Intervention de Chantal Deseyne

Depuis plusieurs semaines maintenant, mes collègues sénateurs d’Eure-et-Loir et moi-même sillonnons le département pour aller à la rencontre des élus locaux, afin de maintenir ce lien entre nos territoires et le Sénat. Or, si une revendication revient régulièrement de la part des maires, c’est bien la réforme du statut de l’élu local. Il n’est pas besoin de rappeler l’intérêt que notre institution a toujours porté à cette question : il a d’ailleurs trouvé à s’exprimer au travers d’un rapport complet de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation. Je tiens, au passage, à saluer ce travail.

À la suite de ces nombreux déplacements, j’ai souhaité déposer très prochainement une proposition de loi visant à répondre aux craintes exprimées par nos maires quant au nombre suffisant de candidatures en vue des prochaines élections municipales. Mais le rapport que je viens de citer le rappelle d’ores et déjà : la crise des vocations ne pourra être appréhendée qu’au travers d’un véritable projet intervenant dans les domaines législatif et réglementaire.

J’ai écouté très attentivement le discours du Président de la République clôturant le grand débat. Dans son intervention, j’ai retenu en particulier les mots « statut de l’élu local » et « agenda de la ruralité ». À la suite des réunions qui se sont tenues à Matignon, j’ai également relevé cette annonce : la réforme du statut de l’élu local devra être traitée avant les élections de 2020.

Le statut de l’élu local suscite des attentes sur toutes les travées de cet hémicycle, et chacun est prêt à travailler sur ce sujet. J’espère d’ailleurs, à cette occasion, un échange bienveillant et transparent entre le Gouvernement, l’Assemblée nationale et le Sénat. La Haute Assemblée devra jouer un rôle central en la matière, car c’est à elle que notre Constitution confie la représentation des territoires.

Aussi, madame la ministre, je souhaiterais savoir, dans la mesure du possible, l’agenda de ce projet, connaître les pistes du travail du Gouvernement et ses intentions quant à la place du Sénat dans ce chantier.