L’amendement n° 199 rectifié bis, présenté par MM. Dallier et Bonhomme, Mme Canayer, MM. Daubresse, de Nicolaÿ et del Picchia, Mmes Delmont-Koropoulis, Deroche, Deseyne, Estrosi Sassone et Garriaud-Maylam, M. Houpert, Mme Imbert, MM. Karoutchi et Laménie, Mmes Lamure et Lavarde, M. Lefèvre, Mme Micouleau, MM. Piednoir, Savary, Savin, Segouin, Vaspart et Charon, Mmes de Cidrac et Di Folco, M. B. Fournier, Mme Lanfranchi Dorgal et MM. Pellevat, Sido et Bonne, est ainsi libellé :
Alinéa 2
Remplacer les mots :
du premier et du second degrés
par les mots :
d’enseignement élémentaire et du second degré
La parole est à M. Philippe Dallier.