Intervention de Jacqueline Gourault

Madame la sénatrice, je vous remercie de poser cette question sur le programme européen Leader et sur la mauvaise consommation de ces crédits. Vous avez raison, la situation que nous connaissons ne peut rester en l’état, car nous parlons d’une enveloppe importante de 700 millions d’euros sur la période 2014-2020, destinés à des projets en milieu rural. Nous le savons tous ici, bien souvent ces projets et ces initiatives locales sont nécessaires, voire indispensables au bon fonctionnement de nos territoires ruraux.

La particularité de cette enveloppe est d’être mise en œuvre par des GAL, des groupes d’action locale, placés sous la responsabilité des conseils régionaux. Depuis 2014, sa mise en œuvre relève de la responsabilité des régions, qui ont à cet effet sélectionné 340 GAL qui sont chargés de la sélection et de l’instruction des projets. L’État est quant à lui chargé de la production des outils informatiques nécessaires à l’instruction et au paiement. Pour votre parfaite information, sachez que j’ai reçu récemment le président national des GAL, qui est un jeune élu des Côtes-d’Armor et qui m’a posé les mêmes questions que vous.

Pour améliorer la situation actuelle, l’État a depuis mars 2018 renforcé sa mobilisation en tant que facilitateur pour appuyer l’action des régions, dans le cadre d’un plan d’action en faveur du programme Leader. Le premier point a été de livrer les outils informatiques nécessaires à l’instruction des dossiers.

Le Gouvernement a aussi mis en place un groupe d’échange entre les régions et l’Agence de services et de paiement, l’ASP, pour favoriser la diffusion des bonnes pratiques des régions qui ont les taux de consommation les plus élevés – il existe de grandes différences entre les régions.

Enfin, l’État a déployé depuis plus d’un an un programme de formation et d’accompagnement des personnels des régions chargés de l’instruction des dossiers. Je regrette d’ailleurs que toutes les régions n’aient pas souhaité y participer.

Alors que la gestion du programme est désormais décentralisée, le rattrapage du retard accumulé relève de la compétence des conseils régionaux. Reste que ce n’est pas un bon jeu de s’accuser mutuellement. Je pense que les régions et l’État doivent travailler ensemble pour que l’argent du programme européen Leader bénéficie aux projets. L’État fait tout ce qu’il peut pour remplir son rôle.

Cette situation illustre la nécessaire simplification des responsabilités pour la future PAC, afin de ne pas se retrouver dans la même situation lors du prochain exercice.