Intervention de Max Brisson

Je comprends les préoccupations exprimées par Mme Eustache-Brinio au travers de l’amendement n° 254 rectifié bis. Elle a été en particulier marquée par les faits qui se sont produits dans son département, et que nous avons tous encore en mémoire.

Pour autant, l’article, tel qu’il a été rédigé par la commission, les débats que nous avons eus et les propos de M. le ministre, qui a repris le texte voté par la commission, répondent largement à son souci. Cet amendement est donc satisfait.

Par ailleurs, l’amendement vise à préciser que les personnels de la communauté éducative assurent la transmission des savoirs fondamentaux aux élèves : cela me semble assez réducteur. Bien sûr, les savoirs fondamentaux sont importants, mais il est ici question de l’école, de la maternelle jusqu’à la terminale. Il convient donc d’aller au-delà !

Je demande donc le retrait de cet amendement. À défaut, j’émettrais un avis défavorable.

L’amendement n° 270 rectifié de Mme Monier vise à supprimer les références à l’exemplarité et à l’engagement. En outre, le respect dû par les élèves à leurs professeurs est remplacé par la mention d’un lien de respect entre les membres de la communauté éducative.

Le respect entre les membres de la communauté éducative est important, mais il y a dans une classe – je l’ai précédemment affirmé avec force – un adulte et des enfants. Nous en avons largement débattu, à mon sens le respect est d’abord dû par les enfants à l’adulte et à l’autorité du professeur. Pour toutes ces raisons, la commission a émis un avis défavorable.

Pour les mêmes raisons, je suis défavorable à l’amendement n° 433 rectifié de Mme Jouve.

Concernant l’amendement n° 221 rectifié, je partage pleinement l’intention de M. Piednoir : l’exigence d’exemplarité s’entend bien sûr au regard de l’obligation de neutralité des enseignants. Cette précision ne paraît toutefois pas utile : cette intention ressort clairement de nos travaux, sans qu’il soit nécessaire de l’inscrire dans la loi.

De surcroît, cette précision pourrait être réductrice : l’exemplarité est plus large que l’obligation de neutralité. C’est d’ailleurs à l’occasion de violences sexuelles commises par un enseignement sur des mineurs en dehors du service que le Conseil d’État a affirmé l’exigence d’exemplarité et d’irréprochabilité qui incombe aux enseignants dans leurs relations avec des mineurs.

Je demande donc le retrait de cet amendement. À défaut, j’émettrai un avis défavorable.

La modification proposée au travers de l’amendement n° 227, défendu par M. Karam, vise à reprendre les termes d’une décision du Conseil d’État. Je ne suis pas convaincu de la pertinence de cette modification : le lien de confiance entre l’école de la République et nos concitoyens existe. Remplacer le mot « unit » par les mots « doit unir » pourrait laisser penser que ce lien de confiance n’existe pas. Il doit être préservé et conforté.

Je demande donc le retrait de cet amendement. À défaut, j’émettrais un avis défavorable.

La précision que vise à apporter l’amendement n° 65 rectifié ter de M. Marc n’est pas nécessaire. À chaque rentrée, les élèves comme leurs parents prennent connaissance du règlement intérieur de l’établissement et le signent.

Je demande le retrait de cet amendement. À défaut, j’émettrais un avis défavorable.

Quant à l’amendement n° 387 rectifié, l’expression « apport à la communauté éducative et à la vie citoyenne » me laisse perplexe. Je comprends l’intention de M. Cabanel, qui souhaite inscrire une liberté d’expression hors du cadre professionnel. Comme tous les fonctionnaires, les enseignants sont soumis au devoir de réserve, dont les conditions sont définies par la jurisprudence administrative.

Il s’agit d’un régime subtil et protecteur des agents, qui tient compte de leur rôle hiérarchique. C’est le corollaire de l’obligation de neutralité, qui ne se résume pas à la laïcité. Cet amendement tend à remettre en cause ce fragile équilibre. Même en dehors du service, les enseignants, comme tous les fonctionnaires, doivent faire preuve de retenue.

Pour toutes ces raisons, la commission a émis un avis défavorable.