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Intervention de Jean-Marc Gabouty
Réunion du 14 mai 2019 à 14h45
Pour une école de la confiance — Article 1er
Jean-Marc Gabouty, président :Je mets aux voix les amendements identiques n° 121, 198 rectifié bis et 269 rectifié.
J’ai été saisi d’une demande de scrutin public émanant de la commission.
Je rappelle que l’avis de la commission est défavorable, de même que celui du Gouvernement.
Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l’article 56 du règlement.
Le scrutin est ouvert.
