Intervention de Jean-Michel Blanquer

J’avais dit en effet qu’il n’y aurait pas de « loi Blanquer », c’est exact. Mais l’on oublie toujours de contextualiser le sens de cette phrase. Tout d’abord, j’ai affirmé qu’il n’y en aurait pas une immédiatement, et c’est effectivement ce qui s’est passé, puisque deux ans se sont écoulés depuis lors. Ensuite, je ne souhaite pas particulièrement que mon nom soit donné à cette loi.

Le sens profond de cette phrase, c’est qu’il n’est pas nécessaire, au début d’un quinquennat, de vouloir à tout prix faire une loi, en prétendant que celle-ci va tout changer. Sur ce point, je n’ai pas changé d’avis, d’où la relative humilité avec laquelle je me présente devant vous. Avec ce projet de loi, nous prétendons résoudre certains problèmes, mais pas tous.

D’autres difficultés ont commencé à être traitées par les réformes auxquelles vous avez fait référence ; d’autres restent encore à résoudre. C’est le cas, par exemple, des enjeux de ressources humaines du ministère, qui sont évidemment très importants. Ils ne nécessitent pas de loi, pour la plupart d’entre eux, mais ils méritent d’être débattus au Parlement.

C’est donc une vision complète et systémique que je vous présente. Cette loi n’en constitue qu’un élément, et cette vision se veut par ailleurs très respectueuse des assemblées, pour deux raisons.

Premièrement, nous discutons ici au Sénat de tout, y compris de ce qui relève non pas de la loi, mais du règlement.

Deuxièmement, je suis évidemment ouvert à la transformation du texte par voie d’amendements, car je suis respectueux du dialogue social comme du dialogue avec les chambres. C’est exactement l’attitude que j’ai adoptée devant l’Assemblée nationale.

Quel paradoxe de se voir reprocher par un parlementaire d’avoir pris en compte des amendements parlementaires ! J’arrive au Sénat, comme à l’Assemblée nationale, les mains ouvertes. Et vous ne manqueriez pas de vous offusquer si, demain, des députés me reprochaient d’avoir pris en compte des amendements sénatoriaux.

Je prendrai évidemment en compte tous les amendements au cours de cette discussion, quelle que soit leur origine, tout comme je me suis inspiré, pour ce projet de loi, d’éléments qui ont pu figurer dans des programmes de gauche comme de droite. C’est le cas de l’instruction obligatoire à 3 ans et de la formation obligatoire de 16 à 18 ans.

Vous avez tous les deux, messieurs les sénateurs, abordé ce point dans vos interventions, et je ne comprends pas pourquoi vous cherchez à minimiser la portée de ce dispositif. Vous avez appelé de vos vœux la prolongation de la formation jusqu’à 18 ans, monsieur Ouzoulias, en faisant référence au plan Langevin-Wallon. L’on ne peut que saluer cette référence, mais le dispositif prévu dans la loi constitue un pas très important dans cette direction.

Oui, nous nous donnerons les moyens de faire en sorte qu’aucun jeune de moins de 18 ans ne soit sans emploi ni formation. C’est l’ambition considérable portée par ce projet de loi.

J’ai par ailleurs été étonné de constater que cette disposition avait été peu commentée jusqu’à présent. Je souhaite vivement qu’elle soit discutée devant la Haute Assemblée, mais je préférerais que l’on se demande comment lui donner toute sa portée, plutôt que d’affirmer a priori qu’elle n’en a aucune…

Pour toutes ces raisons, j’émets un avis défavorable sur cette motion, parce que je pense que les journées de débat qui sont prévues permettront de faire évoluer substantiellement ce projet de loi.