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Intervention de Jean-Marc Gabouty
Réunion du 14 mai 2019 à 14h45
Pour une école de la confiance — Article 1er, amendement 65
Jean-Marc Gabouty, président :L’amendement n° 65 rectifié ter, présenté par MM. A. Marc, Bignon, Chasseing, Wattebled, Decool et Malhuret, est ainsi libellé :
Alinéa 2
Compléter cet alinéa par les mots :
, qui est formalisé et signé
La parole est à M. Alain Marc.
