Intervention de Jean-Marc Gabouty

Réunion du 14 mai 2019 à 14h45
Pour une école de la confiance — Article 1er, amendement 254

Photo de Jean-Marc GaboutyJean-Marc Gabouty, président :

Je suis saisi de sept amendements faisant l’objet d’une discussion commune.

L’amendement n° 254 rectifié bis, présenté par Mme Eustache-Brinio, MM. Bazin et Karoutchi, Mme Gruny, M. Charon, Mme Thomas, M. de Nicolaÿ, Mme Chain-Larché, M. Bonhomme, Mme Deromedi, M. Danesi, Mme Deseyne, M. Laménie, Mme Lassarade, M. Pierre, Mme Garriaud-Maylam, M. Vogel et Mme Bonfanti-Dossat, est ainsi libellé :

Alinéa 2

Rédiger ainsi cet alinéa :

« Art. L. 111 -3 -1. – Dans le respect de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, les personnels de la communauté éducative assurent la transmission des savoirs fondamentaux aux élèves. L’accomplissement de cette mission implique la confiance des élèves et de leur famille à l’égard des enseignants et le respect de leur autorité au sein des établissements scolaires. »

La parole est à Mme Jacqueline Eustache-Brinio.

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