Intervention de Bernard Cazeau

Madame la secrétaire d’État, je souhaite appeler votre attention sur l’évolution de la réglementation de la chasse aux colombidés et au sanglier en Dordogne. La fédération périgourdine des chasseurs a alerté les pouvoirs publics sur l’obsolescence des arrêtés ministériels pris pour ces deux espèces.

Concernant la chasse aux colombidés, un arrêté daté du 11 août 2006 bloque à deux niveaux la chasse des oiseaux voyageurs : la distance entre les installations est fixée à 300 mètres et la date de fin de la période de migration fixée au 20 novembre. Or les temps ont bien changé depuis douze ans. Le Périgord connaît désormais une expansion du pigeon ramier, espèce qui devient nuisible, particulièrement en campagne, s’attaquant le plus souvent aux cultures, tardives comme précoces, car un important contingent reste sédentaire. Il serait souhaitable de permettre une installation à 500 mètres de distance d’une installation existante et de fixer le 30 novembre comme fin de la période de migration.

Concernant la chasse au sanglier, le report in extremis de son interdiction réglementaire du 28 février au 31 mars 2019 a fait l’objet d’âpres négociations en Dordogne entre le préfet et la fédération départementale de chasse. Ces négociations sont de plus en plus laborieuses d’année en année, dans le cadre de la mise en œuvre du plan national de maîtrise du sanglier.

En matière de productions agricoles, particulièrement impactées pendant les périodes de semences, comme de sécurité routière ou de dégradation des territoires, les sangliers causent de plus en plus de dommages. En Périgord, ces animaux disposent d’un biotope favorable, avec une alternance de forêts, de cultures et de broussailles. Des habitations en zone périurbaine sont désormais la proie de dégradations de la part des suidés.

À cet égard, le 11 avril dernier, lors de l’examen du projet de loi portant création de l’Office français de la biodiversité, modifiant les missions des fédérations des chasseurs et renforçant la police de l’environnement, le Sénat a entendu améliorer la lutte contre les dégâts de grand gibier. Ainsi, le préfet pourra fixer au préalable chaque année, après avis de la commission départementale de la chasse et de la faune sauvage, le nombre minimal et maximal d’animaux à prélever pour les espèces concernées. L’article 3, modifié, du texte établit des quotas plus précis au niveau local et permet une rectification des plans de chasse par le préfet en cas d’augmentation significative des dégâts.

Pour autant, la réglementation de la chasse reste de la seule prérogative ministérielle. Aussi, je vous demande d’indiquer les clarifications, modifications et précisions réglementaires et législatives que le Gouvernement serait susceptible d’adopter ou de proposer en ce sens sur la réglementation de la chasse de ces deux espèces.