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Intervention de Catherine Troendle
Réunion du 14 mai 2019 à 21h30
Pour une école de la confiance — Article additionnel après l'article 1er bis AA, amendement 360
Catherine Troendle, présidente :L’amendement n° 360 rectifié bis, présenté par Mmes M. Filleul et Taillé-Polian, est ainsi libellé :
Après l’article 1er bis AA
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
La sixième phrase du premier alinéa de l’article L. 111-1 du code de l’éducation est complétée par les mots : « scolaires publics et privés ».
La parole est à Mme Martine Filleul.
