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Intervention de Catherine Troendle
Réunion du 14 mai 2019 à 21h30
Pour une école de la confiance — Articles additionnels après l'article 1er bis A, amendement 237
Catherine Troendle, présidente :L’amendement n° 237, présenté par M. Malhuret, Mme Mélot et MM. Bignon, Capus, Chasseing, Decool, Fouché, Guerriau, Lagourgue, Laufoaulu, A. Marc et Wattebled, est ainsi libellé :
Après l’article 1er bis A
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
À la première phrase de l’article L. 111-1-1 du code de l’éducation, les mots : « sous contrat » sont supprimés.
La parole est à Mme Colette Mélot.
