Intervention de Céline Brulin

Le présent article vise la répartition des moyens du service public de l’éducation nationale, qui doit tenir compte des différences de situation en matière économique, sociale, mais aussi territoriale qui existent. Cela me semble légitime, car la demande est actuellement très forte. Pour garantir ce droit dans le respect de l’égalité des chances, des aides sont attribuées aux élèves et aux étudiants selon leurs ressources et leurs mérites.

Le lien historique très étroit entre l’école et la commune conserve aujourd’hui toute sa pertinence, à un moment où l’échelon intercommunal est de plus en plus évoqué comme une nouvelle maille de l’organisation scolaire. Or, nous le savons tous, la taille des intercommunalités est parfois très grande.

À ce propos, le Président de la République, lorsqu’il a lancé le grand débat national dans ma région, la Normandie, a lui-même dit qu’il faudrait peut-être revenir sur la loi NOTRe et ces territoires XXL. Le terme de bassin, également employé, est vague et peut recouvrir, lui aussi, de très grands territoires.

Cela dit, à l’issue du grand débat, Emmanuel Macron a indiqué qu’il n’y aurait désormais plus de fermeture d’école sans l’aval des maires. La loi le prévoit déjà : le conseil municipal a le dernier mot pour ouvrir ou fermer une école, mais encore faut-il que cette école dispose d’un poste d’enseignant. Or tel n’est parfois pas le cas en raison de l’attribution des moyens.

On parle beaucoup de confiance. Je crois que nous regagnerions la confiance des élus locaux si nous leur envoyions des signes d’une volonté de replacer la commune au cœur de la définition de la carte scolaire et des moyens attribués à nos écoles.