Intervention de Jean-Michel Blanquer

Je partage l’esprit de tout ce qui a été dit par l’ensemble des intervenants et je me réjouis d’y avoir décelé ce sens de l’unité, qui me semble indispensable sur ces sujets. Ces amendements s’attachent à des questions de modalités plutôt que de principe, et l’on ne peut que s’en féliciter.

L’amendement n° 271 rectifié vise à prévoir une séance de sensibilisation aux symboles affichés en classe. Je partage l’avis du rapporteur à ce sujet : cela va de soi et est inclus dans le travail d’éducation morale et civique qui doit évidemment être accompli. Nous pourrons l’indiquer dans les circulaires d’accompagnement des documents que nous enverrons à la suite de l’adoption de la loi.

Je souhaite donc que cet amendement soit retiré, car il me semble satisfait ; sinon, l’avis du Gouvernement serait défavorable.

L’amendement n° 188 a pour objet d’afficher dans chaque classe, en plus du drapeau français, du drapeau européen et des paroles de La Marseillaise, la devise républicaine « Liberté, Égalité, Fraternité » et le principe démocratique. Il est proche de l’amendement n° 98 rectifié bis, lequel tend à n’ajouter que la devise républicaine.

Les emblèmes de la République, selon les textes, sont au nombre de quatre : Marianne, La Marseillaise, la devise et le drapeau. Ces quatre éléments doivent être appris et donc regroupés. Nous pourrions, bien entendu, aller au-delà, et je suis très sensible à l’idée d’ajouter le principe figurant à l’article 2 de la Constitution, mais nous courons un risque inflationniste : nous pourrions finir par afficher l’ensemble de la Constitution. Il me semble donc sage de nous contenter de ces quatre éléments, malgré la sympathie que j’éprouve pour cette proposition.

L’avis du Gouvernement est par conséquent favorable sur l’amendement n° 98 rectifié bis et défavorable sur l’amendement n° 188.

S’agissant de l’amendement n° 236, qui vise à étendre aux établissements hors contrat l’obligation de l’affichage dans les classes des emblèmes – les drapeaux et La Marseillaise –, je considère que ces établissements doivent faire l’objet d’une intégration plus forte que par le passé dans notre République. C’est l’esprit de la loi Gatel, que vous avez votée, mesdames, messieurs les sénateurs, comme de l’action dans laquelle je suis engagé pour la mettre en œuvre. D’une façon générale, je considère qu’une école, même si elle est hors contrat, n’est pas pour autant hors de la République. Une école ne peut être ouverte aussi facilement qu’un commerce et ne saurait être gérée selon les règles qui prévalent dans d’autres structures moins importantes.

Il faut donc savoir partager les valeurs de la République, y compris avec les élèves des écoles hors contrat. C’est pourquoi j’émets un avis favorable sur cet amendement n° 236.

Cette disposition ne me paraît pas du tout contraire à la liberté de l’enseignement, puisque les textes prévoient déjà l’enseignement du socle commun et le respect du droit à l’instruction, qui doit permettre à chaque élève, d’après l’article L. 131-1-1 du code de l’éducation, « de partager les valeurs de la République et d’exercer sa citoyenneté. »

L’amendement n° 199 rectifié bis tend à exclure l’école maternelle du champ de l’application de l’article 1er bis A du projet de loi. Comme l’a très bien dit le rapporteur, une telle mesure ne serait pas cohérente avec l’abaissement de l’âge de l’instruction obligatoire à 3 ans. J’en propose donc le retrait ; à défaut, mon avis serait défavorable.

L’amendement n° 73 rectifié ter, enfin, vise à organiser une séance annuelle d’explication des symboles de la République. Mon raisonnement est le même que sur l’amendement n° 271 rectifié : je suis d’accord sur le fond avec cette proposition, même si elle ne me semble pas relever du domaine législatif, mais elle sera satisfaite par l’ensemble des mesures que nous prendrons en application de la loi.

Je souhaite donc le retrait de cet amendement ; sinon, l’avis du Gouvernement serait défavorable.