Intervention de Philippe Dallier

… ni même membre de la majorité, tant la discussion était vive sur un certain nombre de sujets, notamment s’agissant de l’article 1er.

À quoi bon, monsieur le ministre ? Comme le Conseil d’État l’a souligné, l’article n’a pas de portée normative. Il n’en a pas !

On nous reproche de faire des lois bavardes et on nous demande de nous concentrer sur l’essentiel. Mes chers collègues, j’ai envie de vous dire : « Faisons-le ! » Nous ferons œuvre utile si le texte voté par le Sénat comporte les dispositions les plus claires possible, qui mettent en œuvre vos objectifs, monsieur le ministre.

Je crois que le Sénat pourrait parvenir à un large consensus pour aller dans le sens que vous souhaitez. Mais lorsque certaines dispositions suscitent le trouble, comme c’est le cas avec l’article 1er, et que, au bout du compte, des inquiétudes subsistent – on le voit bien –, même si je salue les efforts de la commission pour en réécrire le dispositif, sincèrement, à quoi bon, mes chers collègues ?

Nous partageons certains des objectifs que vous visez, monsieur le ministre, même si nous avons quelques points de vue divergents. Aussi, concentrons-nous sur l’essentiel et supprimons l’article 1er !