… dans cette assemblée. Nous devrions donc obtenir approbation auprès des membres siégeant sur ces travées.
Beaucoup ont souhaité l’instruction de 3 à 18 ans. Aujourd’hui, cela devient une réalité, et, grâce à vos suffrages, cela peut devenir une réalité juridique.
La formation des professeurs est l’autre levier essentiel de progrès pour le système éducatif. Quelle est la situation actuelle ?
Telle Espé réserve, par exemple, deux à trois heures pour l’apprentissage de la pédagogie des savoirs fondamentaux, alors que telle autre y consacrera des dizaines d’heures. Cette hétérogénéité dans la formation n’est plus possible si l’on souhaite vraiment que tous les élèves maîtrisent les savoirs fondamentaux. Le principe d’égalité doit trouver à s’appliquer pleinement en matière de formation des professeurs. C’est pourquoi la création des Inspé est si importante.
Le changement du nom indique quelque chose d’important : le « i » pour institut signifie que nous voulons fonder tout cela sur une culture professionnelle ; le « n » comme national veut dire que nous voulons un cadre commun de référence et le « s » comme supérieur que nous confirmons évidemment la proximité avec le monde de la recherche.
Le travail accompli chaque jour par nos professeurs doit être soutenu ; nous devons leur permettre d’être plus encore des acteurs au travers d’un droit élargi à l’expérimentation. Ce droit est la marque de confiance dans les femmes et les hommes qui travaillent au plus près des réalités et de la diversité des territoires. Libérer, protéger, unir : ces mots forment la clé de voûte de ce texte.
Il n’existe pas d’expérimentation sans évaluation digne de ce nom. Ce projet de loi permet les expérimentations et les évaluations.
Nous allons approfondir la culture de l’expérimentation grâce à cette loi. Nous pourrons ainsi davantage positionner notre système éducatif comme un système pionnier, un système du XXIe siècle, tout en nous donnant les moyens de procéder à une véritable évaluation. La création du conseil d’évaluation de l’école nous permettra d’avoir une vision nationale complète de nos écoles, de nos collèges et de nos lycées. Nous le savons, les systèmes scolaires qui se portent aujourd’hui le mieux dans le monde sont ceux qui ont fait de l’évaluation de ce type des leviers de progrès, en s’appuyant notamment sur l’auto-évaluation, qui est une façon de responsabiliser l’ensemble des acteurs sur leur capacité à faire progresser les élèves.
En définitive, si l’école française est si consubstantielle à la République, c’est qu’elle fut, qu’elle demeure et qu’elle demeurera son visage, le visage du progrès et celui de l’avenir. Aujourd’hui, les horizons de notre école s’étendent au monde, et chacun sent bien la nécessité pour nos élèves de maîtriser parfaitement le français ainsi que des langues étrangères afin tout simplement que ceux-ci soient de leur temps et de leur espace. Aussi, nous devons développer les échanges en Europe et dans le monde. Il y va du rayonnement de la France, de sa place dans le concert des nations, de sa capacité à attirer les meilleurs talents.
Actuellement, l’enseignement international est souvent réservé aux familles favorisées, celles qui peuvent scolariser leurs enfants dans des écoles privées parfois coûteuses. En soumettant à votre vote la création d’établissements publics locaux d’enseignement international, je vous propose de conférer au service public d’éducation une plus forte dimension internationale afin que les élèves venus de tous les milieux et de tous les horizons puissent bénéficier de cette dynamique et s’ouvrent encore davantage sur l’Europe et le monde.
Cette mesure sera complémentaire à celle du renouveau de la politique des langues que nous allons engager. Elle sera aussi complémentaire aux politiques qui seront menées à l’avenir, je l’espère, à l’échelle européenne, notamment avec la multiplication des échanges Erasmus pour nos élèves des lycées professionnels, par exemple, ou nos futurs professeurs. En effet, nous voulons que ces derniers aient dans les futurs Inspé une expérience dans le reste du monde.
Ainsi, par ce projet de loi, l’école de la République reste fidèle à sa mission : donner à chacun de ses enfants le meilleur et ce qu’il y a de plus actuel, et j’y serai évidemment personnellement très attentif.
L’école de la République, c’est la maison commune de toute la jeunesse de France. À ce titre, elle doit apporter à tous ses enfants, où qu’ils se trouvent sur le territoire, la même chance de réussir et la même envie de saisir cette chance. C’est pourquoi il revient à l’État d’assurer la protection de tous ses enfants. Si la liberté d’instruction est un droit fondamental, nous devons avoir un contrôle particulièrement vigilant sur la qualité des enseignements qu’ils reçoivent. Nous savons tous que tel n’est pas le cas partout. Ce projet de loi permet donc de renforcer cette garantie.
Le texte que nous examinons est résolument un texte de confiance dans les territoires ; je le dis devant cette chambre qui a particulièrement vocation à défendre ses territoires dans la capacité à innover, à expérimenter et, comme je l’ai dit, à s’organiser selon les contraintes de chacun d’entre eux, tout en respectant le cadre national.
Ainsi, sur la base du volontariat, et avec le consentement de la communauté éducative ainsi que des élus, nous ne devons écarter aucune organisation susceptible d’aider les territoires à offrir un service d’éducation de qualité. Il revient à l’État de garantir l’équité entre les territoires, en donnant plus à ceux qui en ont besoin et en disposant d’organisations appropriées au plus près des réalités. C’est ce que nous faisons pour l’éducation prioritaire et l’école rurale, et c’est ce que nous devons faire pour les territoires ultramarins. À cet égard, dans le cadre de ce projet de loi, je vous propose de créer un rectorat de plein exercice à Mayotte, qui a tant besoin du soutien de la communauté nationale, une mesure qui se traduit aussi par des moyens budgétaires supplémentaires pour accompagner cette évolution.
Cette politique d’équité s’adresse particulièrement aux élèves les plus fragiles, notamment les élèves en situation de handicap. Je tiens à finir mon discours par ce point, afin de marquer qu’il s’agit, à mes yeux, d’un sujet essentiel.
Beaucoup a été fait depuis le début des années 2000, avec de premières politiques importantes en la matière. Toutefois, le défi à relever est immense. Il nous faut changer le regard sur la différence et réussir la transformation de nos organisations.
Notre ambition est claire : faire en sorte que tous les enfants dont le handicap est diagnostiqué soient pris en charge le plus rapidement possible. Pour ce faire, le levier qui vous est proposé au travers de ce projet de loi est inédit : il s’agit de faire émerger un grand service public de l’école inclusive avec 80 000 personnels mieux formés, mieux reconnus, mieux intégrés à l’équipe éducative, répartis sur tout le territoire en pôles, et qui, en toutes circonstances, sur le temps scolaire et périscolaire, accompagneront les enfants en situation de handicap.
Nous voulons que, dès la rentrée prochaine, cette amélioration soit visible pour les élèves et leurs familles, ainsi que pour les personnels accompagnants. Ainsi, nous voulons que l’on procède au recrutement avant la rentrée, que le rendez-vous entre les parents, les professeurs et les personnels accompagnants soit fixé avant la rentrée, que la formation de ces accompagnants ait lieu avant la rentrée, que l’organisation des établissements soit de nature à assurer un accompagnement au plus près des besoins des élèves. Nous voulons avoir une approche qualitative complémentaire de l’approche quantitative, pour que les accompagnants se sentent membres à part entière de la communauté éducative. Telle est la consigne qui a d’ores et déjà été donnée aux rectorats, de telle sorte que ces derniers s’organisent à cet effet.
Cette mesure concerne non seulement les éléments de recrutement que je viens d’énoncer, mais aussi les éléments de formation et de gestion des ressources humaines, en vue d’apporter à ces dernières de la considération et de leur offrir des contrats plus longs, des contrats de trois ans, renouvelables une fois, pouvant déboucher sur des CDI. Ce sont des progrès inédits, qui ne sauraient être sous-estimés. Là aussi, ils sont vecteurs d’espérance, une espérance que nous avons à communiquer aux élèves et à leurs familles. Il nous faut donc dire la vérité sur ce texte. Travestir la réalité contribuerait tout simplement à ne pas donner un socle à cette espérance dont nous avons besoin et dont nous nous donnons maintenant les moyens.
Mesdames, messieurs les sénateurs, ce projet de loi porte une ambition : permettre à l’école de demeurer l’institution par laquelle tout est possible. Cela a été dit à plusieurs reprises par le Président de la République, le Premier ministre et moi-même. Nous pouvons considérer l’école comme le premier des outils dont nous disposons pour la justice sociale. Pour ce faire, il est nécessaire de repenser le lien de l’école avec les familles, en accueillant mieux les enfants en situation de handicap et en posant comme fondement de cette relation l’esprit de confiance.
Cette école de la confiance que nous appelons de nos vœux est non pas un mot, mais une aspiration sociale profonde conduisant à plus de liberté, plus d’unité et aussi plus de protection. Nous évoluons beaucoup trop dans une société de défiance ; tel est le diagnostic que nous pouvons faire sur notre pays. Or ce diagnostic date non pas d’hier, mais de plusieurs années, voire de plusieurs décennies. Il n’a pas toujours caractérisé la société française.
Aujourd’hui, nous avons la chance d’avoir de nouveaux leviers pour créer un cercle vertueux de la confiance. À cet effet, une loi ou un décret ne suffit pas. Il nous faut enclencher le cercle vertueux de la confiance en établissant des bases exactes, en nous fondant sur des textes, que nous interprétons de manière honnête, de bonne foi et dans un esprit de progrès et de discussion…