Intervention de Emmanuelle Wargon

Monsieur le sénateur Cazeau, comme vous le savez, le Gouvernement est pleinement engagé dans la lutte contre les dégâts de gibier et dans la maîtrise des populations de grand gibier.

À la suite du comité de lutte mis en place à l’automne et à une mission confiée au député Alain Péréa et au sénateur Jean-Noël Cardoux, des évolutions favorables à la réduction des dégâts et des populations de grand gibier seront mises en œuvre dans le cadre de la modernisation de la chasse. Le projet de loi portant création de l’Office français de la biodiversité, adopté par votre assemblée en avril, prévoit, par exemple, d’interdire le nourrissage du grand gibier et d’inciter financièrement des chasseurs à prévenir les dégâts de gibier.

Concernant le sanglier, vous souhaitez que la période de chasse en battue soit étendue jusqu’à la fin mars en Dordogne afin de protéger les exploitations agricoles.

La question de la prolongation de la chasse du sanglier en mars est une problématique commune à tous les départements de métropole, qui fait actuellement l’objet d’une concertation nationale avec les représentants des chasseurs et des agriculteurs. Une décision sera prise avant la prochaine campagne cynégétique. Toutefois, en Dordogne, les propriétaires peuvent d’ores et déjà faire usage de leur droit de destruction à tir du sanglier en mars, pour prévenir des dégâts agricoles. Le sanglier y a en effet été classé comme « espèce susceptible d’occasionner des dégâts » par le préfet de département.

En ce qui concerne le pigeon ramier, un arrêté ministériel spécifique a été pris en 2006 pour encadrer la chasse aux colombidés en Dordogne ; il a amélioré les conditions de sécurité de ce type de chasse dans le département, tout en tenant compte des périodes de migration de ces espèces.

Vous souhaitez que les conditions de la chasse aux colombidés sur votre territoire puissent évoluer : une distance minimale entre installations portée à 500 mètres et une période de chasse étendue jusqu’à la fin novembre. Le Gouvernement va étudier avec la plus grande attention votre proposition, qui paraît aller dans le bon sens. En effet, elle permettrait de renforcer encore les règles de sécurité de l’exercice de cette chasse, en augmentant les distances entre les palombières, et de favoriser la prévention des dégâts occasionnés par les pigeons en allongeant la période de chasse en Dordogne, afin de tenir compte de l’évolution des périodes de migration de ces espèces dans le respect de la date de fermeture maximale, fixée au 10 février en métropole pour les colombidés.