Intervention de Françoise Cartron

Monsieur le rapporteur, à vous entendre, il serait impossible d’assigner un objectif de mixité sociale aux établissements privés. Vous prenez pour prétexte la liberté d’enseignement. Or M. le ministre vient de rappeler que, dans la mesure où elle figure dans le code de l’éducation, cette mission s’impose déjà à eux ! Selon lui, mon amendement serait même redondant…

D’ailleurs, M. le ministre a confirmé ce que j’ai pu pratiquer moi-même sous le précédent quinquennat : un dialogue existe avec l’enseignement privé, …