Séance en hémicycle du 14 mai 2019 à 21h30

La séance est reprise.

Les conclusions adoptées par la conférence des présidents réunie ce jour sont consultables sur le site du Sénat. Elles seront considérées comme adoptées en l’absence d’observations d’ici à la fin de la séance.

Nous reprenons la discussion du projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale, après engagement de la procédure accélérée, pour une école de la confiance.

Dans la discussion du texte de la commission, nous en sommes parvenus à l’article 1er bis AA.

La parole est à M. Robert Laufoaulu, sur l’article.

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, la prise en compte des inégalités territoriales dans la répartition des moyens du service public de l’éducation constitue une avancée importante.

Le territoire de Wallis-et-Futuna souffre quotidiennement de son éloignement, de son isolement, de son enclavement, et les conséquences sont très handicapantes pour le fonctionnement de l’éducation : difficultés dans les déplacements, coût élevé des transports, aussi bien des personnes que des biens.

Le coût des importations, et elles sont nombreuses, qu’il s’agisse de matériel pédagogique, de machines-outils, de matériaux de construction, est supérieur au minimum d’un tiers, et parfois de la moitié par rapport à celui de la métropole.

De tels coûts obligent à réduire les commandes, ce qui se traduit par moins de matériels pédagogiques, d’outils ou de matériaux de construction par rapport aux autres collectivités. Il n’est pas étonnant de constater le manque de matériel, des outils dangereux ; par ailleurs, certains locaux ne répondent plus aux normes de sécurité, parce que dégradés ou vétustes.

Les conséquences sont désastreuses pour ce qui concerne les résultats scolaires et l’atteinte des objectifs qui avaient été assignés. En 2017, les élèves en section CAP mécanique n’ont pas pu suivre de toute l’année la formation pratique que comporte l’enseignement de leur spécialité : manque d’outils, retard des commandes et défaillances du point de vue de la sécurité des machines et des locaux ; c’est un enseignement au rabais.

Monsieur le ministre, à Wallis-et-Futuna, l’enseignement est de la responsabilité financière de l’État. Il a besoin de plus de moyens, et nous comptons sur vous.

La parole est à Mme Céline Brulin, sur l’article.

Le présent article vise la répartition des moyens du service public de l’éducation nationale, qui doit tenir compte des différences de situation en matière économique, sociale, mais aussi territoriale qui existent. Cela me semble légitime, car la demande est actuellement très forte. Pour garantir ce droit dans le respect de l’égalité des chances, des aides sont attribuées aux élèves et aux étudiants selon leurs ressources et leurs mérites.

Le lien historique très étroit entre l’école et la commune conserve aujourd’hui toute sa pertinence, à un moment où l’échelon intercommunal est de plus en plus évoqué comme une nouvelle maille de l’organisation scolaire. Or, nous le savons tous, la taille des intercommunalités est parfois très grande.

À ce propos, le Président de la République, lorsqu’il a lancé le grand débat national dans ma région, la Normandie, a lui-même dit qu’il faudrait peut-être revenir sur la loi NOTRe et ces territoires XXL. Le terme de bassin, également employé, est vague et peut recouvrir, lui aussi, de très grands territoires.

Cela dit, à l’issue du grand débat, Emmanuel Macron a indiqué qu’il n’y aurait désormais plus de fermeture d’école sans l’aval des maires. La loi le prévoit déjà : le conseil municipal a le dernier mot pour ouvrir ou fermer une école, mais encore faut-il que cette école dispose d’un poste d’enseignant. Or tel n’est parfois pas le cas en raison de l’attribution des moyens.

On parle beaucoup de confiance. Je crois que nous regagnerions la confiance des élus locaux si nous leur envoyions des signes d’une volonté de replacer la commune au cœur de la définition de la carte scolaire et des moyens attribués à nos écoles.

La parole est à M. Hervé Maurey, sur l’article.

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, je me réjouis que la commission ait introduit l’article 1er bis AA, car il va permettre qu’à l’avenir les moyens du service public de l’éducation intègrent des critères non seulement économiques et sociaux, mais aussi territoriaux.

En tant que président de la commission de l’aménagement du territoire, je regrette souvent que les politiques publiques ignorent la dimension territoriale. Cette initiative me paraît donc très opportune.

Bien sûr, la finalité de l’école n’est pas l’aménagement du territoire. Mais nous savons tous que l’existence d’une école dans les territoires est un élément important d’attractivité. Il faut l’avoir à l’esprit, aujourd’hui, en milieu rural, seule une commune sur deux dispose d’une école, et, au cours des vingt dernières années, 8 000 écoles ont été fermées en France, selon une source de l’éducation nationale.

Je me réjouis que le Président de la République ait annoncé qu’aucune fermeture d’école ne pourrait avoir lieu sans l’accord du maire. Mais encore faut-il que celui-ci ait la liberté de ne pas accepter une telle fermeture. En effet, dans certains départements, des subventions liées à des investissements sont plus ou moins fléchées selon que les écoles sont regroupées ou non.

Mon département compte de nombreux syndicats intercommunaux à vocation scolaire, les Sivos. À l’heure actuelle, ces syndicats sont privés de dotation d’équipement des territoires ruraux, la DETR, lorsque les écoles sont réparties sur plusieurs communes. C’est un moyen de pression qui peut malheureusement conduire les maires à accepter des fermetures d’écoles. Soyons très vigilants sur ce point.

Il ne faut pas que les politiques annoncées par le Gouvernement se fassent au détriment des territoires ruraux, comme ce fut le cas jusqu’à présent pour la politique de dédoublement des classes.

C’est totalement faux !

Monsieur le ministre, c’est ce que disent les associations d’élus !

Annoncer que l’on ne ferme plus d’école, c’est bien, mais nous n’avons, pour l’instant, aucune assurance quant aux fermetures de classe. Or, nous le savons très bien, à chaque rentrée, l’idée qu’une classe puisse fermer angoisse les maires : ils sont extrêmement attachés à leur école et consacrent une énergie et des moyens financiers souvent colossaux – nous aurons l’occasion d’en reparler quand nous aborderons les ressources et les compensations – par rapport aux capacités de leur commune.

L’amendement n° 317 rectifié, présenté par Mmes S. Robert, Blondin, Monier et Lepage, MM. Antiste et Assouline, Mme Ghali, MM. Lozach, Magner, Manable, Kanner, Bérit-Débat, Durain, Féraud et Fichet, Mme G. Jourda, M. Marie, Mme Meunier, M. Montaugé, Mme Taillé-Polian, M. Tourenne, Mmes Van Heghe et Rossignol, MM. Courteau et Daunis, Mme Préville, MM. Temal, Tissot et les membres du groupe socialiste et républicain, est ainsi libellé :

Au début

Ajouter un paragraphe ainsi rédigé :

…. – À la première phrase du deuxième alinéa de l’article L. 111-1 du code de l’éducation, après le mot : « école », sont insérés les mots : « d’expliquer et ».

La parole est à Mme Sylvie Robert.

« Faire partager » les valeurs de la République ne se décrète pas. En outre, le partage de ces valeurs implique de les expliquer aux élèves, afin que ceux-ci en aient une compréhension réelle.

Cette précision, qui revient à faire œuvre de pédagogie, ce que font beaucoup d’enseignants à l’heure actuelle, permettra à la fois que ces valeurs soient mieux appropriées, mieux comprises, et de ce fait mieux acceptées.

Quel est l’avis de la commission ?

Aux termes de la première phrase du deuxième alinéa de l’article L. 111-1 du code de l’éducation, « outre la transmission des connaissances, la Nation fixe comme mission première à l’école de faire partager aux élèves les valeurs de la République. » Je ne sais pas comment un professeur peut faire partager sans expliquer !

En outre, vous le savez, les programmes d’enseignement moral et civique prévoient déjà, dès l’école primaire, la présentation de ces valeurs, et donc leur explication. Votre amendement est donc largement satisfait. Je vous invite à le retirer, ma chère collègue ; à défaut, la commission émettra un avis défavorable.

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Mesdames, messieurs les sénateurs, je veux tout d’abord répondre aux interventions relatives à l’école primaire rurale et à la question des fermetures de classe.

Je partage votre préoccupation et votre volonté de défendre l’école primaire, particulièrement rurale. Comme nous l’avons déjà dit tout au long de l’après-midi, cette discussion devant le Sénat peut être l’occasion de rétablir certaines vérités.

Ce gouvernement est totalement engagé au service de l’école primaire, et le texte que nous examinons en témoigne à plusieurs titres. Il l’est aussi au regard des moyens qu’il consacre. Je le rappelle, rentrée après rentrée, qu’il s’agisse de celles de 2017, de 2018, de 2019 et des suivantes, nous créons des postes à l’école primaire en France. Et cette création de postes nous permet non seulement de dédoubler des classes en REP et en REP+, mais aussi de défendre l’école primaire rurale.

Il n’y a jamais eu aussi peu de classes rurales fermées en France depuis dix ans. Par ailleurs, le Président de la République a annoncé sa décision de ne plus fermer d’école rurale. C’est arrivé peu de fois dans notre histoire. Cela nous renvoie au problème beaucoup plus important – j’ai déjà eu l’occasion de le dire dans cet hémicycle – de la démographie en milieu rural, et plus généralement, de la démographie française, puisque, depuis environ cinq ans, 40 000 à 50 000 enfants manquent chaque année à l’appel, si je puis m’exprimer ainsi. Autrement dit, alors qu’environ 800 000 enfants devraient naître en France chaque année, le nombre de naissances est autour de 750 000. C’est un vrai problème structurel que nous devons prendre en compte, d’autant que ces enfants qui manquent font notamment défaut en milieu rural.

Il y a évidemment des conséquences en chaîne, que nous pouvons essayer de modérer, mais nous ne pouvons pas être aveugles par rapport au phénomène.

La vraie réponse, c’est une stratégie de rebond démographique en milieu rural, et je suis tout prêt à jouer le jeu pour rendre attractive l’école primaire rurale en faisant preuve de volontarisme. Je visite en permanence de telles écoles. Encore tout récemment dans le Pas-de-Calais, j’ai pu voir, tout près de Saint-Omer, un regroupement pédagogique extrêmement attractif, qui est à l’origine d’un rebond démographique.

Cela étant, nous savons bien que les réalités sont différentes d’un endroit à l’autre. La défense de l’école primaire rurale peut passer par différentes stratégies qui doivent être déterminées avec les maires, avec les élus locaux.

Tel est le sens de la politique menée. C’est une politique du dialogue. C’est pourquoi il n’y aura plus d’école primaire fermée sans l’accord du maire. Les consignes données aux inspecteurs de l’éducation nationale sont des consignes de dialogue avec les élus locaux.

Cet après-midi, nous avons beaucoup parlé de confiance et de soupçon. Je suis pour l’école primaire rurale. Nous la défendons.

Le Président de la République l’a dit très clairement lors de sa conférence de presse : des moyens seront accordés à l’école primaire jusqu’au terme du quinquennat. Aussi, je peux affirmer que le taux d’encadrement à l’école primaire va continuer à s’améliorer, rentrée après rentrée, dans chaque département de France, et a fortiori dans les départements ruraux.

Cela étant, nous devons décrire les situations avec honnêteté. À propos des fermetures de classes, je prendrai un exemple simple : pour une année donnée, une première école compte deux classes de 25 élèves chacune, soit 50 élèves en tout ; une seconde école compte quatre classes de 25 élèves, soit un total de 100 élèves. Or, l’année suivante, la première école voit ses effectifs augmenter de 25 élèves, pour atteindre 75 enfants, cependant que la seconde voit les siens diminuer de 25 élèves, pour atteindre, elle aussi, 75 enfants.

Allez-vous garder deux classes dans la première école et quatre dans la seconde, ou bien fermer une classe dans la seconde école pour en ouvrir une dans la première ?

Bien entendu, vous retenez la seconde solution !

Eh oui !

M. Jean-Michel Blanquer, ministre. Vous aurez ainsi deux écoles de 75 élèves avec trois classes chacune. Ce problème d’arithmétique est assez simple ; et celui qui ne procèderait pas comme je viens de l’indiquer agirait dans l’iniquité totale. Après plusieurs années, les écoles de France seraient placées dans des situations d’inégalité.

C’est d’ailleurs en partie ce qui se passe, soyons honnêtes : aujourd’hui, en Lozère, l’on dénombre 14 élèves par classe, non pas en CP et en CE1, mais de la petite section de maternelle jusqu’au CM2. Nous ne regrettons en aucun cas cette situation, nous continuons de défendre le département de la Lozère et ses écoles : il y a de bonnes raisons de le faire. Mais ne déformons pas la réalité !

Il n’existe aucune malveillance envers l’école rurale, au contraire : nous avons la volonté de la défendre. Je dirai, sur ce sujet, ce que j’ai pu dire sur d’autres questions cet après-midi : à force de décrire les choses autrement qu’elles sont, à force de dénoncer une prétendue malveillance, l’on crée de la désespérance, l’on contrarie le rebond démographique que j’évoquais et l’on décourage l’attractivité nécessaire.

Mesdames, messieurs les sénateurs, pour être parfaitement clair, mieux vaut faire envie de pitié ; et, pour faire envie, il ne faut pas prétendre que l’on est persécuté alors même que l’on est soutenu.

Aujourd’hui, il est essentiel de garantir une alliance entre les élus locaux et l’éducation nationale, pour le rebond démographique et pour le rebond de l’école, et je suis à ce rendez-vous. Je tiens autant à l’école primaire rurale que chacune et chacun d’entre vous, et je ferai tout ce qui est en mon pouvoir pour la soutenir, encore et toujours. Il n’y aura pas d’autre politique : c’est pour cela que nous créons des postes dans ces écoles, en dépit des baisses démographiques.

Les éléments budgétaires dont vous disposez viennent à l’appui de cette affirmation. Je souhaite qu’elle soit entendue par tous et que, sur ce sujet, nous forgions une forme d’union nationale. Trop souvent, je constate, sur le terrain, des tentatives de désinformation. J’y insiste : de telles attitudes enclenchent le cercle vicieux de la défiance, alors que nous cherchons à créer le cercle vertueux de la confiance.

Enfin, madame Brulin, par définition, une école sans aucun poste n’existe pas : sinon, il s’agit d’une fermeture, ni plus ni moins ! Bien entendu, chaque école dispose d’un nombre de postes défini au préalable, et le minimum est un, jamais zéro. Si un cas particulier venait contredire cette règle, il faudrait me le signaler.

Sur l’amendement n° 317 rectifié, j’émets le même avis que M. le rapporteur : à mon sens, cette disposition est satisfaite. Notre éducation morale et civique est évidemment fondée sur l’explication.

Madame la sénatrice, au cours du grand débat, nos concitoyens ont mis en avant plusieurs thèmes : parmi les plus importants figure le renforcement de l’éducation morale et civique à l’école.

J’entends parfaitement cette attente. Elle passe en effet par l’explicitation des valeurs de la République. Elle passe aussi, selon moi, par notre capacité à créer des occasions d’engagement dans l’éducation civique, de la part de nos élèves : nous multiplierons les projets en ce sens, mais de telles initiatives ne relèvent pas de la loi.

Je mets aux voix l’amendement n° 317 rectifié.

L’amendement n° 6 rectifié quater, présenté par M. Mouiller, Mmes L. Darcos et Deromedi, M. Sol, Mme Morhet-Richaud, MM. D. Laurent et Daubresse, Mme de la Provôté, M. Morisset, Mme Malet, M. Vogel, Mme Puissat, MM. Kern et Guerriau, Mmes Bories, Noël, Raimond-Pavero et Deseyne, M. Segouin, Mme de Cidrac, M. Forissier, Mme Lassarade, M. Frassa, Mme Richer, M. Priou, Mme Lanfranchi Dorgal, M. B. Fournier, Mme Lavarde, M. Vaspart, Mme Bruguière, M. Nougein, Mmes Billon et Chauvin, MM. Canevet et Piednoir, Mmes M. Mercier, Ramond, Micouleau et Thomas, MM. Lefèvre, Bazin, de Nicolaÿ et Charon, Mme Dumas, MM. Laménie, Perrin et Raison, Mmes Estrosi Sassone et Garriaud-Maylam, MM. Moga, Le Gleut, Revet, Decool, Chasseing et Détraigne, Mme Guidez, M. Mayet, Mme Lherbier, MM. Grosperrin, Babary et Bonhomme, Mme Doineau, M. Capus, Mme Deroche, MM. Gilles, Meurant et L. Hervé, Mme Canayer et MM. Pellevat, Rapin, Gremillet et Bouloux, est ainsi libellé :

Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé :

…. – La même seconde phrase du cinquième alinéa de l’article L. 111-1 du code de l’éducation est complétée par les mots : «, et d’inclusion ».

La parole est à M. Philippe Mouiller.

M. le ministre l’a souligné, l’inclusion scolaire est l’une des priorités de ce texte. Aussi, je propose de compléter l’article L. 111-1 du code de l’éducation, qui énonce les principes généraux de l’éducation, tournés vers l’élève, pour sa réussite et l’égalité des chances de chacun, en y ajoutant le terme « inclusion ». Cette dernière fait, elle aussi, partie des bases fondamentales pour l’égalité des chances.

Le mot « inclusion » va au-delà du volet relatif au handicap : il renvoie également à l’inclusion sociale. Cela étant, l’ensemble des acteurs du monde du handicap, notamment les familles, salueront ce symbole de la plus haute importance pour le monde de l’éducation.

Quel est l’avis de la commission ?

Mon cher collègue, j’approuve tout à fait la préoccupation que vous exprimez, et je connais votre engagement en la matière. Cela étant, depuis la loi du 8 juillet 2013, l’article L. 111-1 du code de l’éducation traite déjà de l’inclusion scolaire : en vertu des troisième et quatrième phrases de son premier alinéa, le service public de l’éducation « reconnaît que tous les enfants partagent la capacité d’apprendre et de progresser » et « veille à l’inclusion scolaire de tous les enfants, sans aucune distinction. »

En conséquence, votre amendement me paraît pleinement satisfait : je vous invite donc à le retirer.

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Même avis.

Monsieur Mouiller, l’amendement n° 6 rectifié quater est-il maintenu ?

Non, je le retire, madame la présidente.

L’amendement n° 6 rectifié quater est retiré.

Je mets aux voix l’article 1er bis AA.

Je suis saisie de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune.

L’amendement n° 229 rectifié, présenté par Mme Cartron, MM. Karam, Patriat et les membres du groupe La République En Marche, est ainsi libellé :

Après l’article 1er bis AA

Insérer un article additionnel ainsi rédigé :

À la sixième phrase du premier alinéa de l’article L. 111-1 du code de l’éducation, après le mot : « établissements », sont insérés les mots : « publics et privés ».

La parole est à Mme Françoise Cartron.

Cet amendement vise à réaffirmer l’objectif de mixité sociale dans les établissements d’enseignement, qu’ils soient publics ou privés.

M. le ministre a insisté sur un certain nombre de difficultés auxquelles notre école se heurte. Parmi elles figurent les inégalités sociales et, dans certains établissements, la non-mixité des publics.

Aussi, un consensus me semble nécessaire aujourd’hui pour faire de la mixité sociale un objectif fondamental. Il faut à la fois améliorer l’insertion de tous les élèves et accroître leur réussite, qu’elle soit scolaire, comportementale ou citoyenne. Tous les établissements doivent prendre leur part à cet effort, qu’ils soient publics ou privés !

L’amendement n° 360 rectifié bis, présenté par Mmes M. Filleul et Taillé-Polian, est ainsi libellé :

Après l’article 1er bis AA

Insérer un article additionnel ainsi rédigé :

La sixième phrase du premier alinéa de l’article L. 111-1 du code de l’éducation est complétée par les mots : « scolaires publics et privés ».

La parole est à Mme Martine Filleul.

À l’instar de Mme Cartron, je propose de préciser dans le code de l’éducation que tous les établissements sont concernés par l’objectif de mixité sociale.

En adoptant cet amendement de précision, l’on insisterait sur le fait que la République doit s’imposer à tous : qu’ils soient publics ou privés, les établissements d’enseignement reçoivent des financements de l’État. En conséquence, ils doivent viser les mêmes objectifs et travailler dans le même sens, pour inclure tous les élèves et, ce faisant, favoriser la mixité sociale.

Quel est l’avis de la commission ?

Ces amendements visent à étendre aux établissements privés l’objectif de mixité sociale. Or une telle disposition serait de nature à porter atteinte à la liberté d’organisation des établissements privés, laquelle procède de la liberté d’enseignement. En outre, des mécanismes incitatifs sont d’ores et déjà mis en œuvre pour encourager ces établissements, notamment en ville, à diversifier leur recrutement. Laurent Lafon proposera d’ailleurs, après l’article 8 bis, un amendement à cet effet.

Pour ces raisons, j’émets un avis défavorable.

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Sur le fond, l’on ne peut qu’approuver le but visé : l’objectif de mixité sociale doit valoir pour l’ensemble des établissements, qu’ils soient publics ou privés sous contrat, pour des raisons qui ont été très bien rappelées.

Cela étant, cet objectif figure déjà dans la loi : l’article L. 442-20 du code de l’éducation précise que l’article L. 111-1 du même code est applicable aux établissements d’enseignement privés qui sont associés au service public par contrat.

L’article L. 111-1 définit précisément les grands objectifs du service public de l’éducation, parmi lesquels figure la mixité sociale. D’ailleurs, cet enjeu fait l’objet d’un dialogue régulier et constructif avec les représentants de l’enseignement privé sous contrat.

Il est important de rappeler cet objectif, qui, dans un certain nombre de cas, n’est sans doute que partiellement atteint. Nous devons évidemment avancer ; mais j’estime que ces amendements sont satisfaits.

Madame Cartron, l’amendement n° 229 rectifié est-il maintenu ?

La réponse de M. le ministre me satisfait davantage que les explications données au nom de la commission…

Ah !

Monsieur le rapporteur, à vous entendre, il serait impossible d’assigner un objectif de mixité sociale aux établissements privés. Vous prenez pour prétexte la liberté d’enseignement. Or M. le ministre vient de rappeler que, dans la mesure où elle figure dans le code de l’éducation, cette mission s’impose déjà à eux ! Selon lui, mon amendement serait même redondant…

D’ailleurs, M. le ministre a confirmé ce que j’ai pu pratiquer moi-même sous le précédent quinquennat : un dialogue existe avec l’enseignement privé, …

Sous contrat !

… lequel, loin d’être fermé, est prêt à prendre sa part de l’effort. Au sein même des établissements privés, il y a plus ou moins de mixité sociale.

À mes yeux, une telle précision serait un signe fort : voilà pourquoi je maintiens mon amendement, madame la présidente.

Madame Filleul, l’amendement n° 360 rectifié bis est-il maintenu ?

Oui, madame la présidente.

Je mets aux voix l’amendement n° 229 rectifié.

Je mets aux voix l’amendement n° 360 rectifié bis.

L’amendement n° 122, présenté par Mme Brulin, M. Ouzoulias et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé :

Supprimer cet article.

La parole est à M. Pierre Ouzoulias.

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, l’histoire de La Marseillaise est complexe, multiple, polyphonique. Chant de guerre, elle fut aussi un chant révolutionnaire adopté par des peuples qui se réclamaient de « l’étendard sanglant » du premier couplet.

Chacun et chacune se l’approprie selon sa culture personnelle, les circonstances particulières de sa vie ou sa tradition politique.

Personnellement, je ne peux la chanter sans penser à celles et ceux qui l’érigèrent en arme de résistance, sur les Champs-Élysées, le 11 novembre 1940. Dans les rangs de ces résistants de la toute première heure se trouvaient des gaullistes, des communistes, des socialistes, des chrétiens. Plusieurs d’entre eux connurent peu après la déportation et la mort. Ils incarnaient l’esprit de la Résistance et notre attachement collectif à la République, au-delà de nos origines et de nos sensibilités politiques ou philosophiques.

Alors que La Marseillaise est aujourd’hui le plus souvent entendue par les jeunes dans les enceintes sportives, je me demande comment il est possible de restituer, dans une classe, par une simple affiche, toute sa valeur symbolique et sa profondeur historique.

Relisez les programmes : vous constaterez que La Marseillaise et la devise républicaine sont régulièrement enseignées dans plusieurs matières et à plusieurs niveaux. Le corps enseignant n’a pas besoin d’une injonction, d’un affichage obligatoire, pour être pleinement investi dans sa mission d’éducation civique. Il faut lui faire confiance pour trouver les mots et les circonstances les plus appropriés, afin d’évoquer toutes les dimensions de notre hymne républicain.

Quel est l’avis de la commission ?

Je pensais même qu’il allait appuyer l’article adopté par l’Assemblée nationale. Or il en demande la suppression.

Évidemment, la commission est défavorable à cet amendement. Il s’agit d’une mesure symbolique, dont je n’exagère pas la portée. Mais les symboles ont leur importance, d’autant plus lorsqu’ils concourent à cette reconquête républicaine dont notre pays a tant besoin.

Cher collègue, vous n’avez pas parlé du coût de cette disposition, mais il en est question dans l’objet de votre amendement. Je précise qu’il sera très réduit, voire nul pour les collectivités territoriales : M. le ministre a indiqué qu’il serait simplement édité une affichette, laquelle sera placardée dans les salles de classe.

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Monsieur le sénateur, j’ai moi aussi beaucoup aimé le début de votre intervention, et j’approuve tout ce que vous avez dit en préambule : c’est précisément la raison pour laquelle j’émets, à mon tour, un avis défavorable.

J’ai souvent l’occasion de le rappeler : j’ai vécu dans des pays étrangers, j’ai passé une bonne partie de ma vie sur d’autres continents, notamment en Amérique latine. Je suis toujours frappé de voir que, dans de nombreux pays, de telles questions ne se posent pas vraiment. Le drapeau et l’hymne national font même l’objet d’un consensus parfait dans tous les pays que je connais ! Tout le monde y trouve totalement normal que les enfants apprennent très tôt à connaître et à respecter le drapeau et l’hymne national.

C’est donc, pour moi, une source de tristesse d’avoir à discuter, parfois à ferrailler sur cette question, alors même qu’elle devrait être sereine.

J’observe toutefois que, depuis quelques années, en particulier depuis 2015, ce sujet est devenu plus consensuel, peut-être pas entre les partis politiques, dans le débat public entre les élites, mais dans la société elle-même.

Il y a quelques mois, je me suis rendu dans un collège en REP+ de Montpellier. Après avoir visité cet établissement, je me suis promené dans la rue et j’ai croisé des élèves ; leurs profils sociaux étaient ceux que l’on peut rencontrer dans les collèges de ce réseau. Pendant quelques minutes, j’ai parlé avec ce groupe d’enfants ; et, quand nous nous sommes quittés, assez joyeux de l’entretien que nous avions eu, ces élèves, dont la plupart étaient certainement issus de l’immigration, m’ont spontanément chanté La Marseillaise, comme pour me faire plaisir, alors que nous avions eu une discussion totalement informelle.

Une telle scène ne se serait sans doute pas produite quelques années auparavant ; et j’ai vécu d’autres moments comparables lors de mes visites sur le terrain, au cours de mes dialogues avec les élèves.

À l’évidence, les élèves eux-mêmes expriment le besoin, au fond assez naturel dans la société, de s’identifier à l’hymne et au drapeau. On ne saurait nier ce besoin sans leur faire du mal.

Tous les élèves du monde ont sans doute ce besoin de sentir qu’ils appartiennent réellement à la Nation dans laquelle ils vivent, en l’occurrence la Nation française, dont nous sommes si fiers, dont vous-même avez parlé avec tant de fierté en évoquant l’épisode du 11 novembre 1940.

Nous ne devrions pas nous diviser sur de tels sujets : après que j’ai accepté cette disposition, j’ai constaté d’assez sérieuses polémiques, suscitées par d’autres amendements déposés à l’Assemblée nationale. Pour ma part, je persiste à le penser : c’est une très bonne chose que La Marseillaise soit connue par nos élèves, qu’elle devienne pour eux une référence naturelle. C’est pourquoi sa présence quotidienne sous leurs yeux me paraît tout à fait judicieuse.

Je confirme que la question budgétaire est, en l’occurrence, totalement marginale : nous sommes parfaitement capables d’imprimer une telle affiche à un coût modique – on avait fait de même pour la charte de la laïcité.

À mon sens, la présence du drapeau et de l’hymne dans les écoles a une vertu éminemment pédagogique : elle n’a rien de vertical, elle n’a rien de comminatoire, elle n’a rien d’offensant. Elle représente tout simplement la présence de la République dans le quotidien de nos élèves. C’est à mon avis ce que nous souhaitons tous !

La parole est à M. Pierre Ouzoulias, pour explication de vote.

M. Pierre Ouzoulias. Monsieur le ministre, mes chers collègues, vous m’avez compris : je souhaite avant tout éviter que La Marseillaise et le drapeau français ne deviennent, dans les salles de classe, un simple attirail.

À mon sens, il faut laisser à l’enseignant la liberté pédagogique de consacrer à l’hymne national, au moment qu’il juge opportun, les explications nécessaires : cet hymne ne doit pas devenir quelque chose de banal. Au contraire, il faut en faire quelque chose de fort, au cœur de notre culture.

À cet égard, on pourrait également préciser ce que l’on va chanter : combien de couplets récitera-t-on ? Personnellement, je suis très attaché au septième couplet, dit « des enfants ». Permettez-moi de le lire, à l’intention de ceux qui, dans cet hémicycle, ne le connaîtraient pas. Finalement, ces vers nous concernent un peu, nous autres élus :

« Nous entrerons dans la carrière,

« Quand nos aînés n’y seront plus ;

« Nous y trouverons leur poussière

« Et la trace de leurs vertus.

« Bien moins jaloux de leur survivre

« Que de partager leur cercueil,

« Nous aurons le sublime orgueil

« De les venger ou de les suivre. »

Monsieur le ministre, si vous êtes prêt à afficher ce couplet dans les salles de classe, j’accepte de retirer mon amendement !

La parole est à Mme Françoise Gatel, pour explication de vote.

Mme Françoise Gatel. Mes chers collègues, je vous rassure, je ne vais pas entonner La Marseillaise

J’aime beaucoup la brillance de l’esprit de M. Ouzoulias. Toutefois, il me semble que sa première intervention s’est conclue par une mauvaise chute. Précisément parce que j’approuve profondément ce qu’il a dit avec brio, j’estime que l’éducation dispensée par les enseignants, la sensibilisation à la République, à la communauté démocratique que nous formons doivent pouvoir s’accompagner d’illustrations.

Les enfants sont également sensibles aux images qui n’ont rien d’artificiel : ainsi, ils verront que l’école est un lieu particulier. C’est l’école de la République, où l’on vit ensemble.

En affichant une telle image dans les salles de classe, l’on contribuera à éduquer les enfants d’une manière non guerrière, mais paisible. Voilà pourquoi je ne voterai pas cet amendement !

Je mets aux voix l’amendement n° 122.

Je suis saisie de six amendements faisant l’objet d’une discussion commune.

L’amendement n° 271 rectifié, présenté par Mmes Monier, Blondin et Lepage, M. Antiste, Mme S. Robert, M. Assouline, Mme Ghali, MM. Lozach, Magner, Manable, Kanner, Bérit-Débat, Durain, Féraud et Fichet, Mme G. Jourda, M. Marie, Mme Meunier, M. Montaugé, Mme Taillé-Polian, M. Tourenne, Mmes Van Heghe et Rossignol, MM. Kerrouche, Courteau et Daunis, Mme Préville, MM. Temal, Tissot et les membres du groupe socialiste et républicain, est ainsi libellé :

Alinéa 2

Rédiger ainsi cet alinéa :

« Art. L. 111 -1 -2. – Dans des conditions fixées par décret, une séance de sensibilisation aux symboles de la Nation est effectuée dans les établissements du premier et du second degrés, publics ou privés sous contrat, afin d’expliquer les raisons de la présence de l’emblème national de la République française, le drapeau tricolore, bleu, blanc, rouge, du drapeau européen ainsi que des paroles de l’hymne national qui est obligatoire dans chacune des salles de classe de ces établissements. »

La parole est à Mme Marie-Pierre Monier.

Comme les précédents orateurs, nous nous interrogeons sur la dimension pédagogique de cette mesure : il ne suffit pas d’épingler une affichette, il faut expliquer aux enfants tout ce qu’il y a derrière, à savoir les valeurs de la République, et ce dès le plus jeune âge.

La première approche des symboles de la République ne peut se limiter à un affichage : ce serait trop abrupt. Les enfants doivent vraiment prendre toute la mesure de l’hymne national. Nous en sommes les premiers convaincus, les symboles de notre nation ont toujours leur raison d’être et doivent être transmis aux jeunes générations. Mais, je le répète, un simple affichage risque de manquer le but visé.

Voilà pourquoi nous proposons que soit dispensée une séance explicative dédiée aux drapeaux tricolore et européen et au sens des paroles de notre hymne national. La pédagogie est primordiale. Cette séance serait organisée tous les ans, en début d’année scolaire ; à cette occasion, l’on pourra lire les paroles de La Marseillaise, même si je ne sais pas si l’on ira jusqu’au septième couplet…

Le code de l’éducation prévoit déjà un travail relatif aux symboles de la République, lequel est réaffirmé dans le socle commun de connaissances, de compétences et de culture. Il vaut explicitement pour les élèves à partir du CP, mais les affiches seront également apposées dans les écoles maternelles : pourquoi ne pas prévoir cette séance explicative de manière rigoureuse au moment où l’affichage a lieu, et dans toutes les classes ?

L’amendement n° 188, présenté par Mme Brulin, M. Ouzoulias et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé :

Alinéa 2

Après le mot :

rouge,

insérer les mots :

la devise de la République « Liberté, Égalité, Fraternité », le principe de la Ve République « Gouvernement du peuple, par le peuple, pour le peuple »,

La parole est à M. Pierre Ouzoulias.

M. Pierre Ouzoulias. Madame Gatel, à votre contact, j’apprends vite.

Mme Françoise Gatel. J’ai peur de ce que vous allez dire !

M. Pierre Ouzoulias. Je vais donc vous satisfaire : j’ai compris combien il importait d’afficher La Marseillaise dans les classes. J’ai compris que, grâce à elle, les enfants pourraient s’imprégner des valeurs de notre République.

Sur cette affiche, je suggère donc d’ajouter la devise républicaine, « Liberté, Égalité, Fraternité », qui, à ce jour, n’est pas prévue. Surtout, je propose d’y inscrire le principe de la République, à savoir « le gouvernement du peuple, par le peuple, pour le peuple », conformément à l’article 2 de la Constitution de 1958 : cette mention doit absolument figurer sur notre affiche !

Vous me permettrez de remarquer qu’aujourd’hui le gouvernement du peuple, par le peuple et pour le peuple est une forme de populisme qui devrait bien vous aller.

L’amendement n° 98 rectifié bis, présenté par M. Paccaud, Mme Berthet, M. J.M. Boyer, Mme Chain-Larché, MM. Charon, Cuypers, Daubresse et Decool, Mme Deromedi, MM. Dufaut et Duplomb, Mmes Duranton, Eustache-Brinio, Garriaud-Maylam, Goy-Chavent et Gruny, MM. Houpert et Huré, Mme Imbert, MM. Karoutchi et Laménie, Mme Lanfranchi Dorgal, MM. Lefèvre et H. Leroy, Mme M. Mercier, M. Meurant, Mme Morhet-Richaud et MM. Pellevat, Pemezec, Pierre, Rapin, Revet, Saury, Sido et Vogel, est ainsi libellé :

Alinéa 2

Après le mot :

européen

insérer les mots :

, la devise de la République

La parole est à M. Olivier Paccaud.

L’Assemblée nationale a adopté un amendement visant à orner chaque classe des drapeaux français et européen – on ne parle pas de ce second drapeau, alors qu’il a toute son importance.

M. le ministre a fait savoir que l’on pourrait se contenter d’afficher le texte de l’hymne national ; effectivement, cette décision n’aurait aucun coût pour les écoles et les collectivités territoriales concernées. Il me semble pertinent d’y ajouter la devise républicaine : « Liberté, Égalité, Fraternité ».

Notre République a quatre emblèmes : le drapeau, Marianne, l’hymne et la devise. Le drapeau est incontestablement le symbole le plus direct, le plus simple – les petits Français savent le dessiner très tôt. Mais la devise est, sans contredit, le symbole le plus citoyen. Elle n’a rien d’anecdotique. Elle est notre socle de valeurs, elle constitue notre credo.

Parce qu’elles sont indispensables à la création et au renforcement du lien social, la liberté, l’égalité et la fraternité sont des valeurs que tous les élèves doivent assimiler dès le plus jeune âge. La République a des couleurs, mais elle a aussi et surtout des valeurs, et l’école demeure incontestablement le meilleur endroit pour les ancrer au cœur de notre société. Il n’est pas nécessaire de prévoir telle ou telle séance de sensibilisation : les programmes contiennent déjà cet enseignement, et les professeurs d’éducation morale et civique le dispensent fort bien !

L’amendement n° 236, présenté par M. Malhuret, Mme Mélot et MM. Bignon, Capus, Chasseing, Decool, Fouché, Guerriau, Lagourgue, Laufoaulu, A. Marc et Wattebled, est ainsi libellé :

Alinéa 2

1° Remplacer la seconde occurrence du mot :

des

par les mots :

de tous les

2° Supprimer les mots :

sous contrat

La parole est à Mme Colette Mélot.

Tous les enfants de France doivent être sensibilisés de la même manière aux valeurs de la République. Partant de ce principe, cet amendement vise à étendre l’obligation d’affichage du drapeau tricolore, du drapeau européen et des paroles du refrain de l’hymne national dans les salles de classe aux établissements des premier et second degrés privés hors contrat.

En effet, le dispositif actuel ne s’applique qu’aux établissements publics et privés sous contrat. Or les valeurs et symboles de la République concernent l’ensemble des élèves et de la communauté éducative, quel que soit l’établissement scolaire fréquenté : la République doit s’imposer à tous !

Très bien !

L’amendement n° 199 rectifié bis, présenté par MM. Dallier et Bonhomme, Mme Canayer, MM. Daubresse, de Nicolaÿ et del Picchia, Mmes Delmont-Koropoulis, Deroche, Deseyne, Estrosi Sassone et Garriaud-Maylam, M. Houpert, Mme Imbert, MM. Karoutchi et Laménie, Mmes Lamure et Lavarde, M. Lefèvre, Mme Micouleau, MM. Piednoir, Savary, Savin, Segouin, Vaspart et Charon, Mmes de Cidrac et Di Folco, M. B. Fournier, Mme Lanfranchi Dorgal et MM. Pellevat, Sido et Bonne, est ainsi libellé :

Alinéa 2

Remplacer les mots :

du premier et du second degrés

par les mots :

d’enseignement élémentaire et du second degré

La parole est à M. Philippe Dallier.

J’approuve pleinement le but visé ; mais cette disposition est-elle bien pertinente dans les plus petites classes, en particulier en maternelle ? Par définition, les élèves des petites, moyennes et grandes sections ne savent pas encore lire. On peut donc s’interroger…

En outre, il faudrait préciser les modifications apportées. À l’origine, l’on parlait d’installer les drapeaux français et européen dans chacune des classes. Cette mesure a dû être jugée un peu trop onéreuse pour les collectivités les plus modestes. À présent, l’on nous parle d’une simple affichette.

Monsieur le ministre, pouvez-vous nous dire, en définitive, quelle forme prendra la disposition que nous sommes en train d’examiner ? J’imagine qu’elle sera à la charge des communes ; mais peut-être l’éducation nationale assumera-t-elle une partie de son coût.

L’amendement n° 73 rectifié ter, présenté par MM. A. Marc, Bignon, Chasseing, Wattebled, Decool et Malhuret, est ainsi libellé :

Alinéa 2

Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée :

Une séance explicative par an est dispensée à partir du cours élémentaire deuxième année.

La parole est à M. Alain Marc.

La seule présence des drapeaux et des paroles du refrain de l’hymne national ne saurait « parler » aux enfants, si ces emblèmes ne sont pas expliqués.

J’ai conscience que cet amendement n’a sans doute pas lieu d’être, dans la mesure où tout cela doit être expliqué dans les programmes ; entendez-le comme un amendement d’appel.

Quand j’étais conseiller pédagogique, je passais dans les classes et je sais donc que l’on peut parfaitement afficher La Marseillaise, voire l’enseigner – éventuellement jusqu’au septième couplet, monsieur Ouzoulias – sans pour autant l’expliquer.

Je suis prêt à retirer cet amendement, mais il convient, s’agissant de l’hymne, que les explications soient bien transmises.

Quel est l’avis de la commission ?

Cet affichage n’est pas banal ; il est important. J’en veux pour preuve la hauteur de nos débats sur le sujet, qui sont dignes et qui le resteront jusqu’à leur clôture je l’espère.

Je n’imagine donc pas qu’un professeur, dans sa classe, ne consacre pas un moment au drapeau et à La Marseillaise, pas seulement au refrain, comme l’avaient souhaité nos collègues députés, mais à l’hymne lui-même, à au moins plusieurs de ses strophes pour en montrer la portée.

Est-il pour autant nécessaire, ainsi que le demande Mme Monier, par le biais de l’amendement n° 271 rectifié, d’imposer une séance explicative ? Ce n’est pas mon avis, car un programme d’enseignement moral et civique prévoit d’ores et déjà très clairement l’explication des symboles de la Nation. Évitons les injonctions permanentes, les journées de ceci ou de cela et reconnaissons que les professeurs appliquent des programmes élaborés par le Conseil supérieur des programmes. En matière d’éducation morale et civique, ceux-ci exigent d’eux qu’ils expliquent les symboles de la République.

Concernant l’amendement n° 188, présenté par Pierre Ouzoulias, la formule « le gouvernement du peuple par le peuple pour le peuple », de Lincoln, me semble-t-il, se réfère à l’organisation des pouvoirs. La devise « Liberté, Égalité, Fraternité », en revanche, renvoie aux valeurs de la République. Voilà pourquoi je suis plus favorable à l’amendement n° 98 rectifié bis, défendu par M. Olivier Paccaud, qui vise, au-delà de cette belle formule sur l’organisation des pouvoirs, à inclure ces valeurs sur l’affiche.

Pour cette raison, la commission, tout en comprenant sa portée et son intérêt, émet un avis défavorable sur l’amendement n° 188 ; sur l’amendement n° 98 rectifié bis, en revanche, son avis est favorable.

L’amendement n° 236, déposé par Claude Malhuret et défendu par Colette Mélot, a fait l’objet de débats importants en commission. Celle-ci y demeure défavorable, car cette proposition va à l’encontre de la liberté d’organisation dont jouissent les établissements hors contrat, lesquels n’appartiennent pas au service public de l’éducation.

Ce sont pourtant bien des écoles !

Si la transmission des valeurs de la République fait partie des obligations auxquelles ils sont soumis, ils demeurent libres d’en déterminer les conditions. C’est une question de pédagogie dont l’État n’a pas à se mêler.

Non !

Dans sa sagesse, sur un sujet analogue, le législateur avait choisi, en 2013, de limiter l’affichage obligatoire des emblèmes et de la devise de la République sur la façade des établissements aux seuls établissements publics et privés sous contrat. Je propose donc que nous fassions preuve de la même sagesse et que nous en restions là.

Je demande le retrait de cet amendement ; à défaut, l’avis de la commission serait défavorable.

Quant à l’amendement n° 199 rectifié bis, je comprends tout à fait la préoccupation de Philippe Dallier et je partage la question qu’il a posée au ministre.

Toutefois, exclure les classes de maternelle de cet affichage ne me semble pas cohérent avec l’abaissement à l’âge de 3 ans de l’instruction obligatoire. L’affichage des symboles de la République dans les classes de maternelle permettra aux élèves de se familiariser avec eux. Je suis persuadé que les professeurs de maternelle, devant cette affiche comportant non pas seulement le refrain, mais les paroles de l’hymne national, la devise « Liberté, Égalité, Fraternité » et le drapeau, feront une très belle leçon d’enseignement moral et civique et d’éducation aux valeurs de la République.

Je propose donc le retrait de cet amendement ; à défaut, l’avis de la commission serait défavorable.

Pour ce qui concerne l’amendement n° 73 rectifié ter, présenté par Alain Marc, enfin, je rappelle que la séance explicative sur les emblèmes républicains et l’hymne national est prévue chaque année à partir du CE2 dans les programmes d’enseignement moral et civique. Dans une autre vie, j’ai un peu participé à leur écriture ; mes chers collègues, je vous propose de les lire !

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Je partage l’esprit de tout ce qui a été dit par l’ensemble des intervenants et je me réjouis d’y avoir décelé ce sens de l’unité, qui me semble indispensable sur ces sujets. Ces amendements s’attachent à des questions de modalités plutôt que de principe, et l’on ne peut que s’en féliciter.

L’amendement n° 271 rectifié vise à prévoir une séance de sensibilisation aux symboles affichés en classe. Je partage l’avis du rapporteur à ce sujet : cela va de soi et est inclus dans le travail d’éducation morale et civique qui doit évidemment être accompli. Nous pourrons l’indiquer dans les circulaires d’accompagnement des documents que nous enverrons à la suite de l’adoption de la loi.

Je souhaite donc que cet amendement soit retiré, car il me semble satisfait ; sinon, l’avis du Gouvernement serait défavorable.

L’amendement n° 188 a pour objet d’afficher dans chaque classe, en plus du drapeau français, du drapeau européen et des paroles de La Marseillaise, la devise républicaine « Liberté, Égalité, Fraternité » et le principe démocratique. Il est proche de l’amendement n° 98 rectifié bis, lequel tend à n’ajouter que la devise républicaine.

Les emblèmes de la République, selon les textes, sont au nombre de quatre : Marianne, La Marseillaise, la devise et le drapeau. Ces quatre éléments doivent être appris et donc regroupés. Nous pourrions, bien entendu, aller au-delà, et je suis très sensible à l’idée d’ajouter le principe figurant à l’article 2 de la Constitution, mais nous courons un risque inflationniste : nous pourrions finir par afficher l’ensemble de la Constitution. Il me semble donc sage de nous contenter de ces quatre éléments, malgré la sympathie que j’éprouve pour cette proposition.

L’avis du Gouvernement est par conséquent favorable sur l’amendement n° 98 rectifié bis et défavorable sur l’amendement n° 188.

S’agissant de l’amendement n° 236, qui vise à étendre aux établissements hors contrat l’obligation de l’affichage dans les classes des emblèmes – les drapeaux et La Marseillaise –, je considère que ces établissements doivent faire l’objet d’une intégration plus forte que par le passé dans notre République. C’est l’esprit de la loi Gatel, que vous avez votée, mesdames, messieurs les sénateurs, comme de l’action dans laquelle je suis engagé pour la mettre en œuvre. D’une façon générale, je considère qu’une école, même si elle est hors contrat, n’est pas pour autant hors de la République. Une école ne peut être ouverte aussi facilement qu’un commerce et ne saurait être gérée selon les règles qui prévalent dans d’autres structures moins importantes.

Il faut donc savoir partager les valeurs de la République, y compris avec les élèves des écoles hors contrat. C’est pourquoi j’émets un avis favorable sur cet amendement n° 236.

Cette disposition ne me paraît pas du tout contraire à la liberté de l’enseignement, puisque les textes prévoient déjà l’enseignement du socle commun et le respect du droit à l’instruction, qui doit permettre à chaque élève, d’après l’article L. 131-1-1 du code de l’éducation, « de partager les valeurs de la République et d’exercer sa citoyenneté. »

L’amendement n° 199 rectifié bis tend à exclure l’école maternelle du champ de l’application de l’article 1er bis A du projet de loi. Comme l’a très bien dit le rapporteur, une telle mesure ne serait pas cohérente avec l’abaissement de l’âge de l’instruction obligatoire à 3 ans. J’en propose donc le retrait ; à défaut, mon avis serait défavorable.

L’amendement n° 73 rectifié ter, enfin, vise à organiser une séance annuelle d’explication des symboles de la République. Mon raisonnement est le même que sur l’amendement n° 271 rectifié : je suis d’accord sur le fond avec cette proposition, même si elle ne me semble pas relever du domaine législatif, mais elle sera satisfaite par l’ensemble des mesures que nous prendrons en application de la loi.

Je souhaite donc le retrait de cet amendement ; sinon, l’avis du Gouvernement serait défavorable.

La parole est à Mme Dominique Vérien, pour explication de vote.

Je vous remercie, monsieur le ministre, car je retrouve dans vos propos sur l’amendement n° 236 ce que je souhaitais dire.

Grâce à Françoise Gatel, la loi veille à ce que les valeurs de la République soient respectées dans toutes les écoles, y compris celles qui sont hors contrat. Aujourd’hui, l’État tente de fermer celles d’entre elles qui ont dévié par rapport à cette exigence ; il me semble donc naturel que l’on y rappelle symboliquement la présence de la République et celle de ces établissements dans la République. Je vous remercie de cet avis favorable et je voterai pour cet amendement.

La parole est à M. Laurent Lafon, pour explication de vote.

L’amendement n° 236, défendu par Mme Mélot, et l’amendement n° 251 rectifié, que je vais présenter dans quelques instants, concernent le même problème. Aussi cette intervention nous permettra-t-elle de gagner du temps.

À mon sens, notre assemblée doit arrêter une position sur le fait d’établir ou non une distinction entre les établissements privés sous contrat et privés hors contrat. On ne peut pas dire dans l’article 1er bis A que l’on distingue ces deux types d’établissements, qui seraient donc différents, et dire exactement l’inverse quelques articles plus loin, en affirmant que l’on ne peut opérer de distinction au risque de commettre une rupture d’égalité.

Je sais que le rapporteur est sensible à ce sujet et je propose que nous en ayons une lecture strictement juridique : ces écoles ont été créées légalement, elles sont contrôlées par l’État, l’instruction qu’elles dispensent correspond à l’instruction obligatoire telle qu’elle est définie dans le code de l’éducation. Par conséquent, je ne vois pas en quoi et pourquoi elles ne feraient pas référence aux valeurs et à l’emblème de la République, comme on le demande aux autres établissements.

Je partage donc entièrement le point de vue exprimé par le ministre.

La parole est à Mme Sonia de la Provôté, pour explication de vote.

Je souscris aux propos qui viennent d’être tenus. Parfois, il faut marquer les choses. Nous avons vécu dans cette enceinte, au moment de la discussion de la proposition de loi de Françoise Gatel, un moment important, s’agissant des écoles hors contrat.

Nous sommes d’accord, il n’y a pas, d’un côté, des enfants dans la République et, de l’autre, des enfants hors la République : même si les écoles sont hors contrat, les élèves qui les fréquentent sont des enfants de la République.

Si ces établissements s’inscrivent dans la République, ce qui, à mon sens, n’est pas négociable, il n’y a aucune raison de les exonérer de la défense, ou au moins de l’explication, de la devise « Liberté, Égalité, Fraternité », des drapeaux français et européen et de La Marseillaise. Les fondamentaux de la République ne sont pas négociables, quel que soit l’établissement, fut-il hors contrat, et la liberté d’enseignement ne doit pas s’arrêter aux portes de la République. Nous tenons donc fortement à ce que cet amendement soit adopté.

La parole est à Mme Angèle Préville, pour explication de vote.

Les symboles sont importants et je souscris complètement à ces mesures. Je trouve très positif que le drapeau, les paroles de La Marseillaise et les valeurs de notre République, « Liberté, Égalité, Fraternité », soient affichés dans les salles de classe.

Je me demandais toutefois s’il s’agissait du vrai drapeau, mais j’ai compris que nous parlions seulement d’affichettes, certainement des photocopies. De quelle taille devront-elles être ?

Sans être trop terre à terre, il serait dommage de passer à côté d’un véritable symbole : l’exposition d’un vrai drapeau. Il me semble en effet qu’il faut aller plus loin dans l’appropriation. S’agissant de l’hymne national, en afficher les paroles dans les classes, c’est très bien, mais il faut surtout le chanter. De même, le drapeau doit être un vrai drapeau.

Je suggère que celui-ci soit fabriqué par les élèves. J’ai ainsi le souvenir d’avoir vu l’année dernière, lors d’une commémoration, un drapeau confectionné en 1940 par des résistants et qui était toujours là. J’ai trouvé cela très beau et très émouvant.

La parole est à Mme Françoise Laborde, pour explication de vote.

Quelques mots seulement, qui seront redondants : mon groupe votera en faveur de l’amendement n° 236 parce qu’en sortant de l’école les enfants sont non plus des élèves, mais des citoyens en devenir. La devise « Liberté, Égalité, Fraternité » doit donc les concerner. Tout à l’heure, je proposerai d’y ajouter « Laïcité » !

La parole est à M. Philippe Dallier, pour explication de vote.

Je retire l’amendement n° 199 rectifié bis, même si je ne suis pas convaincu, au moins pour les petites et moyennes sections. Admettons que cela fonctionne pour les grandes sections.

Monsieur le ministre, je souhaite que vous précisiez un peu votre pensée. Il me semble que nous ne parlons plus d’un drapeau, pour des questions de coût. La commission l’a remplacé par un affichage.

Il serait bon, à mon sens, que ce dernier soit standardisé. Je relie d’ailleurs ce propos à l’amendement n° 236 relatif aux écoles hors contrat : si on reste dans le flou quant à la manière dont les drapeaux, La Marseillaise et la devise devront être affichés, toutes les interprétations seront possibles.

L’État pourrait donc proposer un format, qui permettrait de faire des économies d’échelle en plus de garantir que la représentation soit uniformisée à l’échelle nationale.

L’amendement n° 199 rectifié bis est retiré.

La parole est à M. le rapporteur.

Mes chers collègues, je suis conscient qu’il existe des divergences entre nous ; je vais rappeler les débats que nous avons eus en commission et développer mon point de vue.

Je m’étais engagé dans le combat nécessaire qu’était la loi Gatel, que j’avais soutenue.

Je vous rappelle ce que j’ai dit après nos débats en commission : si la transmission des valeurs de la République fait partie des obligations qui s’imposent aux établissements privés hors contrat, ces derniers, conformément à la loi, demeurent libres de déterminer les conditions de cette transmission.

S’agissant de la dimension juridique telle qu’elle a été évoquée par Laurent Lafon, les écoles publiques et privées sous contrat assurent le service public de l’éducation ; les écoles privées hors contrat répondent à l’obligation d’instruction. Ce n’est pas tout à fait la même chose.

Exactement !

Moi qui suis profondément attaché à l’école publique, je n’ai pas envie de mettre ces établissements sur un pied d’égalité et d’amener les citoyens à considérer qu’ils se valent tous.

Très bien.

C’est un joli débat, digne, qui concerne le sens même de notre école. L’école publique et l’école privée sous contrat, après de longs combats au sein de notre République, participent dorénavant au service public de l’éducation. Le drapeau tricolore et la devise de la République y ont toute leur place.

Et puis, il y a une école privée hors contrat, dont nous devrons de nouveau débattre, qui répond seulement à l’obligation d’instruction.

J’entends ce qu’a dit M. le ministre, mais je ne suis pas persuadé que si je n’étais pas suivi – ce ne serait pas un drame ! – ce que nous écririons serait totalement conforme à la Constitution de la République.

La parole est à Mme Céline Brulin, pour explication de vote.

Monsieur le rapporteur, vous serez au moins suivi par le groupe communiste républicain citoyen et écologiste, parce que nous nous retrouvons entièrement dans les propos que vous venez de tenir. Ils sont conformes à l’enjeu, sur le plan tant juridique que des valeurs.

La parole est à M. Alain Marc, pour explication de vote.

Je ne partage pas votre avis, monsieur le rapporteur. Vous évoquez les obligations qui seraient faites aux écoles privées hors contrat, que vous ne mettez pas sur un pied d’égalité avec les autres. Que faites-vous des enfants, de plus en plus nombreux, qui sont instruits au sein de leur famille ?

M. Michel Savin. On leur impose un drapeau !

Si l’on estime que, dans les écoles publiques et privées sous contrat, on doit afficher ces symboles, pourquoi ne serait-ce pas le cas au domicile des familles ? Dans tous les cas, on vérifiera ensuite que l’instruction a été bien faite ! Il y a là quelque chose qui m’échappe.

La parole est à M. le ministre.

Je vais d’abord répondre à la question de monsieur Dallier, afin de vous présenter une vision concrète de la mise en œuvre de ce que le législateur décidera sur cette question, mesdames, messieurs les sénateurs.

On a évoqué une affichette, mais je préfère parler d’une affiche, afin de ne pas donner une vision dégradée de ce qu’il en sera. Il s’agira donc d’une affiche, comme l’éducation nationale sait en faire et en a déjà fait, par exemple pour la charte de la laïcité. Réalisée à grande échelle, elle ne coûtera pas très cher et pourra parfaitement être prise en charge par l’éducation nationale. Y figureraient le drapeau français, le drapeau européen, la devise et l’hymne. Elle pourrait être la même partout en France et serait ainsi aisément reconnaissable.

On peut évidemment accorder aux professeurs la liberté de faire quelque chose de plus. Dans l’école de Saint-Omer que j’ai récemment visitée, l’équipe avait anticipé la loi, et avait déjà réalisé quelque chose de très réussi qui rassemblait la devise républicaine, l’hymne et le drapeau.

Nous pourrons en tout état de cause proposer à chaque classe de France une affiche qui constituera la référence de base pour l’ensemble des écoles du pays.

S’agissant des propos du rapporteur relatifs à la question de l’affichage dans la salle de classe pour les écoles hors contrat, nous avons une divergence de point de vue. Il y a évidemment une différence entre l’école publique, d’une part, l’école privée sous contrat, d’autre part, lesquelles, par ailleurs, participent ensemble au service public et, en troisième lieu, les écoles privées hors contrat. Je suivrais le raisonnement du rapporteur s’il s’agissait de la façade. Il est normal, en effet, de ne pas imposer, ni même de souhaiter, la présence du drapeau et de la devise sur la façade d’une école hors contrat. Ce serait une erreur du point de vue de la République comme du point de vue de l’école en question.

En revanche, dans la classe, une telle démarche est totalement assimilable aux obligations que nous avons fixées par ailleurs dans le code de l’éducation en matière de conformité aux valeurs de la République et d’apprentissage du socle commun par l’ensemble des élèves. Il me semble donc très sain que cet affichage soit imposé dans toutes les salles de classe.

À mon sens, cela ne posera pas de problème constitutionnel, mais, le cas échéant, l’institution compétente en la matière se prononcera.

Je mets aux voix l’amendement n° 271 rectifié.

Je mets aux voix l’amendement n° 188.

Je mets aux voix l’amendement n° 98 rectifié bis.

Je mets aux voix l’amendement n° 236.

Je mets aux voix l’amendement n° 73 rectifié ter.

Je mets aux voix l’article 1er bis A, modifié.

L’amendement n° 237, présenté par M. Malhuret, Mme Mélot et MM. Bignon, Capus, Chasseing, Decool, Fouché, Guerriau, Lagourgue, Laufoaulu, A. Marc et Wattebled, est ainsi libellé :

Après l’article 1er bis A

Insérer un article additionnel ainsi rédigé :

À la première phrase de l’article L. 111-1-1 du code de l’éducation, les mots : « sous contrat » sont supprimés.

La parole est à Mme Colette Mélot.

Cet amendement vise à étendre l’obligation d’affichage du drapeau tricolore et du drapeau européen sur la façade des écoles et des établissements d’enseignement du second degré aux établissements scolaires privés hors contrat, la disposition actuelle ne s’appliquant qu’aux établissements scolaires publics et privés sous contrat.

Il s’agit, de nouveau, de partager les valeurs de la République.

Quel est l’avis de la commission ?

Je suis en accord avec M. le ministre, qui ne souhaite pas que l’on affiche, sur les façades des établissements privés hors contrat, les drapeaux français et européen.

Encore une fois, il faut faire une distinction entre les écoles publiques et les écoles privées hors contrat, lesquelles répondent à l’obligation d’instruction, mais ne participent pas au service public de l’éducation. Je me suis déjà exprimé sur la liberté d’organisation de ces établissements.

L’affichage sur leur façade des symboles de la République pourrait créer une confusion entre les établissements relevant du service public de l’éducation et les autres.

Pour ces raisons, ma chère collègue, je vous demande le retrait de cet amendement ; à défaut, l’avis de la commission sera défavorable.

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Ces discussions nous conduisent à faire une distinction intéressante entre la façade et la salle de classe.

Lorsque l’amendement visant à ajouter le drapeau européen au drapeau français a été adopté à l’Assemblée nationale, j’ai entendu certains s’interroger : si c’est déjà obligatoire sur la façade, pourquoi l’imposer dans la classe ?

Il y a là, en réalité, deux logiques différentes et complémentaires. Lorsque l’on affiche les drapeaux sur la façade, on affirme que se trouve ici une maison du service public – même s’il s’agit d’un établissement privé sous contrat – dans laquelle est rendu le service public de l’éducation. Lorsque le même affichage est effectué dans la salle de classe, il s’agit d’un outil pédagogique et éducatif qui fait l’objet d’explications et de commentaires et qui a une tout autre vocation : celle d’être sous les yeux des élèves pour que ceux-ci le connaissent bien.

Chacune de ces démarches est donc légitime, mais il s’agit bien de deux choses différentes.

C’est pourquoi cet affichage est tout à fait normal sur la façade et dans la salle de classe d’un établissement public ou d’un établissement privé sous contrat ; s’agissant d’un établissement privé hors contrat, je maintiens mon raisonnement précédent, même si vous vous y êtes opposés : c’est tout à fait pertinent dans la classe, parce que nous souhaitons que tous les élèves soient sous l’influence de la République dans toute la République ; sur la façade, en revanche, cela constituerait une sorte d’abus de signalement qui signifierait qu’une école hors contrat serait une école de la République. Or ce n’est pas le cas, elle ne désire sans doute pas l’être et ce ne serait pas souhaitable du point de vue de la République.

La parole est à Mme Françoise Laborde, pour explication de vote.

Mme Françoise Laborde. Il est un peu dommage que l’amendement n° 236 n’ait pas été examiné après l’amendement n° 237, car, la distinction de la façade et de la classe étant explicitée, peut-être nos collègues se seraient-ils levés plus nombreux pour l’adopter. À l’extérieur, bien sûr, les écoles privées hors contrat sont différentes ; mais, à l’intérieur, les élèves – de futurs citoyens, comme je l’ai précédemment souligné – doivent apprendre la devise de la République. Comme l’on ne peut pas revenir en arrière, c’est un coup raté…

Madame Mélot, l’amendement n° 237 est-il maintenu ?

Non, je le retire, madame la présidente.

L’amendement n° 237 est retiré.

L’amendement n° 251 rectifié, présenté par MM. Lafon et Henno, Mmes Vullien et de la Provôté, M. Laugier, Mme Billon, MM. Kern, Capo-Canellas, Janssens et Mizzon, Mme Vermeillet, MM. Prince et Moga et Mme Saint-Pé, est ainsi libellé :

Après l’article 1er bis A

Insérer un article additionnel ainsi rédigé :

À la seconde phrase de l’article L. 111-1-1 du code de l’éducation, les mots : « les locaux des mêmes écoles et établissements » sont remplacés par les mots : « toutes les écoles et tous les établissements ».

La parole est à M. Laurent Lafon.

Sinon par sa rédaction, du moins par sa philosophie, cet amendement est similaire à celui de Mme Mélot. Ayant entendu les arguments du rapporteur et du ministre, je le retire. Au demeurant, dans la suite de nos débats, une distinction entre les établissements privés sous contrat et hors contrat pourra peut-être servir…

Tout à fait !

L’amendement n° 251 rectifié est retiré.

Je suis saisie de deux amendements identiques.

L’amendement n° 285 rectifié bis est présenté par Mmes Monier, Blondin et Lepage, M. Antiste, Mme S. Robert, M. Assouline, Mme Ghali, MM. Lozach, Magner, Manable, Kanner, Bérit-Débat, Durain, Féraud et Fichet, Mme G. Jourda, M. Marie, Mme Meunier, M. Montaugé, Mme Taillé-Polian, M. Tourenne, Mmes Van Heghe et Rossignol, MM. Kerrouche, Courteau et Daunis, Mme Préville, MM. Temal, Tissot et les membres du groupe socialiste et républicain.

L’amendement n° 420 rectifié bis est présenté par Mme Laborde, MM. Arnell, Artano et Cabanel, Mme M. Carrère, MM. Castelli, Collin et Corbisez, Mme Costes, MM. Gabouty et Gold, Mmes Guillotin et Jouve et MM. Labbé, Menonville, Requier, Roux et Vall.

Ces deux amendements sont ainsi libellés :

Après l’article 1er bis A

Insérer un article additionnel ainsi rédigé :

À la seconde phrase de l’article L. 111-1-1 du code de l’éducation, les mots « est affichée » sont remplacés par les mots : « et la charte de la laïcité à l’école sont affichées ».

La parole est à Mme Marie-Pierre Monier, pour présenter l’amendement n° 285 rectifié bis.

Cet amendement est identique à celui qui sera présenté dans quelques instants par Mme Laborde.

L’article L. 111-1-1 du code de l’éducation prévoit l’affichage de manière visible, dans les locaux des écoles et établissements d’enseignement publics et privés sous contrat, de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen du 26 août 1789. Nous pensons utile que soit affichée de la même façon et dans les mêmes locaux la charte de la laïcité à l’école.

Il ne faut pas oublier que la France est une République laïque, et que la mission du service public de l’enseignement scolaire, à laquelle participent les écoles et établissements publics, mais aussi le secteur privé sous contrat, doit être guidée par le principe de laïcité. Pour les élèves, ce principe impliquant la liberté de conscience, de croire ou de ne pas croire et d’exprimer ses opinions dans les limites imposées par l’ordre public est souvent un concept un peu abstrait.

Je sais, monsieur le ministre, que vous avez pris au début de 2018 une série de mesures pour aider les enseignants et les personnels des établissements souvent confrontés à des remises en cause de ce principe ; je pense à la mise en place du Conseil des sages de la laïcité, avec des équipes nationales et académiques. Vous ne serez donc sans doute pas opposé à ce que la charte de la laïcité à l’école, antérieure à ces nouveaux organes, puisqu’elle date de 2013, soit apposée dans les locaux des établissements.

Son langage, pensé pour être accessible à tous, devrait faciliter la compréhension par les élèves de l’application concrète d’un principe fondateur de notre République, qui a toujours guidé le service public de l’enseignement !

La parole est à Mme Françoise Laborde, pour présenter l’amendement n° 420 rectifié bis.

Il est identique à celui qui vient d’être défendu, mais je vais insister.

Je précise que nous visons ici les écoles privées sous contrat ; il n’est pas question du secteur hors contrat.

Il est essentiel de réaffirmer l’importance de la laïcité, indissociable des valeurs de liberté, d’égalité et de fraternité exprimées par la devise de la République française. Alors que ce principe souffre trop souvent de méconnaissances ou d’incompréhensions, son affichage dans les écoles permettrait aux élèves d’en comprendre l’importance comme garant à la fois des libertés individuelles et des valeurs partagées d’une société qui dépasse et intègre ces différences pour construire un avenir commun.

J’anticipe une objection : certains points de cette charte pourraient être dérangeants dans les écoles privées sous contrat. Mais ces mêmes écoles reçoivent de l’argent de l’État, ce qui ne les gêne pas…

J’estime donc que, même si les articles 13, 14 et 15 de la charte peuvent embarrasser dans les écoles privées, où l’on peut éventuellement porter des signes ostentatoires, il est important que ceux qui y étudient connaissent les règles, ne serait-ce que par l’affichage de cette charte, au moins jusqu’à son article 13. Cette charte fait partie intégrante de la formation des élèves dans les écoles privées sous contrat !

Quel est l’avis de la commission ?

Madame Monier, madame Laborde, l’affichage de la charte de la laïcité à l’école dans les établissements publics est déjà obligatoire, en application d’une circulaire du 6 septembre 2013 de Vincent Peillon. De ce point de vue, vos amendements sont satisfaits.

Vous proposez de rendre cet affichage obligatoire aussi dans les établissements privés sous contrat. La commission est défavorable à cette obligation, qui contreviendrait au caractère propre de ces établissements.

Au demeurant, madame Laborde, cette charte est un document pédagogique ; à vous écouter, on avait l’impression qu’il s’agissait presque d’un texte voté par le Parlement… En réalité, il s’agit d’un document interne à l’éducation nationale, non d’un texte comparable par sa portée à la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen.

Quel est l’avis du Gouvernement ?

J’ai une certaine révérence pour cette charte de la laïcité. Il arrive qu’on m’accuse ou qu’on me soupçonne de vouloir effacer ce qui était avant moi. C’est faux : je suis toujours très soucieux de distinguer ce qui me semble durable de ce qui me le paraît moins. La charte de la laïcité à l’école est incontestablement un progrès, par l’explicitation qu’elle a permise de principes et par l’utilité qu’elle a depuis qu’elle est affichée dans les établissements publics.

Comme il a été souligné, nous avons pris des mesures supplémentaires qui vont dans la même direction. Je suis toujours très attentif, chaque fois que je visite une école ou un établissement, à la présence de la charte de la laïcité. C’est une initiative à laquelle je suis résolument favorable et que je suis décidé à perpétuer et consolider.

Toutefois, je souscris aussi aux arguments du rapporteur : ce document n’a clairement pas le même statut que ce dont nous parlons.

Par ailleurs, comme Mme Laborde l’a elle-même fait observer, certains de ses éléments seraient en contradiction avec ce qui fait le caractère propre des établissements privés sous contrat. Je ne doute pas, cette fois, du problème constitutionnel que soulèverait la mesure proposée.

Son adoption poserait donc un problème de cohérence, même si, mesdames les sénatrices, j’adhère à l’esprit de votre proposition. Celui-ci pourrait d’ailleurs être discuté avec les représentants de l’enseignement privé sous contrat, qui, sans doute, accepteraient de prendre de leur plein gré un certain nombre de mesures dans cette direction. Je suis prêt à cette discussion, mais je ne pense pas que l’on doive prévoir dans la loi de leur imposer la charte de la laïcité sous sa forme actuelle. L’avis du Gouvernement est donc défavorable.

La parole est à Mme Christine Prunaud, pour explication de vote.

Ce thème nous touche beaucoup. En effet, les valeurs de la République que nous cherchons à défendre, ce n’est pas seulement notre drapeau et La Marseillaise. La République est représentée aussi par la défense de la laïcité. Ce principe, auquel nous sommes à raison très attachés, garantit la liberté de croire ou de ne pas croire, la liberté de conscience, la liberté de critique.

Je ne serais pas du tout choquée que soit instaurée l’obligation proposée par mes collègues. Même dans mon département, les Côtes-d’Armor, je connais des établissements privés qui ont travaillé sur la laïcité avec la collectivité, par exemple à Lamballe. Je pense à un établissement dans lequel nous avons laissé se dérouler une exposition sur ce sujet, tout en lui donnant la liberté de supprimer certains panneaux. Les choses dépendent aussi beaucoup des directions et des enseignants.

En tout cas, il ne faut pas nous interdire de promouvoir la laïcité, qui est aussi une valeur de la République. Ce que nous observons depuis quelque temps, au sujet de la religion catholique, mais aussi des autres, montre qu’il ne faut pas craindre de défendre cette valeur importante !

Je mets aux voix les amendements identiques n° 285 rectifié bis et 420 rectifié bis.

L’amendement n° 123, présenté par Mme Brulin, M. Ouzoulias et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé :

Après l’article 1er bis A

Insérer un article additionnel ainsi rédigé :

Le code de l’éducation est ainsi modifié :

1° Aux premier, troisième et cinquième à dernier alinéas de l’article L. 312-15, les mots : « enseignement moral et » sont remplacées par le mot : « éducation » ;

2° Au premier alinéa de l’article L. 131-1-1, les mots : « son sens moral » sont supprimés.

La parole est à M. Pierre Ouzoulias.

M. Pierre Ouzoulias. Notre débat est de grande qualité, et je ne voudrais pas qu’on se méprenne sur l’objet de notre amendement. Bien évidemment, nous ne remettons pas en cause la morale ; nous ne souhaitons pas des classes sans organisation, où règnerait une forme d’anarchie – quelque chose comme « Ni Dieu, ni maître »…

Nous pensons – comme vous, je crois, mes chers collègues – qu’elle doit être assurée à la fois par la famille et par l’école, et que la morale relève plutôt de la première, dans la mesure où elle touche à nos sentiments philosophiques, parfois religieux, qu’il faut préserver. L’école, quant à elle, enseigne tout à fait autre chose : la citoyenneté, le rapport à la cité, le rapport aux autres.

Il nous semble que, dans le vocabulaire, il serait utile de distinguer ces deux notions, qui ne se confondent pas. À plusieurs reprises, chers collègues de la droite, vous avez insisté sur la neutralité de l’école, sur le fait qu’elle apprend à être un citoyen ou une citoyenne. Notre amendement va dans ce sens, celui du devoir de neutralité.

Quel est l’avis de la commission ?

Cet amendement vise à supprimer la notion d’enseignement moral et civique au profit de celle d’éducation civique.

Mon cher collègue, permettez-moi de vous citer la lettre adressée aux instituteurs par Jules Ferry pour leur expliquer pourquoi la loi du 28 mars 1882 instituait l’enseignement moral et civique : « On n’a pas songé à vous décharger de l’enseignement moral : c’eût été vous enlever ce qui fait la dignité de votre profession. Au contraire, il a paru tout naturel que l’instituteur, en même temps qu’il apprend aux enfants à lire et à écrire, leur enseigne aussi ces règles élémentaires de la vie morale qui ne sont pas moins universellement acceptées que celles du langage et du calcul. »

Il ne me semble pas utile de modifier l’intitulé de cet enseignement, moins de six ans après la loi du 8 juillet 2013. Soyons fidèles à cette loi, et surtout à Jules Ferry ! Avis défavorable.

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Comme le rapporteur, je me situerai dans la lignée de Jules Ferry, dont le regard d’albâtre a été précédemment évoqué ; mais c’est certainement le cas aussi de M. Ouzoulias.

En matière d’éducation morale et civique, une notion dont Jules Ferry a été l’un des grands introducteurs, après quelques autres, l’histoire de l’école de la République a été jalonnée par différentes initiatives très positives. Je pense de nouveau à la politique menée par Jean-Pierre Chevènement en 1985, qui a été salutaire. L’éducation morale et l’éducation civique ont toute leur place à l’école et ont partie liée.

J’ai dit à plusieurs reprises qu’on ne devrait pas avoir peur d’affirmer que l’école a quelque chose à voir avec le bien, le beau et le vrai. Je sais que cette affirmation est parfois discutée. Néanmoins, et même si ce sont des notions un peu absolues, auxquelles on n’accède jamais vraiment de manière totale, il est souhaitable que nous fassions tendre les enfants vers elles.

Oui, l’école est le lieu du vrai, c’est-à-dire de la raison – d’où la place qu’y occupent les sciences ; oui, l’école est le lieu du beau – c’est pourquoi les arts et la culture y ont toute leur place, et il est très important que nous les valorisions toujours davantage ; mais l’école, c’est aussi le lieu du bien, celui où l’on apprend à respecter les autres – j’ai donc souhaité que l’on dise : lire, écrire, compter et respecter autrui.

Je serais en totale contradiction avec moi-même si j’étais favorable à cet amendement, puisque cette notion de respect d’autrui se retrouverait d’un seul coup en suspension, sans le socle de la morale qui la fonde comme le premier des préceptes, dont tous les autres découlent.

L’école de la République doit évidemment dispenser un enseignement moral et civique ; la dimension morale appuie la dimension civique, comme la dimension civique soutient la dimension morale.

La parole est à M. Jean-Yves Leconte, pour explication de vote.

Je suis assez étonné par cette référence à Jules Ferry, même si l’on parle de l’école. En effet, entre le XIXe et le XXIe siècles, la référence est passée de mode sur un certain nombre de sujets, s’agissant en particulier des colonies et du racisme. On ne peut pas se référer à Jules Ferry aujourd’hui de la même manière qu’il y a 200 ans, quel que soit son apport à notre école publique.

Monsieur le ministre, le bien et le vrai, ce n’est pas la raison. La raison, c’est le doute, l’esprit critique.

Le bien et le mal, ça peut être la morale, mais, particulièrement aujourd’hui, dans un monde où l’école doit faire face à la montée de l’individualisme et à une société beaucoup plus fragmentée qu’auparavant, son rôle est plus que jamais d’apprendre à des jeunes qui, ailleurs, sont parfois fractionnés et différents à faire collectif, à faire société ensemble, quelles que soient leur morale et leurs références.

Je voterai cet amendement, parce que je pense que la morale n’a pas sa place à l’école ; l’école, c’est le doute, la raison et l’esprit critique, qui permettent de faire société. Or cet enjeu est encore plus important au XXIe siècle qu’il y a cinquante, cent ou cent cinquante ans, dans une société beaucoup moins fractionnée et individualiste.

La parole est à M. Pierre Ouzoulias, pour explication de vote.

Je trouve que nous discutons à fronts renversés : il est amusant de voir que, dans ce canton de l’hémicycle, nous défendons finalement la neutralité de l’école, souvent revendiquée dans les cantons d’en face…

De fait, il me paraît aujourd’hui important de dépasser une certaine conception de l’école de Jules Ferry. L’école, je le répète, assure une éducation citoyenne, civile, qui n’a pas grand-chose à voir avec la morale transmise par la famille.

Je me réjouis que nous ayons débattu de cette question philosophique ; nous devons prolonger ce débat, qui ne sera pas réglé par le rejet de notre amendement.

La parole est à Mme Samia Ghali, pour explication de vote.

Même si l’amendement est repoussé, la question de fond demeurera : qu’est-ce que l’école doit apporter, en dehors de la dimension éducative ?

La notion du bien et du mal, je puis vous dire que nombre d’enfants ne l’ont plus : ils n’arrivent plus à faire la part des choses entre ce qui est bien et ce qui ne l’est pas.

Moi qui suis née et qui ai grandi dans un bidonville, c’est la première chose que j’ai apprise à l’école de la République : ce qui est bien, ce qui est mal. Aujourd’hui, ces notions ont disparu.

Elles sont au cœur de ce que l’école doit apporter à nos élèves. Le drapeau, la laïcité : sur tous ces sujets dont nous avons parlé, vous verrez que les choses rentreront dans l’ordre si, tout simplement, nos enfants savent ce qui est bon et ce qui est mauvais.

Nous sommes d’accord !

La parole est à Mme Marie-Noëlle Lienemann, pour explication de vote.

Il faut faire très attention en utilisant des concepts qui, comme celui du bien, donnent un sentiment d’absolu. En effet, nous savons que le bien est défini de manière pluraliste dans nos sociétés, en fonction des règles de l’État et des engagements philosophiques, religieux et personnels de chacun.

L’école ne doit pas confondre ce qui procède de l’établissement par chacun de ce qui est bien avec ce qui est légal et qu’elle doit apprendre, c’est-à-dire ce qui est interdit et ce qui est permis.

Par ailleurs, l’école doit apprendre les valeurs de la République, ce qui relève plus de l’éthique que de la morale. À cet égard, monsieur le ministre, je trouve très bien que vous ayez ajouté à l’ensemble des connaissances le respect de l’autre. Seulement, le respect de l’autre, ce n’est pas le bien ou le mal : c’est la déclinaison de la fraternité qui figure dans la devise républicaine. Le point d’appui est non pas le bien, mais les valeurs de la République qui se déclinent dans l’action de chacun.

Le bien et le mal, dans le monde contemporain, sont des notions utilisées parfois de manière tout à fait négative. Quand M. Bush parlait de l’axe du bien et de l’axe du mal, cela n’avait pas du tout le même sens, j’espère, que les notions de bien et de mal qu’on voudrait transmettre dans nos écoles.

Nous avons besoin de références intangibles, qui ne puissent pas être détournées de la valeur centrale. L’école doit apprendre à chacun à discerner ce qui procède de sa morale de ce qui relève de la loi et des valeurs de la République qui font société.

Je trouve très dangereux le concept de bien, d’autant que les médias actuels et la manière dont on caricature parfois la pensée réduisent beaucoup l’esprit critique de chaque citoyen et l’inscription de son attitude dans le cadre de nos grandes valeurs. C’est une facilité de dire à quelqu’un : c’est le bien, ou c’est le mal. À l’église, à la mosquée ou ailleurs, les références du bien ne seront pas les mêmes. L’école doit transmettre des valeurs en soi, qui ne puissent pas être interprétées selon les lieux et les périodes !

Excellent !

La parole est à M. Olivier Paccaud, pour explication de vote.

Monsieur le ministre, vous êtes chargé de l’éducation nationale ; vous n’êtes pas ministre de l’instruction publique, une notion abandonnée dans les années 1920, puis rétablie momentanément sous Vichy.

L’éducation nationale, ce n’est pas mettre les parents de côté. Au contraire, les parents ont tout leur rôle dans l’éducation : quand des gamins ne sont pas suivis par leurs parents, ce ne sont pas les professeurs qui pourront leur inculquer la totalité des valeurs dont ils ont besoin pour s’insérer dans la société.

Néanmoins, je suis convaincu que l’école doit transmettre non seulement le savoir, le vrai, mais aussi le bien et le mal. La morale n’est pas un gros mot ! Ses interdits et ses obligations font partie de ce qui nous permet de vivre ensemble.

À entendre certaines et certains d’entre vous, mes chers collègues, le bien et le mal seraient tout relatifs. Je ne le crois pas. Le bien et le mal, dans notre civilisation, remontent tout simplement au Décalogue. Que nous ayons des racines judéo-chrétiennes semble atroce à certaines et certains d’entre vous, mais telles sont notre réalité et notre histoire ! Ensuite, des sédiments d’autres valeurs se sont ajoutés, mais notre école doit transmettre des valeurs, et la morale doit y avoir toute sa place !

La parole est à M. Jean-Pierre Leleux, pour explication de vote.

J’abonderai dans le sens de M. Paccaud.

Il y a des mots qui, avec le temps, et souvent mal employés, perdent de leur sens. Ce sens, il est bon de le rappeler. Ainsi, dans la dernière édition du dictionnaire que j’ai sous les yeux, la morale est définie en ces termes : « science du bien et du mal, théorie de l’action humaine soumise au devoir et ayant pour but le bien ».

On ne peut peut-être pas toujours décider ce qu’est le bien ou le mal, mais il me semble qu’inculquer à un enfant ce qui est bien et ce qui est mal est au cœur de ce que doit transmettre l’éducation nationale. Personnellement, je ne voterai donc pas en faveur de l’amendement.

Bravo !

Je mets aux voix l’amendement n° 123.

Je suis saisie de quatre amendements faisant l’objet d’une discussion commune.

L’amendement n° 321 rectifié, présenté par M. Antiste, Mmes Monier, Blondin, Lepage et S. Robert, M. Assouline, Mme Ghali, MM. Lozach, Magner, Manable, Kanner, Bérit-Débat, Durain, Féraud et Fichet, Mme G. Jourda, M. Marie, Mme Meunier, M. Montaugé, Mme Taillé-Polian, M. Tourenne, Mmes Van Heghe et Rossignol, MM. Kerrouche, Courteau et Daunis, Mme Préville, MM. Temal, Tissot et les membres du groupe socialiste et républicain, est ainsi libellé :

Rétablir cet article dans la rédaction suivante :

Après l’article L. 111-1-1 du code de l’éducation, il est inséré un article L. 111-1-… ainsi rédigé :

« Art. L. 111 -1 - … . – La présence d’une carte de la France et de chacun de ses territoires d’outre-mer est obligatoire dans chacune des salles de classe des établissements du premier et du second degrés, publics ou privés sous contrat.

« Un décret précise les modalités d’application du présent article. »

La parole est à M. Maurice Antiste.

L’Assemblée nationale a adopté en février dernier, contre l’avis du Gouvernement, un amendement tendant à imposer l’installation dans les classes d’une carte représentant la métropole et les territoires d’outre-mer. Cette disposition, introduite dans l’article 1er bis B, a été supprimée par notre commission.

Devant les députés, monsieur le ministre, vous avez déclaré que cette revendication, bien qu’importante, ne relevait pas de la loi, et qu’imposer cette mesure n’était pas nécessaire. Permettez-moi de marquer mon désaccord avec vous.

Les populations d’outre- mer, qui représentent entre 2, 5 et 3 millions d’individus, sont purement et simplement ignorées, ce qui crée localement un sentiment de discrimination. À juste titre : apprendre à l’école de la République que la France se réduit à l’Hexagone et à la Corse, quelle aberration !

Cette demande est légitime et la satisfaire permettra de corriger au plus vite la situation actuelle. C’est pourquoi j’ai déposé deux amendements tendant à rétablir l’article 1er bis B.

L’amendement n° 321 rectifié vise à rétablir l’article dans la rédaction adoptée par l’Assemblée nationale. Il s’agit de faire figurer sur les cartes de France de nos classes les territoires ultramarins.

L’amendement n° 190 rectifié, de repli, a pour objet de permettre une représentation des territoires d’outre-mer, dès lors qu’une carte de France est affichée en salle de classe, sans pour autant exiger la présence systématique d’une carte de la France dans toutes les classes.

Mes chers collègues, je vous invite à adopter cette mesure de bon sens !

L’amendement n° 361, présenté par Mme Lienemann, est ainsi libellé :

Rétablir cet article dans la rédaction suivante :

Après l’article L. 111-1-1 du code de l’éducation, il est inséré l’article L. 111-1-… ainsi rédigé :

« Art. L. 111 -1 -…. – La présence d’une carte de France et de chacun de ses territoires d’outre-mer est obligatoire dans chacune des salles de classe des établissements du premier et du second degrés, publics ou privés sous contrat accueillant des cours d’histoire ou de géographie. Un décret précise les modalités d’application du présent article. »

La parole est à Mme Marie-Noëlle Lienemann.

S’agissant des salles de classe, je pense, moi, que le drapeau a une autre valeur que celle d’un simple fait pédagogique : il symbolise la légitimité publique.

En tout cas, dans une salle de classe où l’on enseigne l’histoire et la géographie, il me paraît normal qu’il y ait systématiquement une carte de la France dans son entièreté, c’est-à-dire l’Hexagone et l’ensemble des départements et territoires d’outre-mer. Étant entendu qu’une circulaire ou un décret sera de nature à fixer le cadre exact des salles de classe où l’on considère que l’histoire et la géographie sont enseignées. C’est un apprentissage élémentaire de l’histoire et de la géographie, quand on est français, que de savoir se situer dans l’ensemble de l’espace français, Hexagone et outre-mer.

L’amendement n° 190 rectifié, présenté par M. Antiste, Mme Jasmin, MM. Lurel, Montaugé, Daudigny, J. Bigot, Temal et Kerrouche et Mmes Lepage et Conway-Mouret, est ainsi libellé :

Rétablir cet article dans la rédaction suivante :

Après l’article L. 111-1-1 du code de l’éducation, il est inséré un article L. 111-1-… ainsi rédigé :

« Art. L. 111 -1 -…. – Les territoires français d’outre-mer sont obligatoirement représentés sur chaque carte de France affichée dans les salles de classe des établissements du premier et du second degrés, publics ou privés sous contrat.

« Un décret précise les modalités d’application du présent article. »

La parole est à M. Maurice Antiste.

Cet amendement est défendu.

L’amendement n° 231, présenté par MM. Karam, Hassani, Patriat et les membres du groupe La République En Marche, est ainsi libellé :

Rétablir cet article dans la rédaction suivante :

Après l’article L. 111-1-1 du code de l’éducation, il est inséré un article L. 111-1-… ainsi rédigé :

« Art. L. 111 -1 - … . – Toute carte de la France affichée dans une salle de classe d’établissement du premier et du second degrés doit représenter les territoires français d’outre-mer. »

La parole est à M. Antoine Karam.

Je me souviens de ma salle de classe d’adolescent : il y avait une carte physique au recto, administrative au verso. Mais à cette époque, il n’y avait que quatre-vingt-dix départements en France hexagonale. Lorsque je suis devenu enseignant, j’ai eu la chance de retrouver la même salle de classe : les cartes, bien que vieillissantes, étaient toujours les mêmes.

Je soutiens les interventions de Maurice Antiste et de Marie-Noëlle Lienemann parce que, dans toutes les salles de classe, l’image cartographique de la France se réduit essentiellement à l’Hexagone. Or, nous le disons régulièrement et, pour ma part, je l’indique souvent, ce sont nous, les outre-mer, que nous soyons dans l’océan Indien, dans l’océan Pacifique, dans l’océan Atlantique, en Amérique du Nord, dans la Caraïbe, qui donnons à la France sa dimension universelle.

Lorsqu’un enfant voit une carte de l’Hexagone, il ne sait même pas qu’il existe des départements d’outre-mer. Fréquemment et encore récemment, par exemple, on a comparé la Guyane à une île, alors que, avec ses 84 000 kilomètres carrés, sa superficie est identique à celle de l’Autriche !

À cet égard, on ne saurait rétrécir à l’endroit de nos enfants l’image de la France et de sa géographie en ne représentant pas les outre-mer sur la carte de France.

C’est la raison pour laquelle l’article adopté par l’Assemblée nationale prévoyait d’afficher une carte représentant les outre-mer dans toutes les salles de classe.

Et la France ?

La France hexagonale naturellement et les outre-mer, qui font la France et qui, aujourd’hui, ne l’oubliez pas, composent les régions ultrapériphériques au sein de l’Union européenne.

Certains de nos collègues estiment que cette mesure est excessive – cette opinion peut être compréhensible –, mais nous proposons que la carte de France affichée dans toutes les salles où sont dispensés les cours d’histoire et de géographie représente les territoires d’outre-mer. Et je ne demande même pas une représentation à l’échelle… La Guyane serait alors juste derrière la grande région Aquitaine, n’est-ce pas ma chère collègue Françoise Cartron ?

Tout à fait !

Quel est l’avis de la commission ?

J’évoquerai tout d’abord les amendements n° 321 rectifié et 361, puis les amendements n° 190 rectifié e 231.

Le professeur de géographie que j’ai longtemps été affichait beaucoup de cartes, essayant même d’en dessiner – je ne suis pas sûr, cher collègue Karam, qu’elles étaient toujours à la bonne échelle !

Permettez-moi de rappeler la raison très simple pour laquelle la commission a voulu supprimer l’article 1er bis B.

Et si l’on faisait confiance aux professeurs ? Nous sommes en train de légiférer. La loi doit-elle définir tout ce qui doit être apposé sur les murs ? La manière dont on doit placer les cartes ? Doit-on dire aux professeurs d’histoire-géographie qu’ils doivent afficher les cartes de la France et les autres cartes ? Il faut tout simplement, me semble-t-il, s’en tenir aux dispositions qui relèvent du domaine de la loi et faire confiance aux professeurs.

Madame Lienemann, les professeurs d’histoire-géographie affichent bien sûr les cartes de la France, ainsi que de nombreuses autres cartes.

Non !

Dans les salles de physique sont aussi affichées les tables de conversion, qui sont nécessaires. D’ailleurs, à force de multiplier les injonctions, il n’y aura plus de place libre sur les murs de nos salles de classe. On affichera déjà le drapeau, les emblèmes de la République, rappelant ainsi les valeurs de la République.

Où va-t-on écrire ?

Laissons les professeurs organiser les salles de classe ! Cette mesure ne relève peut-être pas du domaine de la loi.

Voilà pourquoi j’émets un avis défavorable sur les amendements n° 321 rectifié, de M. Antiste, et 361, de Mme Lienemann.

La France dans son ensemble comprend aussi bien entendu ses territoires d’outre-mer. C’est une évidence, notamment pour les professeurs d’histoire-géographie, je peux vous l’assurer.

Je veux rappeler qu’une carte est un document pédagogique. La liberté éditoriale d’un tel document constitue un fondement important de notre République, et ce depuis très longtemps. L’État fixe les programmes ; les documents pédagogiques doivent y répondre et permettre aux professeurs de les appliquer, mais la liberté pédagogique est extrêmement importante. À l’image du manuel, publier une carte constitue un acte pédagogique. J’en suis persuadé, ceux qui conçoivent les cartes savent parfaitement que, si l’on veut appréhender ce qu’est la France, il faut aussi bien sûr penser à la France ultramarine.

Pour toutes ces raisons, l’avis de la commission est également défavorable sur les amendements n° 190 rectifié et 231.

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Comme le rapporteur, je suis assez sensible au fait de ne pas arriver à une logique inflationniste en matière d’affichage, mais je considère, par ailleurs, qu’il est important d’avoir une carte de France dans les salles de classe et que celle-ci soit évidemment fidèle à la réalité, c’est-à-dire qu’elle représente la France dans son entièreté, intégrant donc l’ensemble des territoires d’outre-mer.

À cet égard, je ne comprends pas, monsieur le sénateur Antiste, vos propos au sujet de ma position devant l’Assemblée nationale, car j’ai toujours défendu cette ligne. Je n’ai jamais émis un avis défavorable sur cette question, au contraire ! D’ailleurs, vous connaissez ma sensibilité ultramarine… Il n’existe par conséquent pas de divergence de vues entre nous sur ce point.

Pour toutes ces raisons, je souscris aux arguments défendus par le sénateur Karam, qui rassemblent, me semble-t-il, les principaux éléments présentés par les autres intervenants. Il s’agit, à mes yeux, de la version la plus souple, qui, en plus, ne renvoie pas à un décret d’application.

En conséquence, je demande le retrait des amendements n° 321 rectifié, 361 et 190 rectifié et j’émets un avis favorable sur l’amendement n° 231.

La parole est à M. Maurice Antiste, pour explication de vote.

Je tiens à le préciser, je ne demande pas que soit systématiquement affichée une carte de France dans les salles de classe. Je rejoins bien l’argumentation de ma collègue Lienemann : chaque fois qu’il s’agira de présenter une carte de la France, il faut que ce document représente tous les territoires qui la composent.

Aussi, je suis quelque peu choqué par les propos du rapporteur. Quelle frilosité à présenter la France avec tout ce qui fait ses valeurs, avec l’ensemble de ses territoires ! C’est horrible ! Je ne comprends pas quand on sait, mon ami Karam l’a souligné, que 90 % de la biodiversité française se situent dans les territoires ultramarins. Je ne comprends pas plus quand on sait que la France se vante d’être le deuxième territoire maritime au monde après les États-Unis, avec ses 110 millions de kilomètres carrés, alors qu’elle doit cette position aux territoires ultramarins. Je suis donc choqué, je le répète, d’entendre une telle position.

La représentation de la France dans son entièreté a de l’importance ! À la limite, je pourrais dire au rapporteur que je suis d’accord avec lui, que tel n’est pas le cas. Mais alors, représentons la France uniquement avec le monde ultramarin !

La parole est à M. Alain Marc, pour explication de vote.

Ici, nous faisons la loi. Or la mesure proposée me semble bien évidemment relever du domaine réglementaire.

Il est de bon sens de penser que, notamment dans les salles de classe de l’école primaire, que je connais assez bien, sont toujours affichés au mur, certes, une carte de France, mais aussi un planisphère. Ceux d’entre nous qui ont des enfants ou des petits-enfants scolarisés le savent, le drame qui a aujourd’hui donné lieu à un hommage national aux Invalides a été évoqué dans pratiquement toutes les classes de France soit par les enfants, soit par les enseignants. Or comment contextualiser ce fait sans planisphère ?

Par ailleurs, vous pouvez les uns et les autres le constater, de plus en plus, les adultes sont mal latéralisés. Pour se déplacer, ils utilisent un outil extrêmement utile, le GPS. Ils tapent alors le nom de la ville où ils veulent aller, sans même savoir s’ils iront à l’est, à l’ouest, au nord ou au sud ! Je suis étonné de constater cela en discutant avec tel ou tel. En tant qu’ancien enseignant, cela me choque. Moi, j’aime savoir où je suis.

Il est vraiment très important d’avoir des cartes dans les salles de classe – je comprends la préoccupation exprimée –, mais cette mesure relève, je le répète, d’un décret. Bien sûr, les cartes de France doivent présenter la France dans toutes ses composantes.

La parole est à Mme Marie-Noëlle Lienemann, pour explication de vote.

Je ne suis pas d’accord : cette mesure n’est pas plus réglementaire que celle qui concerne La Marseillaise.

Lorsque j’étais enfant, on m’a appris La Marseillaise à l’école. Je peux vous dire, mes chers collègues, que, dans le Territoire de Belfort, on vous l’apprenait bien ! §Pas un seul enseignant n’aurait eu l’idée de ne pas le faire ! En plus, elle figurait au programme du certificat d’études. Comme la plupart des élèves le passaient à l’époque, tout le monde apprenait l’hymne.

Cela étant, le drapeau français est bien connu par nos enfants, surtout par le biais du football, croyez-moi ! §Permettez-moi de vous le dire, les seules fois où le drapeau a été volé dans la mairie dont j’avais la charge, c’était à l’occasion de la Coupe du monde pour célébrer la victoire ! En revanche, la connaissance des territoires de la France est moins certaine.

Certes, j’étais professeur de physique-chimie et de mécanique quantique et non pas de géographie, mais je sais néanmoins que la géographie fait en partie l’histoire et l’identité de notre pays, et les territoires et départements d’outre-mer ont leur importance. Il est essentiel pour l’identité de notre pays que les personnes puissent se situer très tôt dans un système géographique donné.

Aussi, je ne comprends pas la position défendue. D’ailleurs, j’observe que la majeure partie des professeurs d’histoire-géographie souhaitent que l’on rende de nouveau obligatoire l’affichage d’une carte. Qui plus est, il faut financer ces cartes. On s’entend dire que ce n’est pas prioritaire, qu’il suffit de faire des photocopies. Non, il faut que, dans les salles de classe où se déroulent des cours d’histoire et de géographie, la France soit représentée, Hexagone, départements et territoires d’outre-mer.

La parole est à M. Michel Magras, pour explication de vote.

Si je prends la parole, c’est pour vous dire, monsieur le rapporteur, mon profond désaccord avec vos propos. Je ressens exactement la même chose que mon collègue Maurice Antiste.

Je veux bien admettre que les trois premiers amendements présentent une certaine imprécision, mais voter contre l’amendement rédigé par Antoine Karam reviendrait à renier les outre-mer de la France. Je le vis très mal !

Je veux bien accepter l’idée d’être considéré comme un Français de l’étranger, alors que le nom de ma collectivité figure dans la Constitution française. Mais j’estime qu’il serait totalement inacceptable dans cet hémicycle de ne pas adopter l’amendement de M. Karam. À titre personnel, je le voterai.

La parole est à M. Antoine Karam, pour explication de vote.

Je n’insisterai pas trop, car je viens d’avoir un excellent avocat… Merci, cher collègue Michel Magras.

Dans cet hémicycle, nous sommes un certain nombre d’anciens enseignants – en tant que sénateurs, nous n’avons plus le droit d’enseigner –, et chaque enseignant est maître de sa pédagogie dans sa classe.

Si je souhaite que l’on inscrive cette mesure dans la loi, c’est parce que nous avons été oubliés pendant trop longtemps. Souvent, les enseignants d’histoire ne savaient même pas comment avaient été construits les outre-mer ! Il a fallu une loi – du reste, nombreux ont été celles et ceux qui l’ont commémorée dans le jardin du Luxembourg, il y a quelques jours – pour graver dans le marbre que l’esclavage est un crime contre l’humanité. C’est pour cette raison que, dans toutes les salles de classe en France et en outre-mer, on enseigne cet épisode de notre histoire.

J’insiste sur cette visualisation pour éviter de s’entendre dire à La Poste ou ailleurs quand on veut faire un envoi en Guyane : la Guyane, ce n’est pas la Guinée ? On se trompe toujours de continent ! Il faut en finir une fois pour toutes ; c’est une question de bon sens et c’est tout à l’honneur de la France, dans son immensité, dans sa dimension multimondiale. C’est, pour nous, un acte de foi très fort que d’afficher une telle carte. Je demande qu’elle soit affichée non dans chaque salle de classe, mais dans les salles où sont dispensés les cours d’histoire et de géographie.

La parole est à Mme Françoise Laborde, pour explication de vote.

Nous sommes d’accord avec un certain nombre des propos tenus.

L’amendement de notre collègue Karam est fort bien adapté. Que toutes les salles de classe de lycée, où il y a des salles de chimie, de biologie, etc., ne disposent pas de carte, pourquoi pas ? Mais avant d’arriver dans le secondaire, l’élève poursuit son parcours à l’école primaire. Or, dans ces salles de classe, sont affichées des cartes de France. Et il semble normal que l’outre-mer y soit représenté. Imaginez une carte de France sans la Corse et Belle-Île ! Tout le monde crierait au scandale ! Eh bien, au même titre, l’outre-mer fait partie de notre pays.

En tant que sénateurs, nous défendons les territoires. Il nous appartient aussi de défendre l’outre-mer. C’est pourquoi nous voterons en faveur de l’amendement de M. Karam.

La parole est à M. Robert Laufoaulu, pour explication de vote.

Je soutiens l’amendement de M. Karam, qui va dans le sens d’une meilleure connaissance des outre-mer.

Je m’en souviens, lorsque j’avais reçu, au Sénat, voilà une quinzaine d’années, le président de l’assemblée territoriale des îles Wallis et Futuna, un responsable du Sénat lui avait demandé si Wallis-et-Futuna se situait bien à côté de La Réunion. §J’avais alors eu honte et j’étais gêné.

L’amendement de M. Karam est de nature à faire progresser la connaissance des outre-mer.

Je m’en souviens également, il y a une dizaine ou une quinzaine d’années, lorsque les chauffeurs de taxi me demandaient d’où je venais, ils n’avaient aucune réaction lorsque je répondais : « de Wallis-et-Futuna ». Aujourd’hui, nombreux sont ceux qui, dès que je prononce le nom Wallis, disent : « Wallis-et-Futuna ? » Je suis vraiment heureux de constater que nos territoires d’outre-mer sont un peu mieux connus.

Avec l’adoption de l’amendement de M. Karam, nos enfants auront une meilleure connaissance de nos outre-mer et aimeront davantage les territoires d’outre-mer et leurs camarades qui y vivent.

La parole est à M. Jacques Grosperrin, pour explication de vote.

Ces amendements sont en discussion commune, alors qu’ils n’ont rien en commun.

Le rapporteur l’a bien expliqué, la commission a supprimé le fait de pouvoir afficher dans les salles de classe la carte de France et des territoires d’outre-mer parce que cet affichage ne nous semblait pas opportun dans la mesure où tellement de choses doivent déjà figurer sur les murs que nous avons laissé aux enseignants la liberté pédagogique.

En revanche, l’amendement de M. Karam est différent. Là où est affichée une carte de France ne peuvent pas ne pas être représentés les outre-mer sur ce document.

Tout à fait !

Aussi, la question que l’on doit se poser est la suivante : doit-on supprimer l’ensemble des cartes de France et des outre-mer ?

Dans les salles de classe où est affichée la carte de l’Hexagone, il serait inadmissible – et je comprends votre émotion ou, en tout cas, votre mécontentement – d’ignorer les territoires d’outre-mer qui font aussi notre richesse. C’est pourquoi je serai de ceux qui voteront votre amendement, monsieur Karam.

La parole est à Mme Samia Ghali, pour explication de vote.

Je voterai bien sûr l’amendement de mon ami Karam, car il est d’une grande justesse. M. le rapporteur a évoqué précédemment la liberté pédagogique en parlant de la carte des outre-mer. Mais il n’a pas été question de liberté pédagogique quand il s’est agi du drapeau.

Si, dans les salles de classe de Guyane, ne figurait que la Guyane sur la carte, cela ne poserait-il pas problème ? Je ne comprends donc pas que nous nous posions une telle question. On ne peut pas, d’un côté, dire que nos enfants sont la République et qu’ils doivent la respecter et, de l’autre, leur expliquer que l’on reconnaît certains territoires et pas d’autres. Cet amendement est complètement utile. J’espère vraiment qu’il sera adopté ce soir.

La parole est à M. Olivier Paccaud, pour explication de vote.

L’amendement d’Antoine Karam est effectivement empreint de sagesse. La France est plurielle par son histoire et sa géographie, et c’est ce qui fait sa richesse. Je veux rassurer mon collègue.

Le jeune sénateur et vieux professeur d’histoire-géographie que je suis peut lui assurer que l’immense majorité des cartes de France affichées dans les salles de classe d’histoire-géographie font figurer non seulement l’Hexagone, mais aussi toutes ces belles possessions d’outre-mer qui sont la France. Si des cartes de France incomplètes sont apposées dans certaines classes d’histoire-géographie, alors il faut les compléter. Aussi, je voterai bien volontiers son amendement.

Merci, mon cher collègue !

La parole est à M. Laurent Lafon, pour explication de vote.

Je dois avouer que, ce matin, en commission, dans le flot des amendements qui ont été examinés dans un laps de temps très court, j’avais aussi voté contre l’amendement de notre collègue Karam. J’avais la préoccupation de ne pas surajouter d’obligations.

Toutefois, en relisant calmement cet amendement et après avoir entendu les arguments des uns et des autres, mon avis a évolué. Comme l’a dit Jacques Grosperrin il y a quelques instants, cet amendement ne s’inscrit pas du tout dans le même esprit.

Au travers de son amendement, Antoine Karam défend une mesure de bon sens, et le bon sens, quand il est écrit, prend encore plus de puissance. C’est pourquoi je le voterai.

La parole est à M. le rapporteur.

Mes chers collègues, le débat sert à faire avancer les choses.

C’est le professeur d’histoire-géographie que je demeure qui a réagi vivement tout à l’heure, estimant que la carte est un document pédagogique, qui répond à un programme. Lorsqu’il s’agit de situer la France dans le monde, il est d’une évidence absolue que les territoires d’outre-mer doivent être représentés.

S’il s’agit, à l’instar des symboles de la République que nous avons évoqués précédemment, d’afficher la France dans sa plénitude, je n’ai jamais imaginé ne pas considérer les territoires ultramarins comme pleinement français. S’il s’agit donc d’un symbole, alors oui, la carte doit représenter la France située en Europe et dans le reste du monde.

Comme l’a relevé Laurent Lafon, la commission n’a peut-être pas examiné la question sous le même angle. En conséquence, j’émets un avis de sagesse sur l’amendement de M. Karam.

Je mets aux voix l’amendement n° 321 rectifié.

Je mets aux voix l’amendement n° 361.

Je mets aux voix l’amendement n° 190 rectifié.

Je mets aux voix l’amendement n° 231.

En conséquence, l’article 1er bis B est rétabli dans cette rédaction.

L’amendement n° 406, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé :

Alinéa 2

Rédiger ainsi cet alinéa :

« Art. L. 511 -3 -1. – Aucun élève ne doit subir, de la part d’autres élèves, des faits de harcèlement ayant pour objet ou pour effet une dégradation de ses conditions d’apprentissage susceptible de porter atteinte à ses droits et à sa dignité ou d’altérer sa santé physique ou mentale. »

La parole est à M. le ministre.

Cet amendement présente, à mes yeux, une grande importance dans la mesure où, pour la première fois, il vise à consacrer juridiquement la lutte contre le harcèlement scolaire.

Il convient de prendre très au sérieux ce phénomène, qui n’est pas spécifiquement français. Ce phénomène mondial, qui a des racines anciennes dans l’école, ce phénomène anthropologique d’une certaine façon, conduit à ce que des élèves peuvent se sentir persécutés par d’autres élèves, notamment des groupes d’élèves.

Il faut lutter d’autant plus résolument contre ce phénomène scolaire et anthropologique que les nouvelles technologies sont telles qu’il se déploie encore plus. Je pense évidemment au cyberharcèlement, qui est devenu très grave : le harcèlement ne s’arrête pas aux portes de l’établissement ; il poursuit nos enfants dans leur vie hors de l’école, ceux-ci étant très souvent sur les réseaux sociaux. Aussi, ce problème doit évidemment être pris à bras-le-corps, même s’il est très difficile de le résoudre.

Comme vous le savez, nous avons pris un certain nombre de mesures dans la continuité, là aussi, de celles qui ont été engagées par les gouvernements précédents, en portant l’accent sur les actions de sensibilisation au harcèlement en général, mais aussi à certains types de harcèlements. Nous voulons aller beaucoup plus loin en demandant à chaque établissement d’évoquer ce sujet, en faisant en sorte que cette question soit systématiquement envisagée dans le cadre de la formation des professeurs. Nous devons avoir la culture de la lutte contre ce harcèlement à la racine. Il faut également que les élèves soient formés à lutter eux-mêmes contre le harcèlement quand ils le rencontrent.

Nous avons eu précédemment une discussion sur la morale. On ne peut évidemment ne pas y penser sur ce point. On met les mots que l’on veut sur les sujets, mais il s’agit là, selon moi, d’un sujet moral : ce n’est pas bien de harceler autrui. On doit en prendre conscience le plus tôt possible.

Peu importe la façon dont on qualifiera le harcèlement, ce qui compte, c’est la lutte contre ce phénomène. À cet effet, il faut prévoir une base juridique renforcée.

Tel est le sens de cet amendement que je vous présente.

Le sous-amendement n° 489, présenté par M. Grand, est ainsi libellé :

Amendement n° 406, alinéa 3

Supprimer les mots :

, de la part d’autres élèves,

La parole est à M. Jean-Pierre Grand.

Monsieur le ministre, par le biais de votre amendement, qui est logique, vous limitez volontairement le harcèlement scolaire à celui entre les élèves.

Cette disposition est quelque peu restrictive. En effet, nous pouvons imaginer que le harcèlement soit malheureusement le fait d’autres acteurs de l’école, des enseignants, des parents, des personnels « civils ». Voilà pourquoi il conviendrait de ne pas viser uniquement les enfants. L’actualité, les faits divers montrent que se trouvent parfois dans l’école des personnes qui ne devraient pas y être ! Leur place est ailleurs.

Quel est l’avis de la commission ?

Permettez-moi de revenir sur les raisons pour lesquelles la commission a réécrit, sur ce sujet grave, le texte issu des travaux de l’Assemblée nationale.

Nous avons estimé que la rédaction était trop complexe, car ce sujet mérite d’être explicité de manière extrêmement simple et forte.

Voilà pourquoi nous avons proposé une rédaction d’une grande simplicité, …

Exactement !

… mentionnant : « Aucun élève ne doit subir de harcèlement scolaire. »

Tout à fait !

M. le ministre nous propose une autre rédaction qui, certes, a aussi le mérite de dire les choses fortement, simplement et clairement.

En conséquence, concernant cet amendement, la commission s’en remet à la sagesse du Sénat.

Pour ce qui concerne le sous-amendement de notre collègue Grand, qui tend à supprimer la référence aux « autres élèves », les éventuels faits de harcèlement commis par un enseignant, un personnel ou un parent d’élève relèvent d’un autre cadre et, essentiellement, du droit pénal. Aussi, l’avis de la commission est défavorable.

Quel est l’avis du Gouvernement sur le sous-amendement n° 489 ?

Mes arguments rejoignent ceux du rapporteur. Je ne méconnais pas les phénomènes que vous avez décrits, monsieur le sénateur, mais il est bon de distinguer les faits qui relèvent de l’action d’élèves envers d’autres élèves, autrement dit de mineurs envers d’autres mineurs, de ceux qui relèvent de l’action d’adultes vis-à-vis de mineurs. C’est un problème distinct, qui ne s’apparente pas forcément au harcèlement. Nous n’avons pas intérêt à mettre ces actions répréhensibles sur le même plan.

J’émets donc un avis défavorable sur ce sous-amendement, même si j’en comprends l’inspiration.

Monsieur Grand, le sous-amendement n° 489 est-il maintenu ?

Non, je le retire, madame la présidente.

Le sous-amendement n° 489 est retiré.

La parole est à Mme Maryvonne Blondin, pour explication de vote sur l’amendement n° 406.

La lutte contre le harcèlement scolaire est un sujet vraiment difficile, et il me semble important que vous la développiez, monsieur le ministre. Je souhaite toutefois vous demander des précisions sur le plan de lutte contre les violences à l’école. Est-il déjà mis en œuvre ? Dans le cas contraire, quand le sera-t-il ? Intégrera-t-il le thème du harcèlement ? Enfin, comment sera-t-il diffusé ?

La parole est à Mme Samia Ghali, pour explication de vote.

Cet amendement est intéressant, monsieur le ministre. J’insiste de nouveau sur l’importance des notions de bien et de mal. Les élèves ont souvent l’impression de se prêter à un jeu et n’ont pas le sentiment de faire du mal. Malheureusement, ces jeux aboutissent parfois à la mort. Je connais ainsi le cas d’un adolescent qui s’est pendu parce qu’il n’en pouvait plus. Pourtant, il avait déposé plainte au commissariat, où il s’était rendu avec ses parents. L’école avait fait son travail, en accompagnant cet enfant. Mais aucune mesure n’a été prise ensuite. La police et la justice doivent également mieux prendre en compte la parole de ces adolescents en souffrance. Il ne suffit pas toujours d’attendre pour que cela s’arrange, et, sur ce point, monsieur le ministre, j’ai peur que ce texte ne s’arrête aux portes de l’école, alors qu’il faudrait aller au-delà, jusqu’au niveau de la justice.

La parole est à M. le ministre.

J’interviendrai brièvement, notamment pour répondre à la question de Mme Blondin sur la lutte contre la violence à l’école.

Nous devons avoir une stratégie complète et cohérente de lutte contre les phénomènes de violence dans le système scolaire, le harcèlement en faisant évidemment partie.

La question des violences a déjà fait l’objet, en novembre dernier, d’un premier train de mesures concernant l’éducation nationale stricto sensu – on ne le souligne pas assez. Je pense au signalement systématique de tous les faits, à la simplification des conseils de discipline, et plus généralement au travail sur la remontée de l’information et la réaction de l’institution.

Nous avons parlé des équipes que nous avons formées sur la laïcité, le racisme et l’antisémitisme. Elles sont parfois amenées à intervenir également sur les problèmes de violence.

Certains sujets de violence scolaire relèvent du niveau interministériel. Ce n’est pas le cas du harcèlement, que l’éducation nationale a la capacité de régler seule, même si des coopérations peuvent exister avec d’autres instances.

Les sujets interministériels sont par définition complexes, ils impliquent également la justice, la police et les affaires sociales, et il est vrai que nous avons à plusieurs reprises repoussé l’échéance pour approfondir la réflexion. Mais il a toujours été prévu que ce travail aboutisse à la rentrée 2019, et ce sera effectivement le cas.

Votre question comportait une triple dimension, madame la sénatrice : la sécurité aux abords des établissements – et donc, dans une certaine mesure, la coopération entre l’éducation nationale, la police et la justice –, la coresponsabilisation des familles – ce sujet, que nous avons commencé à aborder, suppose une approche fine et individualisée, en lien avec les administrations sociales et les collectivités locales – et, enfin, la création ou la réarticulation de structures dédiées aux élèves « polyexclus », lesquels nécessitent un suivi particulier, notamment au travers des dispositifs relais.

Sur ces trois volets, le travail interministériel débouchera sur des annonces au mois de juin. Il emportera des dispositions réglementaires, qui feront l’objet de toute la concertation et la publicité nécessaires pour être opérationnelles à la rentrée de septembre.

Je mets aux voix l’amendement n° 406.

Je mets aux voix l’article 1er bis C, modifié.

L’amendement n° 322 rectifié, présenté par Mmes Rossignol, Blondin, Monier et Lepage, M. Antiste, Mme S. Robert, M. Assouline, Mme Ghali, MM. Lozach, Magner, Manable, Kanner, Bérit-Débat, Durain, Féraud et Fichet, Mmes Harribey et G. Jourda, M. Marie, Mme Meunier, M. Montaugé, Mme Taillé-Polian, M. Tourenne, Mme Van Heghe, MM. Courteau et Daunis, Mme Préville, MM. Temal, Tissot et les membres du groupe socialiste et républicain, est ainsi libellé :

Après l’article 1er bis C

Insérer un article additionnel ainsi rédigé :

La deuxième phrase du premier alinéa de l’article L. 312-16 du code de l’éducation est complétée par les mots : « et sensibilisent les élèves aux violences sexistes et sexuelles ».

La parole est à Mme Marie-Pierre Monier.

Les séances d’information et d’éducation à la sexualité dispensées dans les écoles, les collèges et les lycées doivent permettre de faire reculer les violences sexistes et sexuelles, afin de véritablement contribuer à la lutte contre ces violences et de promouvoir effectivement une vision égalitaire entre les femmes et les hommes.

L’âge moyen auquel se fait une première visite sur un site pornographique est de 14 ans et 5 mois, selon une étude de l’IFOP. Il s’agit là de visites volontaires, mais si nous parlons d’exposition à des images pornographiques, un enfant a en moyenne 11 ans lorsqu’il est exposé pour la première fois à du contenu pornographique en ligne, selon une enquête conduite par l’association Ennocence. Sont notamment en cause les fenêtres pop-up, les publicités ou le visionnage forcé par une tierce personne.

L’exposition à ces images n’est pas sans conséquence, les enfants et les adolescents ayant du mal à prendre de la distance avec celles-ci. Comme le souligne le docteur Laurent Karila, psychologue et spécialiste de l’addiction sexuelle, cela génère des traumatismes. Visionner une scène pornographique à un âge très précoce – 7 ou 8 ans – est psychiquement similaire à un abus sexuel, à cause de la violence des images.

Le visionnage de scènes pornographiques a aussi une incidence sur la construction de la sexualité. Selon le sondage de l’IFOP, près d’un adolescent sur deux a tenté de reproduire des scènes vues dans des films pornographiques. Au-delà des pratiques, les élèves visionnant ces images intériorisent les rapports de force et des stéréotypes dégradants pour les femmes.

Les femmes sont très souvent représentées comme des objets et leur « non » signifie un « oui ». L’exposition précoce à la pornographie favorise donc la culture du viol.

Les élèves concernés par ces séances sont de plus en plus exposés, et ce de plus en plus jeunes, à des images violentes qui peuvent les traumatiser et influencer leur comportement.

Face à la diffusion de ces images, les établissements scolaires sont des lieux privilégiés pour déconstruire ces contenus violents et lutter contre la reproduction des violences sexistes et sexuelles.

En informant et en sensibilisant les élèves, on peut aussi les avertir. Si jamais ils sont victimes ou témoins de tels comportements, ils sauront que ces actes sont à dénoncer et ne sont pas acceptables.

Alors que les images et les vidéos pornographiques banalisent les violences sexistes et sexuelles, les établissements scolaires doivent combattre celles-ci et contribuer à l’apprentissage d’un comportement et d’une sexualité se pratiquant dans le respect des autres et de soi.

L’amendement n° 320 rectifié, présenté par Mmes Rossignol, Blondin, Monier et Lepage, M. Antiste, Mme S. Robert, M. Assouline, Mme Ghali, MM. Lozach, Magner, Manable, Kanner, Bérit-Débat, Durain, Féraud et Fichet, Mmes Harribey et G. Jourda, M. Marie, Mme Meunier, M. Montaugé, Mme Taillé-Polian, M. Tourenne, Mme Van Heghe, MM. Courteau et Daunis, Mme Préville, MM. Temal, Tissot et les membres du groupe socialiste et républicain, est ainsi libellé :

Après l’article 1er bis C

Insérer un article additionnel ainsi rédigé :

Après le premier alinéa de l’article L. 542-3 du code de l’éducation, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :

« Au moins une séance annuelle d’information et de sensibilisation les violences faites aux femmes et sur la lutte contre les violences sexistes et sexuelles est inscrite dans l’emploi du temps des élèves des écoles, des collèges et des lycées. »

La parole est à Mme Victoire Jasmin.

Les lieux d’enseignement sont des places privilégiées pour sensibiliser chacune et chacun aux violences faites aux femmes, aux violences sexistes et sexuelles.

Ces violences se pratiquent dans les établissements scolaires et prennent de très nombreuses formes, comme le montre le dossier de L ’ Express « Sexisme à l’école, silence dans les rangs », qui dénonce des attouchements sexuels et d’autres formes de violence.

Afin d’endiguer ces violences sexistes et sexuelles et les violences faites aux femmes, il est nécessaire que, dès le plus jeune âge et tout au long de leur scolarité, les élèves y soient sensibilisés. Sans cet enseignement, les violences sexistes et sexuelles se perpétueront.

Il s’agit dès lors de prendre en compte cette problématique pour mieux éduquer nos enfants. L’école est le lieu idéal pour le faire, les parents étant quelquefois complètement démunis.

Nous ne pouvons pas combattre les actes dans les cours d’école, de collège ou de lycée, et plus largement dans la société, si nous ne formons pas les élèves.

Il s’agit également d’informer les jeunes filles, qui ne savent pas forcément quelle réaction adopter, sur les recours, les numéros de téléphone et la manière de se comporter. Il s’agit aussi de leur donner tous les éléments leur permettant de savoir ce qu’est une violence si elles sont concernées.

Par ces séances d’information et de sensibilisation, nous éduquerons les élèves au respect d’autrui et nous leur apprendrons à détecter, combattre et empêcher la reproduction de ces violences.

Grâce à cette sensibilisation, les jeunes seront alors plus à même de repérer les violences faites aux femmes, les violences sexistes et sexuelles et de prévenir les équipes pédagogiques ou toutes les personnes ressources qui sont présentes dans les établissements. De la même manière, les élèves seront armés pour repérer les violences en dehors des établissements scolaires et les combattre. C’est aussi un outil pour les professeurs, qui sont souvent démunis face à la violence des rapports entre les garçons et les filles, un phénomène qui les submerge.

Par cet amendement, il s’agit de former les citoyens et les citoyennes au respect de l’autre et à la construction d’une société non violente et non sexiste.

Quel est l’avis de la commission ?

Ces deux amendements traitent de questions extrêmement importantes. Bien sûr, l’école est un lieu où l’on doit déconstruire un certain nombre de représentations et aborder ces questions.

S’agissant de l’amendement n° 322 rectifié, présenté par Mme Monier, je veux toutefois appeler votre attention sur le fait que la sensibilisation des élèves à cette question fait déjà partie de l’éducation à la sexualité, qui traite dès l’école primaire de la prévention des violences sexistes et sexuelles, en application notamment d’une circulaire du 12 septembre 2018.

En outre, l’article L. 121-1 du code de l’éducation évoque également cette question et prévoit la sensibilisation des personnels enseignants aux violences sexistes et sexuelles et à la formation au respect du non-consentement.

L’amendement n° 322 rectifié me semble donc d’ores et déjà largement satisfait par le droit existant.

Il en est de même de l’amendement n° 320 rectifié, présenté par Mme Jasmin. Ces thématiques sont également abordées dans le cadre de l’éducation à la sexualité et de l’éducation morale et civique.

Par ailleurs, je ne suis pas favorable à ce que la loi prescrive une séance annuelle d’information. L’école peine à répondre à toutes ces injonctions. On en voit bien les limites avec l’éducation à la sexualité, l’obligation de proposer trois séances annuelles étant peu appliquée. Je préfère que ces questions importantes soient pleinement intégrées dans les programmes et qu’on applique ces derniers.

En conséquence, la commission sollicite le retrait de ces amendements. À défaut, elle émettra un avis défavorable.

Quel est l’avis du Gouvernement ?

De nouveau, nous débattons d’un sujet très sérieux et nous ne pouvons que souscrire à vos interventions, mesdames les sénatrices. Le diagnostic que vous avez posé est pertinent, et votre description du phénomène malheureusement bien réelle. Nous sommes déterminés à agir, et j’en discute fréquemment avec Marlène Schiappa pour coordonner notre action.

Comme vient de le dire le rapporteur, les bases législatives de l’action figurent déjà dans le code de l’éducation, et je suis très attentif à leur mise en œuvre.

La circulaire que j’ai signée le 12 septembre 2018 concourt à l’effectivité des trois séances évoquées. Nous y veillons, en étant évidemment respectueux des différents âges de la vie et en privilégiant des approches adaptées à l’école primaire, au collège et au lycée.

Nous voulons dispenser une véritable éducation à la sexualité et alerter sur tout ce qui a trait aux violences sexuelles. Il s’agit aussi, de façon complémentaire, d’agir sur ce qui relève non pas de la violence sexuelle stricto sensu, mais du problème de l’extension de la pornographie et de son accès par les élèves dès le plus jeune âge. L’action doit être multifactorielle. Lorsque l’on interdit les téléphones portables dans tous les collèges de France, en plus des écoles primaires, on agit aussi sur cette question – certains acteurs m’en ont d’ailleurs parlé –, même si cette seule mesure n’est pas suffisante.

De même, lorsque nous lançons des campagnes contre le cyberharcèlement à connotation sexuelle, nous luttons contre les stéréotypes et contre ce que vous avez dénoncé dans vos deux interventions.

Bien entendu, nous devons aller plus loin, mais la base législative existe déjà.

C’est pourquoi j’émets un avis défavorable sur ces deux amendements. Mais je suis totalement mobilisé pour œuvrer dans le sens que vous souhaitez, mesdames les sénatrices. Notre action s’appuiera sur les bases législatives existantes et se renforcera à l’avenir, en concertation avec vous je l’espère.

La parole est à Mme Marie-Pierre Monier, pour explication de vote.

Je veux tout d’abord souligner que ces amendements ont été proposés par ma collègue Laurence Rossignol.

Je regrette les propos du rapporteur, qui souligne que l’on peine déjà à organiser trois séances sur l’éducation sexuelle par an. Alors que le nombre de femmes décédées ou victimes de violences a augmenté cette année, on ne peut pas se contenter de l’existant, a fortiori s’il n’est pas appliqué !

C’est fondamental pour le respect de notre race humaine et pour notre dignité. Certaines actions sont déjà organisées, mais elles sont visiblement insuffisantes. Il est important de le rappeler et de faire en sorte que l’on avance significativement sur ce sujet.

Je vous propose donc de voter en faveur de ces deux amendements, mes chers collègues.

Je mets aux voix l’amendement n° 322 rectifié.

Je mets aux voix l’amendement n° 320 rectifié.

Monsieur le ministre, mes chers collègues, il est minuit passé. Je vous propose de prolonger notre séance jusqu’à zéro heure trente, afin de poursuivre plus avant l’examen de ce texte.

Il n’y a pas d’observation ?…

Il en est ainsi décidé.

L’amendement n° 384 rectifié bis, présenté par Mmes Rossignol, Jasmin, Bonnefoy et Féret, M. Vaugrenard, Mmes Guillemot et Meunier, MM. M. Bourquin et Daudigny, Mmes Van Heghe et Tocqueville, MM. Tissot et Lalande, Mme Conway-Mouret, MM. Temal et Duran, Mmes Conconne, Perol-Dumont et Monier et MM. Lurel, Kerrouche, Jacquin, J. Bigot, Manable, Marie et P. Joly, est ainsi libellé :

Après l’article 1er bis D

Insérer un article additionnel ainsi rédigé :

À la deuxième phrase du deuxième alinéa de l’article L. 111-1 du code de l’éducation, après le mot : « humains », sont insérés les mots : « en particulier de l’égalité entre les femmes et les hommes, ».

La parole est à Mme Marie-Pierre Monier.

Le présent amendement vise à préciser les dispositions générales du code de l’éducation, en y ajoutant clairement l’égalité entre les femmes et les hommes.

Son adoption permettra de renforcer l’effectivité de la formation obligatoire des personnels éducatifs à l’égalité entre les filles et les garçons, les femmes et les hommes, de garantir le caractère transversal et intégré de l’enseignement de l’égalité des sexes et, enfin, de doter la grande cause du quinquennat de leviers supplémentaires d’action à l’intention des jeunes générations.

Quel est l’avis de la commission ?

Le code de l’éducation donne pour mission au service public de l’éducation de faire acquérir à tous les élèves le respect de l’égale dignité des êtres humains, de la liberté de conscience et de la laïcité, autant de sujets qui me semblent pleinement inclure l’égalité entre les hommes et les femmes.

En outre, ce même code, dans son article L. 121-1, charge les écoles, collèges et lycées de contribuer à favoriser la mixité et l’égalité entre les hommes et les femmes.

Cet amendement me semble donc déjà largement satisfait, ma chère collègue. La commission en sollicite le retrait ; à défaut, elle émettra un avis défavorable.

Quel est l’avis du Gouvernement ?

J’irai dans le sens du rapporteur.

Le code de l’éducation définit déjà très explicitement, dans ses dispositions générales, l’égalité entre les femmes et les hommes comme une mission fondamentale de l’école. C’est le sens notamment des articles L. 121-1 et L. 312-17-1, qui disposent que l’école contribue, à tous les niveaux, à favoriser la mixité et l’égalité entre les hommes et les femmes, notamment en matière d’orientation, ainsi qu’à prévenir les préjugés sexistes et les violences faites aux femmes. Cette exigence de transmission du respect de l’égalité entre les femmes et les hommes se fait dès la formation dans les écoles élémentaires. Elle se fonde en particulier sur l’enseignement moral et civique, qui fait acquérir aux élèves le respect de la personne, de ses origines et de ses différences, de l’égalité entre les femmes et les hommes, ainsi que de la laïcité.

Cela fait partie intégrante des missions des écoles supérieures du professorat et de l’éducation, qui doivent « sensibiliser l’ensemble des personnels enseignants et d’éducation à l’égalité entre les femmes et les hommes et à la lutte contre les discriminations ». Ces principes et cette ambition pour l’école trouvent une déclinaison concrète dans les objectifs et les mesures définis par la convention interministérielle pour l’égalité entre les filles et les garçons, les femmes et les hommes dans le système éducatif, que nous allons renouveler pour la période 2019-2024, et qui constitue un important levier pour mettre en œuvre auprès des jeunes générations la politique d’égalité entre les femmes et les hommes, définie comme la grande cause du quinquennat.

Ce texte-cadre s’attache à développer une approche intégrée de l’égalité entre les femmes et les hommes, en articulant les enjeux de pilotage de formation, d’éducation, d’orientation et de lutte contre les violences.

Je partage totalement vos propos, madame la sénatrice. Mais la base législative existe déjà, et nous voulons résolument agir sur le fondement de celle-ci.

La parole est à Mme Marie-Pierre Monier, pour explication de vote.

Je suis élue et membre de la délégation aux droits des femmes et à l’égalité entre les femmes et les hommes depuis 2014.

Il ressort de toutes les auditions auxquelles j’ai assisté une chose véritablement essentielle : pour déconstruire les stéréotypes de genre, il faut agir très tôt, et l’école est précisément l’endroit pour le faire. Pourquoi dès lors ne pas l’inscrire dans la loi, pour réaffirmer qu’il s’agit d’une valeur que nous voulons porter ?

Je maintiens donc cet amendement et j’espère que vous serez nombreux à le voter, mes chers collègues.

Je mets aux voix l’amendement n° 384 rectifié bis.

Je suis saisie de deux amendements identiques.

L’amendement n° 35 rectifié est présenté par MM. Grand et Gremillet.

L’amendement n° 232 est présenté par Mme Cartron, MM. Karam, Patriat et les membres du groupe La République En Marche.

Ces deux amendements sont ainsi libellés :

Compléter cet article par les mots :

et après le mot : « citoyen », sont insérés les mots : « ou de citoyenne »

La parole est à M. Jean-Pierre Grand, pour présenter l’amendement n° 35 rectifié.

Il est défendu, madame la présidente.

La parole est à Mme Françoise Cartron, pour présenter l’amendement n° 232.

Il s’agit d’un amendement de coordination.

Dès lors qu’il est écrit dans la loi, comme le propose la commission, que « la formation scolaire favorise l’épanouissement de l’enfant, lui permet d’acquérir une culture, le prépare à la vie professionnelle et à l’exercice de ses responsabilités d’homme ou de femme et de citoyen », nous préférerions qu’il soit ajouté les termes « ou de citoyenne », dans un souci de parallélisme.

Quel est l’avis de la commission ?

Je vais m’efforcer de défendre le point de vue de la commission, même si je ne suis pas sûr d’être suivi.

La commission a considéré que la formation scolaire devait préparer l’élève à l’exercice de ses responsabilités d’homme ou de femme et de citoyen.

Le masculin ayant valeur de neutre dans la langue française, l’ajout que vous proposez, ma chère collègue, serait de nature à nuire à la lisibilité de la loi, qui évoquerait alors les « responsabilités d’homme ou de femme et de citoyen ou de citoyenne ».

C’est pourquoi j’émets un avis défavorable sur ces deux amendements identiques. Mais je laisse le Sénat en débattre.

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Sagesse.

La parole est à Mme Françoise Cartron, pour explication de vote.

Je n’ose entendre, dans les propos de M. le rapporteur, que le féminin pourrait nuire d’une certaine manière à la force du masculin, lequel serait apparenté à une notion plus neutre.

Je n’ai pas dit cela !

Je maintiens mon amendement et je pense qu’il est de nature à renforcer les démarches dont nous avons parlé précédemment, qui sont inscrites dans le code de l’éducation.

La parole est à Mme Victoire Jasmin, pour explication de vote.

Monsieur le ministre, vous avez avancé des arguments justes sur les amendements déposés par Mme Rossignol. Mais vous voyez qu’il reste beaucoup à faire !

Quand j’entends le rapporteur, je suis véritablement sidérée ! Il faut éduquer, même si les programmes scolaires et la législation le prévoient déjà, notamment les adultes au travers de la formation continue…

La parole est à M. Jean-Pierre Grand, pour explication de vote.

M. Jean-Pierre Grand. M. le ministre en appelle à la sagesse sur ces deux amendements. Je vous suggère, mes chers collègues, une très grande sagesse !

La parole est à M. le rapporteur.

Ma chère collègue, j’ai présenté l’avis de la commission avec beaucoup de respect. Franchement, me faire dire ce que je n’ai pas dit, cela me chagrine un peu. Mais sans doute faut-il expliquer ces propos par l’heure tardive…

J’ai simplement rappelé que, dans la langue française, le masculin avait valeur de neutre. Et je suis très attaché au respect de la grammaire. C’est tout !

Mais la langue française évolue !

La parole est à Mme Marie-Pierre Monier, pour explication de vote.

Je vous conseille la lecture d’un petit livre intitulé Non, le masculin ne l ’ emporte pas sur le féminin ! Nous avons, me semble-t-il, l’autorisation légale de féminiser certaines fonctions et certains métiers. Je suis donc d’avis d’ajouter « citoyen ou citoyenne » dans la loi.

Je mets aux voix les amendements identiques n° 35 rectifié et 232.

–

L’amendement n° 323 rectifié, présenté par Mmes Rossignol, Blondin, Monier et Lepage, M. Antiste, Mme S. Robert, M. Assouline, Mme Ghali, MM. Lozach, Magner, Manable, Kanner, Bérit-Débat, Durain, Féraud et Fichet, Mmes Harribey et G. Jourda, M. Marie, Mme Meunier, M. Montaugé, Mme Taillé-Polian, M. Tourenne, Mme Van Heghe, MM. Courteau et Daunis, Mme Préville, MM. Temal, Tissot et les membres du groupe socialiste et républicain, est ainsi libellé :

Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé :

…. – Après la deuxième phrase du deuxième alinéa de l’article L. 111-2 du code de l’éducation, est insérée une phrase ainsi rédigée : « Il les sensibilise également sur la nécessaire préservation de leurs environnements. »

La parole est à Mme Corinne Féret.

La mobilisation internationale des lycéens Youth for Climate démontre une véritable attente des élèves pour une transmission des savoirs toujours plus approfondie en matière de transition écologique.

Le présent amendement vise à intégrer la dimension environnementale dans le partage des valeurs de la République comme mission première du service public de l’éducation. Les dispositions générales du code de l’éducation sont ainsi enrichies de la notion de respect et de préservation de l’environnement, au même titre que la dignité des êtres humains. Cet alignement de valeurs est indispensable pour préparer les jeunes générations aux profonds changements qui les attendent en matière de transition écologique. Il répond également à une attente légitime de leur part sur le rôle de l’institution éducative comme relais de diffusion des valeurs écologiques. Placer la préservation de l’environnement au même niveau de valeur que la dignité humaine est un symbole fort envoyé aux élèves et à leur famille.

C’est aussi un outil supplémentaire, afin de renforcer la transmission de moyens concrets pour agir favorablement sur leurs environnements directs et de penser la transition écologique de manière globale.

Quel est l’avis de la commission ?

La sensibilisation à la préservation de l’environnement est très importante, mais elle constitue déjà une des missions de l’école. L’article L. 312-19 du code de l’éducation prévoit à cet effet une éducation à l’environnement et au développement durable. En outre, je vous proposerai d’adopter la nouvelle rédaction de cet article L. 312-19 prévue à l’amendement n° 353 rectifié bis de notre collègue Hervé Maurey. Je considère que cet amendement est satisfait : avis défavorable de la commission.

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Il s’agit de nouveau d’un sujet très important. Vous avez eu raison, madame la sénatrice, de souligner la mobilisation internationale des jeunes, notamment des lycéens, le 15 mars dernier. Comme vous le savez, nous avons organisé des débats dans les lycées à cette occasion, qui se sont poursuivis par d’autres débats, jusqu’à donner lieu le 4 avril dernier à une grande réunion du Conseil national de la vie lycéenne, composé de délégués de lycéens. Cela a permis au ministère de l’éducation nationale d’entendre la voix de tous les lycéens de France.

Lors de cette restitution, j’ai invité mes collègues du Gouvernement chargés de l’environnement. Ce moment a été extrêmement fructueux et utile. Nous en tirerons toute une série de conséquences à la fois sur les contenus des programmes et des formations, mais aussi et surtout sur l’action quotidienne de nos élèves en matière d’environnement.

J’en profite pour souligner que cet élément sera amené à évoluer fortement à l’avenir, en cohérence avec les enjeux d’engagement en matière civique.

Nous proposerons à nos écoliers, à nos collégiens et à nos lycéens – il s’agit d’ailleurs d’une de leurs initiatives – de s’engager très concrètement sur des enjeux environnementaux immédiats les concernant. De telles actions sont loin d’être anecdotiques : certains collèges ou lycées engagés dans des démarches environnementales impliquant les élèves au quotidien parviennent aujourd’hui à diminuer par deux leur facture énergétique. Ils ont parfois une influence sur la municipalité, voire dans la vie des familles. De proche en proche, nos 12 millions d’élèves peuvent considérablement contribuer à mener des luttes concrètes au service de l’environnement.

Tout cela va évidemment dans le sens de votre proposition. Néanmoins, comme d’autres amendements précédents, cet amendement est satisfait, ainsi que l’a souligné le rapporteur, car il existe une base législative solide pour construire de telles actions. Quoi qu’il en soit, je ne peux que partager le volontarisme qui se trouve derrière l’esprit de votre proposition.

Je mets aux voix l’amendement n° 323 rectifié.

L’amendement n° 388 rectifié ter, présenté par Mme Préville et M. J. Bigot, est ainsi libellé :

Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé :

… - Après la deuxième phrase du deuxième alinéa de l’article L. 111-2 du code de l’éducation, est insérée une phrase ainsi rédigée : « Elle favorise également l’éducation manuelle. »

La parole est à Mme Angèle Préville.

Monsieur le ministre, chers collègues, je parlerai d’un d’enseignement qui a complètement disparu, à savoir l’éducation manuelle. Tout enfant doit pouvoir être en mesure d’acquérir des savoirs et des savoir-faire. C’est pourquoi tout enfant a droit à une éducation manuelle, car c’est un levier puissant pour comprendre, apprendre, progresser et se construire.

En effet, la main et le cerveau sont liés et travaillent ensemble. Nous sommes nés de cela, nous avons évolué grâce à cette synergie, et ce depuis l’aube de l’humanité. Alors que notre société est de plus en plus informatisée, numérisée, dématérialisée, alors que nous avons tant besoin de prise directe avec la réalité, alors que nos enfants grandissent beaucoup trop devant les écrans, pourquoi les priver de ce ressort magnifique de connexion avec le réel, de ce chemin de facilité vers la connaissance ?

Faire avec ses mains permet d’aider à acquérir toutes les notions et de les consolider, y compris les notions les plus abstraites et les plus intellectuelles.

De plus, comment un élève qui n’a pas la chance d’avoir des parents artisans ou bricoleurs, qui donc n’a pas vu, senti, vécu ni essayé le travail manuel, et qui n’a plus goût à l’école peut-il savoir qu’il est fait pour travailler manuellement, qu’il va aimer cela et qu’il sera heureux d’embrasser une profession manuelle ?

Nous avons un problème avec l’apprentissage, qui fait souvent l’objet d’une orientation par défaut. Il tient à nous de faire en sorte que les talents de chacun de nos élèves soient révélés. Cela ne pourrait être que bénéfique pour l’élève lui-même, pour sa famille et, par-delà, pour l’ambiance dans la classe et pour l’ensemble de la société. Les élèves doués pour ces activités seront valorisés : nul doute que cela rejaillira sur toute leur scolarité, sur leur implication, y compris dans les disciplines les plus abstraites. Ils seront mieux dans leur peau et mieux dans l’école. Nous avons donc tout à y gagner !

Nous sommes nombreux ici à avoir grandi en suivant des cours d’éducation manuelle. De tels cours manquent cruellement aujourd’hui. Si tous les enfants pouvaient durant leur scolarité s’essayer à la menuiserie, à la couture, à la poterie, à la cuisine, au tricot, à la vannerie et à mille autres choses, ils pourraient s’orienter en connaissance de cause. Ils seraient alors certains que leur accomplissement est là.

Au-delà, ce serait pour tous nos élèves l’occasion unique d’aller vers plus d’autonomie en réalisant un projet concret de A à Z. Fabriquer un objet, un vêtement, apporte satisfaction et fierté, mais aussi une forme d’humilité. Cela structure la personnalité : c’est une manière de comprendre qu’il est nécessaire d’être organisé et de faire preuve de patience, vertu indispensable dans la gestion de l’ordre des étapes.

Quel est l’avis de la commission ?

Sur le fond, je suis pleinement d’accord avec Angèle Préville : la formation scolaire ne fait pas une part suffisante à l’intelligence de la main. Cela se vérifie également dans l’enseignement professionnel où l’on déplore justement la faible considération des filières de production. Toutefois, la nécessité d’inscrire la mention proposée dans l’article L. 111-2 du code de l’éducation ne me paraît pas évidente et n’aura aucune traduction concrète. Je demande donc le retrait de cet amendement. À défaut, j’émettrai un avis défavorable.

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Madame la sénatrice, je partage totalement l’ensemble de vos remarques. C’est un enjeu essentiel pour l’enseignement en France que de retrouver le sens de l’éducation manuelle pour tous les élèves. Nous devons progresser sur ce point. Cela aura d’ailleurs une incidence sur la force de l’enseignement professionnel.

Vous le savez, une importante réforme de l’enseignement professionnel entrera en vigueur à la rentrée prochaine. Je l’évoquais encore hier en compagnie de Muriel Pénicaud avec qui j’ai rencontré à la Sorbonne, puis à l’Élysée, les meilleurs ouvriers de France. Avec le Président de la République, nous avons souligné à quel point nous voulions revaloriser le travail manuel, non seulement pour les meilleurs, pour ceux qui excellent en lycée professionnel ou en apprentissage dans les métiers manuels, mais aussi pour l’ensemble des élèves, quelles que soient les orientations qu’ils prendront ensuite. C’est pourquoi dès l’école primaire et au collège l’éducation manuelle est très importante.

Il se trouve aussi que j’ai examiné cette question ces derniers jours en travaillant sur les sections d’enseignement général et professionnel adapté, les Segpa. Très souvent, dans nos collèges, ces sections bénéficient d’équipements qui permettent le travail manuel, mais celui-ci est circonscrit aux seuls élèves des Segpa, ce qui accentue le côté « bulle » de cet enseignement ; nous ne le souhaitons pas. Nous envisageons donc la possibilité que ces équipements puissent également bénéficier aux autres élèves.

La question du travail manuel pose un autre problème : celui de son insertion dans les programmes de l’école et du collège, mais aussi du lycée et dans les disciplines qui y sont enseignées. Quoi qu’il en soit, la référence au sein du code de l’éducation à l’éducation manuelle est saine et me paraît de bon aloi pour permettre des évolutions futures, afin de progresser concrètement en la matière. Aujourd’hui, et contrairement à d’autres sujets que nous avons abordés jusqu’à présent, cette référence est insuffisante. C’est pourquoi je suis favorable à votre proposition.

La parole est à Mme Angèle Préville, pour explication de vote.

Il ne faudra pas en rester aux incantations et il sera nécessaire d’engager un travail en amont. Nos enfants apprendraient non seulement des savoir-faire qui sont déjà précieux en soi, mais aussi et surtout – j’insiste sur ce point – ils auraient la possibilité de réaliser un projet. Enfin, j’ai oublié d’en parler, l’élève pourra laisser libre cours à sa créativité lors de ses réalisations. Il apprendra également sur lui-même, mais aussi beaucoup de belles choses sur les couleurs, les matières, les formes. Les activités manuelles ont des vertus à diffusion lente et prolongée, car les enfants qui y auront été initiés les pratiqueront aussi à l’âge adulte. Or ces activités apportent épanouissement et sérénité. C’est donc un bien pour la société tout entière, une richesse qui, avec le sport et la culture, constitue un viatique vers une certaine forme de bonheur. Kant disait : « car c’est dans le problème de l’éducation que gît le grand secret de la perfection de la nature humaine » !

La parole est à Mme Marie-Noëlle Lienemann, pour explication de vote.

Je me félicite de l’intervention de Mme Préville et de la réponse de M. le ministre. Notre pays connaît une carence depuis fort longtemps en matière d’éducation manuelle. Indépendamment de tout ce qu’a rappelé Mme Préville sur le fait que le travail manuel révèle d’autres formes de savoirs et d’intelligences, la compréhension des mécanismes technologiques suppose, dans bien des cas, la confrontation avec une action manuelle. Notre système éducatif laisse peu de temps à ce travail et aux nouvelles formes pédagogiques d’apprentissage. Bien sûr, la couture et la cuisine, c’est passionnant, surtout dans un pays comme la France, mais il n’en demeure pas moins qu’il importe de diversifier le rapport à l’éducation manuelle. On ne souligne pas assez souvent que c’est un des éléments de carence de notre système quand on le compare avec celui des autres pays à l’étranger.

La parole est à M. Olivier Jacquin, pour explication de vote.

Je veux vous parler, mes chers collègues, d’Anthony, salarié sur mon exploitation agricole. Anthony est intelligent, mais il s’est fait massacrer par le système scolaire. Il est arrivé à la ferme totalement dévalorisé, exerçant une profession qu’on lui avait mise dans les mains et qui ne lui plaisait pas. Il n’a pas véritablement choisi son orientation.

Mon associé et moi-même avons détecté tout le potentiel d’Anthony, qui a l’intelligence de la main, une intelligence intuitive du travail bien fait, qu’il apprécie. Il s’est ainsi pleinement épanoui.

C’est pourquoi je soutiens vigoureusement l’amendement de Mme Préville. Il me semble possible de mieux valoriser les jeunes Français, quelles que soient leurs aptitudes innées. Monsieur le rapporteur, après l’explication intéressante de M. le ministre, quelle est désormais votre position sur cet amendement, qui tend à introduire plus d’égalité dans notre République en favorisant également l’éducation manuelle ?

La parole est à Mme Pascale Bories, pour explication de vote.

Je suis moi aussi favorable à cet amendement, car nous devons favoriser le travail manuel. Nous devons également encourager les vocations professionnelles futures dans ce domaine-là. Ma génération a connu les cours d’éducation manuelle. Il s’agit d’un apprentissage nécessaire et il importe de le développer. Il est essentiel de trouver enfin une corrélation entre les vocations et des chefs d’entreprise qui cherchent désespérément du personnel dans le secteur manuel. Cela doit passer par la passion du travail manuel qu’il convient de développer dès le primaire et dans le secondaire.

Je mets aux voix l’amendement n° 388 rectifié ter.

Je mets aux voix l’article 1er bis EA, modifié.

Mes chers collègues, nous avons examiné 43 amendements au cours de la journée ; il en reste 351.

La suite de la discussion est renvoyée à la prochaine séance.

Je n’ai été saisie d’aucune observation sur les conclusions de la conférence des présidents.

Elles sont donc adoptées.

Voici quel sera l’ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée à aujourd’hui, mercredi 15 mai 2019, à quatorze heures trente et le soir :

Suite du projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, pour une école de la confiance (texte de la commission n° 474, 2018-2019).

Personne ne demande la parole ?…

La séance est levée.