Intervention de Max Brisson

Mes chers collègues, je suis conscient qu’il existe des divergences entre nous ; je vais rappeler les débats que nous avons eus en commission et développer mon point de vue.

Je m’étais engagé dans le combat nécessaire qu’était la loi Gatel, que j’avais soutenue.

Je vous rappelle ce que j’ai dit après nos débats en commission : si la transmission des valeurs de la République fait partie des obligations qui s’imposent aux établissements privés hors contrat, ces derniers, conformément à la loi, demeurent libres de déterminer les conditions de cette transmission.

S’agissant de la dimension juridique telle qu’elle a été évoquée par Laurent Lafon, les écoles publiques et privées sous contrat assurent le service public de l’éducation ; les écoles privées hors contrat répondent à l’obligation d’instruction. Ce n’est pas tout à fait la même chose.