Intervention de Mireille Jouve

Cet amendement tend à supprimer la référence aux notions d’« engagement » et d’« exemplarité », qui manquent de précision et ont suscité l’inquiétude des enseignants quant à leur portée juridique réelle, comme nous venons de le voir.

Il vise également à réintroduire la référence à la loi du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, décrivant mieux leurs obligations relatives à la liberté d’expression.

Cet amendement tend donc à corriger l’article 1er, de sorte que la communauté enseignante comprenne bien, par la référence à la loi de 1983 sur la liberté d’expression des fonctionnaires, qu’aucun changement n’est prévu pour elle.

Inutile d’alerter et de susciter la défiance de la communauté éducative alors que cette disposition « ne produit par elle-même aucun effet de droit et réitère des obligations générales », comme l’a relevé le Conseil d’État dans son avis sur le projet de loi.

Cet amendement ne tend pas à modifier la rédaction de la deuxième phrase, qui réaffirme que la relation entre l’élève et l’enseignant est une relation d’autorité, dans laquelle le respect est d’abord dû au personnel et à l’institution scolaire.

Toutefois pour répondre complètement aux inquiétudes des enseignants, dans le cadre du mouvement « PasDeVague », une prise en charge plus large du phénomène est requise. Divers rapports ont préconisé l’installation d’un médiateur.

Un véritable plan de lutte national contre les violences à l’école, annoncé par le Gouvernement, mais plusieurs fois ajourné, est nécessaire pour apporter des réponses concrètes et sortir des postures idéologiques. Nous restons vigilants quant au contenu et à la date de publication de ce plan, dont l’application est d’ores et déjà annoncée pour la rentrée prochaine.