Intervention de Didier Mandelli

Madame la secrétaire d’État, ma question porte sur un sujet que votre collègue chargée des transports connaît parfaitement, du fait de ses fonctions précédentes : l’abandon du projet d’autoroute A831, consistant à prolonger l’autoroute A83 de Fontenay-le-Comte, en Sud-Vendée, à Rochefort, sur soixante-quatre kilomètres.

Ce projet avait fait l’objet d’un consensus très large, voire unanime, parmi les élus de Vendée comme de Charente-Maritime, mais aussi des deux régions concernées : les Pays de la Loire et Poitou-Charentes, aujourd’hui Nouvelle-Aquitaine. Autorisé en 2011 par le Premier ministre d’alors, François Fillon, ce projet a ensuite été laissé en suspens, puis abandonné au travers de la non-prolongation de la déclaration d’utilité publique, à l’été 2015. De fait, ce projet ne figure plus dans aucun programme.

Manuel Valls, Premier ministre, s’était engagé à proposer une solution alternative, avec un soutien affirmé et fort de l’État. Dans ce cadre, il a confié une mission au préfet de la région Nouvelle-Aquitaine, qui a remis des propositions aux présidents des départements et régions concernés. Ces propositions n’ont pas fait l’objet d’un accord.

Aujourd’hui, le projet est au point mort, et les élus locaux, présidents de département en tête, souhaiteraient que le Gouvernement s’en saisisse de nouveau et propose des solutions en matière d’études et de financement de celles-ci, mais aussi d’accompagnement financier de la réalisation. Madame la secrétaire d’État, il s’agit d’un projet particulier, pour lequel des engagements forts ont été pris par l’État, successivement, avant 2012 et entre 2012 et 2017 : pouvons-nous connaître aujourd’hui la position du Gouvernement ?