Intervention de Nathalie Delattre

Madame la ministre, je souhaite appeler votre attention sur les difficultés rencontrées en Gironde, et dans tant d’autres départements, pour le logement des travailleurs saisonniers.

Dans les vignobles français notamment, de nombreux travailleurs saisonniers se retrouvent confrontés soit à une insuffisance de logements, soit au manque de moyens financiers pour se loger. Il y a encore quelques années, ces travailleurs saisonniers étaient hébergés au sein des exploitations, mais cette possibilité a progressivement disparu, sous l’effet d’une réglementation foisonnante en matière de sécurité et d’accessibilité des lieux : ces normes imposent des travaux importants auxquels peu d’exploitations peuvent faire face.

Lors de l’examen de la loi Élan, souvenez-vous, j’avais lancé le débat, au titre l’article 52 ter : j’avais proposé d’étendre le dispositif existant de diagnostic et de concertation réalisé par le préfet avec l’aide des communes touristiques en matière de logement des travailleurs saisonniers aux communes non touristiques au sens du code du tourisme, à la demande expresse de ces dernières. Cet amendement n’a pas abouti, mais la nécessité d’obtenir des résultats concrets et rapides sur cette question primordiale avait fait consensus.

Les élus locaux sont confrontés à la détresse de personnes qui se logent pendant plusieurs semaines sous des toiles de tente, au beau milieu de la campagne, sans eau ni électricité, ou encore de familles entières qui dorment dans leur voiture. Ces élus locaux et ces travailleurs ont besoin que l’État réunisse toutes les parties prenantes sur ce sujet.

Si l’État doit agir par l’intermédiaire des préfectures, au plus près du terrain, c’est bien au Gouvernement de donner une impulsion majeure. En effet, cette question ne relève pas uniquement du cadre de relations de travail privées, en l’espèce de quelques entreprises sous-traitantes de main-d’œuvre peu soucieuses de leur personnel. Il s’agit bien d’une politique de l’État, le logement, qui devient l’un des problèmes majeurs des Français, comme l’a d’ailleurs confirmé l’analyse des contributions au grand débat national.

Cet accompagnement nécessite des mesures en aval, comme la prise en charge de la rénovation de tant de logements vétustes et désertés en zones rurales ou la réquisition de campings dédiés aux travailleurs.

Ces dispositions devront être complétées par des mesures en amont. Je pense notamment à l’identification des normes, européennes et françaises, qui empêchent les exploitations d’accueillir ces travailleurs comme elles le faisaient auparavant. Ces dernières doivent retrouver une capacité d’agir en la matière.

Les territoires sont déjà en quête de solutions et se sont mis au travail, chacun avec ses moyens, quels qu’ils soient.

Madame la ministre, je vous pose de nouveau la question aujourd’hui : quelles actions envisagez-vous pour que l’État aide les territoires à structurer ces mesures urgentes ?