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Intervention de Jean-Marc Gabouty
Réunion du 14 mai 2019 à 14h45
Pour une école de la confiance — Articles additionnels après l'article 1er, amendement 469
Jean-Marc Gabouty, président :L’amendement n° 469 rectifié bis, présenté par MM. H. Leroy, Meurant, Courtial, Laménie et Grosdidier, est ainsi libellé :
Après l’article 1er
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Après l’article L. 111-3 du code de l’éducation, il est inséré un article L. 111-3-… ainsi rédigé :
« Art. L. 111 -3 -…. – Le respect des élèves à l’égard des professeurs et du personnel est une valeur fondamentale qui doit être observée à tout moment. À ce titre, le règlement intérieur des établissements scolaires fixe les conditions dans lesquelles les élèves doivent se lever lorsqu’un professeur rentre dans une salle de classe. »
La parole est à M. Henri Leroy.
