Intervention de Emmanuelle Wargon

Monsieur le sénateur Olivier Jacquin – je salue à travers vous M. le sénateur Jean-Marc Todeschini –, vous avez bien voulu appeler l’attention de Mme Borne sur le risque de rupture de la continuité du service public ferroviaire entre la Lorraine et le Grand-Duché de Luxembourg à l’horizon de 2020. En effet, vous l’avez rappelé, les autorités luxembourgeoises envisagent de désactiver leur système de sécurité et de n’autoriser la circulation des rames françaises jusqu’à Luxembourg que sous couvert du système européen de gestion du trafic ferroviaire, dit ERTMS.

SNCF Mobilités a engagé en 2016 le projet d’équipement des rames TER concernées, dont l’achèvement était initialement prévu le 30 juin 2021. Cela correspondait alors à la date limite de l’autorisation accordée par l’administration des chemins de fer luxembourgeoise pour continuer à circuler sous couvert du système existant.

À la suite de la collision ferroviaire survenue à Dudelange le 14 février 2017, l’administration luxembourgeoise a avancé au 31 décembre 2019 la fin de ce système dérogatoire. SNCF Mobilités a alors réalisé un important travail d’optimisation de son programme industriel, qui lui a permis d’en raccourcir la durée initiale d’un an, au 30 juin 2020. La SNCF a, par ailleurs, confirmé aux services du ministère que les formations des agents de conduite se déroulent comme prévu.

Comme vous le soulignez, malgré cette accélération très significative du programme, seule la moitié des rames sera équipée au 1er janvier 2020. Néanmoins, si, à cette date, le système de sécurité ferroviaire luxembourgeois existant est définitivement désactivé, le plan de transport entre Nancy, Metz et Luxembourg devra être modifié, en pénalisant de nombreux voyageurs transfrontaliers, en raison de l’obligation de changer de train en gare de Thionville.

Dans l’objectif de maintenir le niveau de service sur cette liaison ferroviaire, Mme Borne a écrit à son homologue du Luxembourg pour appuyer la demande de la SNCF et du président de la région Grand Est de maintenir opérationnel à titre dérogatoire le système actuel jusqu’en juin 2020, c’est-à-dire six mois au-delà de la date de désactivation prévue aujourd’hui, mais un an avant la date initialement annoncée. Cette demande est en cours d’examen par les autorités luxembourgeoises.