Intervention de Frédérique Puissat

À la fin de 2018, sur les 700 millions d’euros prévus par le programme européen Leader, la France pointait à l’avant-dernière place devant la Slovaquie en termes de paiement et n’avait programmé que 10 % de son enveloppe. Plus de 5 000 dossiers étaient en attente au niveau national.

Lorsque je vous ai interrogée le 17 janvier dernier, madame la ministre, je souhaitais savoir quelles simplifications et mesures d’amélioration le Gouvernement envisageait de mettre en œuvre afin d’éviter les retards et les blocages qui pénalisent les projets, privés comme publics, ainsi que le risque de perdre une part importante de ces fonds européens.

Nous avons été quelque peu rattrapés par le calendrier, si je puis dire, puisque le 7 mars dernier, notre collègue Maryse Carrère a posé quasiment la même question. Le ministre Didier Guillaume lui a apporté une réponse peu rassurante dans la mesure où il était lui-même inquiet. Il a évoqué un décroisement total des aides, une simplification et une clarification.

Je me permets donc de compléter un peu ma question.

Depuis le 7 mars, un certain nombre de mesures ont-elles été prises ? Quel est l’échelon le plus pertinent pour gérer ces dossiers : l’échelon national ou l’échelon régional ? Pour sa part, le ministre a évoqué, me semble-t-il, l’échelon national. Or nos collègues conseillers régionaux sont plutôt inquiets des programmes Osiris et de l’ASP, qui constituent plutôt un frein et sont des paramètres nationaux.