Intervention de Jacqueline Gourault

Madame la sénatrice Brigitte Micouleau, vous avez raison de souligner les difficultés que rencontre la commune de Montréjeau face à la dégradation de l’habitat public et privé, question dont le maire a saisi les services de l’État au mois de février de cette année. En effet, on dénombre actuellement trente signalements de logements indignes dans cette commune, et les données disponibles, qui doivent être maniées avec prudence, car elles ne prennent pas en compte la situation des logements vacants, font apparaître un taux de résidences principales potentiellement indignes s’élevant à 14 %. En majorité, il s’agit de logements construits avant 1948, occupés à titre de résidence principale, pour l’essentiel par des locataires disposant de faibles revenus.

Pour remédier à ces difficultés, l’intercommunalité a mis en place, avec le soutien de l’État et de l’Agence nationale de l’habitat, une opération programmée d’amélioration de l’habitat, ou OPAH, couvrant l’ensemble de son territoire pour la période 2018-2020. Pour la commune de Montréjeau, l’objectif est de traiter, en trois ans, dix-huit logements indignes ou très dégradés, ce qui représente un doublement des résultats obtenus entre 2015 et 2017, au cours de la précédente opération. Cette OPAH apporte de l’expertise et des financements aux propriétaires pour les aider à réaliser les travaux nécessaires.

Pour amplifier ce mouvement, les collectivités pourraient également concrétiser une opération de revitalisation de territoire, ou ORT – il s’agit, vous le savez, d’un dispositif créé par la loi Élan. Dans le territoire dont il s’agit, une telle opération est à l’étude : elle permettrait d’inscrire la rénovation de l’habitat dans un projet d’ensemble de revitalisation des centres-villes de Saint-Gaudens et de Montréjeau, qui pourraient notamment bénéficier de dispositifs fiscaux supplémentaires d’aide à la rénovation.

Enfin, lorsque la collectivité se substitue aux propriétaires défaillants pour rénover des immeubles dégradés, elle peut bénéficier de subventions très importantes de la part de l’ANAH.

De manière plus générale, je veux réaffirmer l’engagement sans faille du Gouvernement à accélérer les efforts de réhabilitation du parc de logements les plus dégradés et de lutte contre l’habitat indigne. Julien Denormandie en est le garant. En outre, sur ces sujets, un travail a été confié au député Guillaume Vuilletet, qui, dans le droit fil des dispositions prévues à l’article 198 de la loi Élan, pourrait compléter la réflexion et l’action relatives à l’habitat indigne.