éloignées de l’emploi, ne seront plus embauchées par les entreprises adaptées, mais les entreprises dites « classiques » n’auront pas nécessairement les moyens de les accueillir dans leurs structures.

S’il s’agit d’une pure considération économique, c’est un mauvais calcul, dans la mesure où ces citoyens qui vont se retrouver au chômage engendreront des coûts supplémentaires pour l’État. Les entreprises adaptées des Hauts-de-France souhaitent que soit revu à la hausse et porté à 85 % le taux plafond du nombre de travailleurs en situation de handicap aidés pour continuer à accueillir les publics les plus éloignés de l’emploi.

Autre revendication : le maintien de l’aide aux investissements des entreprises adaptées pour améliorer les conditions de travail des personnes handicapées, leur insertion et leur adaptation aux postes de travail.

Toutes les revendications des entreprises adaptées des Hauts-de-France visent à respecter le parcours des travailleurs en situation de handicap, qui ne souhaitent pas tous aller vers le milieu dit « ordinaire », dont ils ont, pour certains, été écartés.

Je vous demande, madame la secrétaire d’État, d’entendre ces légitimes revendications.