Intervention de Jacqueline Gourault

Madame la sénatrice Chantal Deseyne, tout d’abord, je tiens à vous rassurer : naturellement, je travaille en étroite collaboration avec la délégation sénatoriale aux collectivités territoriales, présidée par Jean-Marie Bockel. Nous avons précisément fait le point la semaine dernière, dans les locaux du Sénat, sur l’évolution du statut de l’élu. Aussi, n’ayez pas d’inquiétude : le travail se poursuit, et il avance.

En outre, au sujet du statut de l’élu, on ne part pas de rien. Les textes contiennent déjà beaucoup de dispositions pour protéger les élus dans l’accomplissement de leurs missions ; mais elles ne sont pas toujours connues, et, lorsque tel est le cas, elles ne sont pas toujours appliquées. Notre travail sera donc aussi de les rappeler : il est important de le faire.

Pour avoir siégé, comme vous le savez, sur les travées de cet hémicycle, j’ai moi-même beaucoup travaillé, avec d’autres collègues, sur le statut de l’élu.

À ce sujet, de nombreuses mesures ont déjà été mises en œuvre par le Gouvernement, comme la suppression des cotisations employeur au titre des retraites supplémentaires des élus, la revalorisation des barèmes de remboursement des frais engagés au titre du mandat ou la clarification des dispositions relatives à la protection sociale des élus. Ainsi, on a assuré la simplification des modalités d’affiliation à la sécurité sociale et la clarification de statut des élus placés en congé de maladie.

Il faut garder à l’esprit qu’une bonne part des mesures dont il s’agit sont de nature réglementaire. Ce travail ne passe donc pas forcément par un texte de loi débattu en séance. Mais tous les chantiers que je viens de citer ont été engagés en étroite relation avec la délégation sénatoriale aux collectivités territoriales, qui a pleinement joué son rôle de proposition.

De son côté, votre collègue Charles Guené a appelé l’attention sur la fraction représentative des frais d’emploi. Il a déposé un amendement visant à déduire du revenu imposable une part des indemnités, et cette mesure a contribué à la revalorisation du statut de l’élu.

Vous l’avez rappelé avec raison : à l’occasion de son discours aux maires de France, l’année dernière, puis, récemment, dans son intervention du 25 avril dernier, le Président de la République a réaffirmé que les élus locaux méritaient « un statut digne de ce nom ».