Intervention de Jean-Michel Blanquer

Je vais d’abord répondre à la question de monsieur Dallier, afin de vous présenter une vision concrète de la mise en œuvre de ce que le législateur décidera sur cette question, mesdames, messieurs les sénateurs.

On a évoqué une affichette, mais je préfère parler d’une affiche, afin de ne pas donner une vision dégradée de ce qu’il en sera. Il s’agira donc d’une affiche, comme l’éducation nationale sait en faire et en a déjà fait, par exemple pour la charte de la laïcité. Réalisée à grande échelle, elle ne coûtera pas très cher et pourra parfaitement être prise en charge par l’éducation nationale. Y figureraient le drapeau français, le drapeau européen, la devise et l’hymne. Elle pourrait être la même partout en France et serait ainsi aisément reconnaissable.

On peut évidemment accorder aux professeurs la liberté de faire quelque chose de plus. Dans l’école de Saint-Omer que j’ai récemment visitée, l’équipe avait anticipé la loi, et avait déjà réalisé quelque chose de très réussi qui rassemblait la devise républicaine, l’hymne et le drapeau.

Nous pourrons en tout état de cause proposer à chaque classe de France une affiche qui constituera la référence de base pour l’ensemble des écoles du pays.

S’agissant des propos du rapporteur relatifs à la question de l’affichage dans la salle de classe pour les écoles hors contrat, nous avons une divergence de point de vue. Il y a évidemment une différence entre l’école publique, d’une part, l’école privée sous contrat, d’autre part, lesquelles, par ailleurs, participent ensemble au service public et, en troisième lieu, les écoles privées hors contrat. Je suivrais le raisonnement du rapporteur s’il s’agissait de la façade. Il est normal, en effet, de ne pas imposer, ni même de souhaiter, la présence du drapeau et de la devise sur la façade d’une école hors contrat. Ce serait une erreur du point de vue de la République comme du point de vue de l’école en question.

En revanche, dans la classe, une telle démarche est totalement assimilable aux obligations que nous avons fixées par ailleurs dans le code de l’éducation en matière de conformité aux valeurs de la République et d’apprentissage du socle commun par l’ensemble des élèves. Il me semble donc très sain que cet affichage soit imposé dans toutes les salles de classe.

À mon sens, cela ne posera pas de problème constitutionnel, mais, le cas échéant, l’institution compétente en la matière se prononcera.