Intervention de Jean-Michel Blanquer

Sur le fond, l’on ne peut qu’approuver le but visé : l’objectif de mixité sociale doit valoir pour l’ensemble des établissements, qu’ils soient publics ou privés sous contrat, pour des raisons qui ont été très bien rappelées.

Cela étant, cet objectif figure déjà dans la loi : l’article L. 442-20 du code de l’éducation précise que l’article L. 111-1 du même code est applicable aux établissements d’enseignement privés qui sont associés au service public par contrat.

L’article L. 111-1 définit précisément les grands objectifs du service public de l’éducation, parmi lesquels figure la mixité sociale. D’ailleurs, cet enjeu fait l’objet d’un dialogue régulier et constructif avec les représentants de l’enseignement privé sous contrat.

Il est important de rappeler cet objectif, qui, dans un certain nombre de cas, n’est sans doute que partiellement atteint. Nous devons évidemment avancer ; mais j’estime que ces amendements sont satisfaits.