Intervention de Hervé Maurey

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, je me réjouis que la commission ait introduit l’article 1er bis AA, car il va permettre qu’à l’avenir les moyens du service public de l’éducation intègrent des critères non seulement économiques et sociaux, mais aussi territoriaux.

En tant que président de la commission de l’aménagement du territoire, je regrette souvent que les politiques publiques ignorent la dimension territoriale. Cette initiative me paraît donc très opportune.

Bien sûr, la finalité de l’école n’est pas l’aménagement du territoire. Mais nous savons tous que l’existence d’une école dans les territoires est un élément important d’attractivité. Il faut l’avoir à l’esprit, aujourd’hui, en milieu rural, seule une commune sur deux dispose d’une école, et, au cours des vingt dernières années, 8 000 écoles ont été fermées en France, selon une source de l’éducation nationale.

Je me réjouis que le Président de la République ait annoncé qu’aucune fermeture d’école ne pourrait avoir lieu sans l’accord du maire. Mais encore faut-il que celui-ci ait la liberté de ne pas accepter une telle fermeture. En effet, dans certains départements, des subventions liées à des investissements sont plus ou moins fléchées selon que les écoles sont regroupées ou non.

Mon département compte de nombreux syndicats intercommunaux à vocation scolaire, les Sivos. À l’heure actuelle, ces syndicats sont privés de dotation d’équipement des territoires ruraux, la DETR, lorsque les écoles sont réparties sur plusieurs communes. C’est un moyen de pression qui peut malheureusement conduire les maires à accepter des fermetures d’écoles. Soyons très vigilants sur ce point.

Il ne faut pas que les politiques annoncées par le Gouvernement se fassent au détriment des territoires ruraux, comme ce fut le cas jusqu’à présent pour la politique de dédoublement des classes.