Intervention de Antoine Karam

Les expériences de double vacation sont une première réponse, mais ce n’est pas suffisant. À titre d’exemple, il faudrait construire une nouvelle école tous les neuf mois dans une ville comme Saint-Laurent-du-Maroni pour répondre à la pression démographique. Il nous faut donc donner plus de souplesse aux élus dans la construction d’infrastructures. Notre rapporteur l’a bien compris, et je tiens à l’en remercier.

Social, ce texte l’est encore lorsqu’il propose d’instaurer une obligation de formation pour tous les jeunes de 16 à 18 ans, l’objectif étant que, à l’horizon de 2020, aucun jeune ne soit dépourvu d’un emploi ou d’une formation.

Social, il l’est aussi dans la mesure où il renforce, avec le prérecrutement, l’attractivité du métier de professeur, pour en faire ce qu’il a toujours été : une voie de promotion sociale.

Social, ce projet de loi l’est enfin, en ce qu’il renforce l’école inclusive. Nous le savons, c’est une révolution que nous devons engager. Je pense aux accompagnants d’élèves en situation de handicap, qui doivent être considérés comme de véritables membres du personnel de l’éducation nationale. Je pense également aux pôles inclusifs d’accompagnement localisés, qui permettront d’avoir une approche au plus près des élèves, y compris par le biais du personnel médico-social.

Enfin, dans le prolongement de ces mesures, le projet de loi instaure de nouveaux outils pour les territoires. C’est le cas avec la création d’un rectorat de plein exercice à Mayotte et la réforme des instances locales de dialogue. C’est aussi le cas avec la création d’établissements publics locaux d’enseignement international, les EPLEI, et d’établissements publics locaux d’enseignement des savoirs fondamentaux, les EPLESF, sur lesquels je reviendrai.

Avant l’examen en séance, je veux saluer le travail de notre commission, qui a su, dans un esprit d’ouverture et de compromis, aborder ce projet de loi avec pragmatisme, pour favoriser un débat serein et équilibré. C’est donc dans un esprit résolument constructif que le groupe La République En Marche y prendra part. Ce groupe n’en restera pas moins déterminé à marquer son attachement à certains principes.

Premier principe : l’exemplarité. Notre commission a réécrit l’article 1er en conservant cette notion, qui nous semble essentielle. Toutes les disciplines scolaires ont en elles-mêmes des vertus éducatives, et, dans les yeux d’un enfant, tout adulte est un éducateur potentiel. À cet égard, loin d’être un instrument pour museler les enseignants, cet article rappelle ce qui fonde la relation entre le maître et l’élève.

Deuxième principe : la libre administration des collectivités territoriales. C’est à ce titre que certaines communes avaient fait le choix de participer à la prise en charge partielle des dépenses de fonctionnement des classes maternelles privées, et c’est au nom de ce même principe que nous proposerons de supprimer la pleine compensation versée par l’État à ces communes, ainsi qu’en a décidé notre commission.

Troisième principe : le dialogue social. Notre commission a souhaité avancer sur le statut des directeurs d’école, en plaçant les enseignants sous son autorité. Si nous sommes naturellement favorables à un statut, nous rappelons que ce lien hiérarchique est loin de faire l’unanimité parmi les directeurs eux-mêmes. C’est pourquoi il semble essentiel que ce statut soit le fruit d’un dialogue avec les syndicats.