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Intervention de Jean-Marc Gabouty
Réunion du 14 mai 2019 à 14h45
Pour une école de la confiance — Article 1er, amendement 433
Jean-Marc Gabouty, président :L’amendement n° 433 rectifié, présenté par Mmes Jouve et Laborde, MM. Roux, Castelli, Corbisez, Arnell, Artano et Cabanel, Mme M. Carrère, M. Collin, Mme Costes et MM. Dantec, Gabouty, Guérini, Labbé, Menonville et Vall, est ainsi libellé :
Alinéa 2
Remplacer les mots :
L’engagement et l’exemplarité des
par les mots :
Dans le respect de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, les
La parole est à Mme Mireille Jouve.
