Intervention de Max Brisson

Ces amendements visent à étendre aux établissements privés l’objectif de mixité sociale. Or une telle disposition serait de nature à porter atteinte à la liberté d’organisation des établissements privés, laquelle procède de la liberté d’enseignement. En outre, des mécanismes incitatifs sont d’ores et déjà mis en œuvre pour encourager ces établissements, notamment en ville, à diversifier leur recrutement. Laurent Lafon proposera d’ailleurs, après l’article 8 bis, un amendement à cet effet.

Pour ces raisons, j’émets un avis défavorable.