Intervention de Emmanuelle Wargon

Monsieur le sénateur Patrick Chaize, vous appelez l’attention de Mme Borne sur le projet de suppression de dessertes ferroviaires concernant les gares de Tenay-Hauteville et de Virieu-le-Grand - Belley depuis décembre 2018, avec l’entrée en vigueur de l’horaire de service 2019.

Tout d’abord, je tiens à rappeler que ces deux gares de l’Ain sont desservies uniquement par des TER exploités par SNCF Mobilités dans le cadre d’une convention avec la région Auvergne-Rhône-Alpes. En tant qu’autorité organisatrice, cette région est donc la seule compétente pour définir l’offre ferroviaire en fonction de l’analyse qu’elle fait des besoins de mobilité des usagers et en tenant compte, aussi, des contraintes particulières d’exploitation qu’elle étudie avec l’entreprise ferroviaire. C’est donc bien la région qui est compétente pour décider des horaires. L’État, au regard du principe de libre administration des collectivités territoriales, n’intervient pas dans ces choix, même si le ministère des transports a eu l’occasion de faire part à la région des difficultés que l’offre mise en place soulevait.

La SNCF a ainsi confirmé aux services du ministère des transports que la construction de l’horaire de service 2019 a bien fait l’objet d’une concertation étroite entre la région Auvergne Rhône-Alpes, SNCF Réseau et SNCF Mobilités. Les adaptations des dessertes des gares de Tenay-Hauteville et de Virieu-le-Grand - Belley ont été instruites collégialement et validées par la région, qui me semble être la collectivité à laquelle cette question s’adresse.

Plus précisément, les modifications prévues dans ces deux gares ne concernent que les TER Lyon-Genève, en raison de nouvelles contraintes d’exploitation : d’une part, les travaux qui débutent en gare de Lyon-Part-Dieu vont limiter les capacités d’accès ; d’autre part, le cadencement des horaires en Suisse oblige à respecter des horaires d’arrivée très précis en gare de Genève.

En revanche, l’ouverture de ces deux gares n’est pas remise en cause. Elles continueront à être desservies par les trains TER assurant la liaison entre Chambéry et Ambérieu.

En réponse aux besoins des voyageurs du quotidien, en particulier, les services TER en train ou autocar à partir de ces deux gares permettront des correspondances à Ambérieu vers Lyon. Vers Genève, les itinéraires proposés passeront, selon les heures de la journée, par Culoz ou par Ambérieu.